1. En application des dispositions de l'article premier de l'arrêté du 15 novembre 1999 relatif à la création de commissions d'information économique et sociale au sein de certains organismes extérieurs du ministère de la défense, la décision n° 300457/DEF/SGA/DFP/PER/1 du 11 février 2000 portant création de commissions d'information économique et sociale est modifiée ainsi qu'il suit :

1.1. Le point 1.3. est complété par :

« 1.3. Organismes relevant de l'état-major des armées :

Au titre de la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense :

• 8^e régiment de transmissions de Suresnes. »

1.2. Remplacé le point 1.4. par le suivant :

« 1.4. Organsimes relevant de l'état-major de l'armée de terre :

Au titre du commandement de la formation de l'armée de terre (CoFAT) :

• école de Saint-Cyr Coëtquidan de Guer ;
  
• école nationale des sous-officiers d'active (ENSOA) de Saint-Maixent ;
  
• école d'application de l'infanterie (EAI) de Montpellier ;
  
• école d'application de l'armée blindée cavalerie (EAABC) de Saumur ;
  
• école d'application de l'artillerie (EAA) de Draguignan ;
  
• écoles de la logistique et du train (ELT) de Tours ;
  
• école supérieure d'application du génie (ESAG) d'Angers ;
  
• école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EA-ALAT), base école de Dax ;
  
• école supérieure et d'application du matériel de l'armée de terre (ESAM) de Bourges ;
  
• école supérieure et d'application des transmissions (ESAT) de Cesson-Sévigné ;
  
• école d'application de l'aviation légère de l'armée de terre (EA-ALAT), base école du Cannet-des-Maures ;
  
• école des troupes aéroportées (ETAP) de Pau ;
  
• lycée militaire d'Aix-en-Provence ;
  
• lycée militaire de Saint-Cyr ;
  
• Prytanée national militaire de La Flèche.
  

Au titre de la direction centrale du matériel de l'armée de terre (DCMAT) :

• 11^e base de soutien du matériel (BSMAT) de Montauban ;
  
• 11^e base de soutien du matériel (BSMAT), détachement de Guéret ;
  
• 11^e base de soutien du matériel (BSMAT), détachement de Tulle ;
  
• 12^e base de soutien du matériel (BSMAT) de Neuvy-Pailloux ;
  
• 12^e base de soutien du matériel (BSMAT), détachement de Bruz ;
  
• 12^e base de soutien du matériel (BSMAT), détachement de Gien ;
  
• 13^e base de soutien du matériel (BSMAT) de Clermont-Ferrand ;
  
• 15^e base de soutien du matériel (BSMAT) de Phalsbourg ;
  
• direction régionale du matériel de la région terre Nord-Est (DIRMAT RTNE) de Metz ;
  
• 1^er régiment du matériel (RMAT) de Metz ;
  
• 2^e régiment du matériel (RMAT) de Bruz ;
  
• 3^e régiment du matériel (RMAT) de Muret ;
  
• 4^e régiment du matériel (RMAT) de Nîmes ;
  
• 6^e régiment du matériel (RMAT) de Besançon ;
  
• 7^e régiment du matériel (RMAT) de Lyon ;
  
• 8^e régiment du matériel (RMAT) de Mourmelon ;
  
• 5^e bataillon du matériel (BMAT) de Draguignan ;
  
• 9^e bataillon du matériel (BMAT) de Poitiers ;
  
• 9^e bataillon du matériel (BMAT) détachement de Vayres.
  

Au titre de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre (DCCAT) :

• service central d'études et de réalisations du commissariat de l'armée de terre (SCERCAT) de Rambouillet ;
  
• direction régionale du commissariat de la région terre Sud-Ouest (DIRCAT RTSO) de Bordeaux ;
  
• direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest (DIRCAT RTNO) de Rennes ;
  
• 1er groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) de Brétigny-sur-Orge ;
  
• 4^e groupe logistique du commissariat de l'armée de terre (GLCAT) de Toulouse ;
  
• groupe de soutien logistique du commissariat de l'armée de terre (GLSAT) de Rennes ;
  
• établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (ESCAT) de Bergerac ;
  
• commissariat de l'armée de terre (CAT) de Paris ;


• commissariat administratif de l'armée de terre (CAAT) de Vincennes ;
  
• centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC) de Rennes ;
  
• centre territorial d'administration et de comptabilité (CTAC) de Bordeaux ;
  
• établissement spécialisé du commissariat de l'armée de terre (ESCAT) de Châtres.
  

Au titre de la région terre Ile-de-France (RTDIF) :

• état-major de la région terre Ile-de-France - commandement organique terre de l'outre-mer et de l'étranger (RTIDF-CORTOME) de Saint-Germain-en-Laye ;
  
• 1^re base de soutien au commandement - École militaire (BSC-EM) de Paris ;
  
• 2^e base de soutien au commandement (BSC) de Vincennes ;
  
• 3^e base de soutien au commandement (BSC) de Versailles ;
  
• groupement de transit et d'administration du personnel isolé (GTAPI) de Rueil-Malmaison ;
  
• section technique de l'armée de terre (STAT) de Versailles-Satory.
  

Au titre de la région terre Sud-Ouest (RTSO) :

• état-major de la région terre Sud-Ouest de Bordeaux (EM RTSO) ;
  
• 57^e bataillon d'infanterie de Bordeaux ;
  
• groupement de camp (GTC) de Caylus ;
  
• groupement de camp (GTC) de La Courtine ;
  
• 48^e régiment de transmissions d'Agen.
  

Au titre de la région terre Sud-Est (RTSE) :

• groupement de camps de Canjuers ;
  
• 28^e régiment de transmissions d'Issoire.
  

Au titre de la région terre Nord-Est (RTNE) :

• 40^e régiment de transmissions de Thionville ;
  
• 53^e régiment de transmissions de Lunéville.
  

Au titre de la région terre Nord-Ouest (RTNO) :

• centre militaire de formation professionnelle (CMFP) de Fontenay-le-Comte ;
  
• état-major de la région terre Nord-Ouest (EM RTNO) de Rennes ;
  
• 16^e groupe d'artillerie de Rennes. ».

2. La présente décision sera insérée au bulletin officiel des armées.