Préambule.

Cadre général.

Créé dans le cadre du dispositif de conception des métiers et des cursus de formation associés, le domaine de spécialités (DS) « mouvements-ravitaillements » (MVT) regroupe l\'ensemble des emplois et des fonctions tenus par le personnel de l\'armée de terre, du niveau de la conception jusqu\'au niveau d\'exécution, qui concourt à donner en tout ou partie à l\'armée de terre, dans les armées, directions ou services dans lesquels ou au profit desquels il est employé, dans le cadre du concept d\'acheminement, en paix comme en guerre, les moyens de vivre, de combattre et de se déplacer, dans les spécialités relevant :

• des mouvements ;
  
• des ravitaillements ;
  
• de la formation du personnel dans le cadre défini au point 1.1.

Place de l\'instruction de domaine.

Cette instruction se situe au deuxième niveau dans l\'articulation des textes réglementaires entre, d\'une part, l\'instruction transverse de premier niveau relative au dispositif de conception des métiers et des formations associées (instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009) et, d\'autre part, les instructions d\'application qui décrivent, selon les filières et pour chaque catégorie de population, les objectifs, le contenu et l\'organisation des différentes formations de spécialité.

Toutes les activités professionnelles exercées au sein du domaine sont rassemblées dans le référentiel des métiers, des compétences et de la formation de l\'armée de terre (TTA 129), mis à jour annuellement.

Objet de l\'instruction de domaine.

La présente instruction a pour objet de présenter le DS MVT, de décrire l\'organisation de son dispositif de pilotage, d\'en préciser les parcours professionnels et les formations associées.

Elle concerne les officiers, les sous-officiers, les militaires du rang (MDR) ainsi que le personnel civil (PC) des niveaux II et III du DS MVT.

1. Description du domaine.

1.1. Présentation générale du domaine.

Le DS MVT rassemble l\'ensemble du personnel militaire et du PC de l\'armée de terre qui concourt aux activités suivantes :

• les activités liées aux mouvements, notamment l\'appui aux mouvements par la circulation routière ;
  
• les activités liées aux ravitaillements, notamment la mise en œuvre des zones de transport (ZT), des zones ravitaillement transport (ZRT), des groupes de commandement de zone ou de base logistique ;
  
• les activités liées à la régulation-gestion, notamment :
  
• la gestion des flux physiques (ressources et vecteurs) ;
  
• la mise en œuvre des postes de régulation et de renseignement ;
  
• la mise en œuvre des postes de régulation-gestion des secteurs de ravitaillements-transport ;

• les transbordements, notamment :
  
• la manutention dans son aspect intermodal portuaire, aéroportuaire et terrestre ;
  
• l\'allotissement et le ré-allotissement des ressources ;

• le transport, notamment :
  
• de munitions et de matériel d\'appui à la mobilité et à la contre-mobilité [mines, explosifs, équipement d\'organisation du terrain (EOT)] ;
  
• de carburants au sein des structures de l\'armée de terre ;
  
• de vivres banalisés et d\'eau conditionnée (hors transports en température dirigée) ;
  
• de matériel sanitaire (hors transport spécialisé du service de santé) ;
  
• de matériel d\'habillement et de campement ;
  
• des approvisionnements de la maintenance dans le cadre du plan d\'entretien ;
  
• de matériel et de matériaux pour la fonction soutien au stationnement ;
  
• de personnes, de matériel et de matériaux pour la fonction des actions civilo-militaires (ACM) ;
  
• de véhicules, chenillés ou à roues (appui à la mobilité) ;
  
• l\'agrégation, la constitution et l\'encadrement des convois logistiques (selon les ordres reçus du commandement) ;

• la distribution et la livraison, notamment :
  
• la livraison des ressources aux régiments ;
  
• la livraison par air dans ses aspects aérotransport, aérolargage et aéroportage ;
  
• le conditionnement des charges à parachuter et de leurs parachutes ;

• la participation au transit, notamment :

• la mise en œuvre des opérations techniques dans le cadre d\'affrètement des moyens civils et militaires (voies ferrée, fluviale, maritime et aérienne) ;
  
• la mise en œuvre de procédures douanières et réglementaires [internationales, nationales, relevant de l\'organisation du traité de l\'Atlantique-Nord (OTAN), de l\'organisation des nations unies (ONU), ...] ;

• la formation, notamment :
  
• la formation des formateurs « instruction élémentaire de conduite » ;
  
• l\'encadrement, le pilotage et le commandement fonctionnel des centres d\'instruction élémentaire de conduite ;
  
• la formation du personnel du DS MVT.

Ces activités sont regroupées dans les natures de filières décrites au point 3.1.

1.2. Limites du domaine.

Le DS MVT n\'englobe pas les activités relatives à :

• la gestion comptable des ressources ;
  
• les ravitaillements sanitaires spécialisés, la conduite d\'ambulances ;
  
• le transport de vivres en température dirigée ;
  
• la réalisation des ressources et des approvisionnements ;
  
• le conditionnement des parachutes de largage du personnel ;
  
• la mise en œuvre du matériel fluvial du génie ;
  
• l'équipement des plages ;
  
• la manutention d'engins de voie ferrée et la conduite des locotracteurs et locopousseurs ;
  
• le transport de masse, la distribution technique et le stockage des carburants, jusqu\'au niveau de la base logistique terrestre (BLT) inclus, au profit de la composante terrestre en opération ;
  
• l\'instruction sur les engins spéciaux (génie, voie ferrée).

1.3. Présentation générale des types de filière.

Les métiers du DS MVT sont regroupés en « filières » pour traduire l\'idée de parcours professionnel. Une filière se caractérise par deux notions importantes : son type (lié à la catégorie de personnel employé dans la filière) et sa nature (spécialité du domaine).

Le DS MVT est constitué de trois types de filières, qui offrent des itinéraires professionnels :

• conception ;
  
• mise en œuvre ;
  
• exécution.

Le type de filière « conception » regroupe du personnel officier.

Le type de filière « mise en œuvre » regroupe du personnel sous-officier et du PC de niveau II.

Le type de filière « exécution » regroupe des engagés volontaires de l'armée de terre (EVAT), des volontaires de l'armée de terre (VDAT) et du PC de niveau III.

Le domaine comprend cinq natures de filière dont l\'articulation est détaillée au point 3.1. :

• MVT ;
  
• appui-mouvement (APP) ;
  
• régulation-ravitaillements (REG) ;
  
• livraison par air (LAE) ;
  
• instruction élémentaire de conduite (IEC).

2. Dispositif de pilotage propre au domaine.

2.1. Acteurs et rôles.

La sous-direction des études et de la politique de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT/SDEP) définit la politique des ressources humaines et l\'évolution du dispositif de suivi des métiers. Le rôle des différents acteurs du dispositif de pilotage d\'un domaine est défini de manière exhaustive dans l\'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009.

2.1.1. Les organismes en amont.

Les directions, services, inspections ou chaînes décrivant des fonctions du DS MVT en volumes importants, ou en raison des sujets dont ils ont la charge, sont des interlocuteurs privilégiés du pilote de domaine de spécialités : ils assurent donc une fonction de veille pour le domaine.

Parmi ces organismes, sont particulièrement sollicités : l\'état-major de l\'armée de terre (EMAT), la DRHAT pour la politique des ressources humaines militaires et civiles, et en particulier le bureau politique des ressources humaines (DRHAT/SDEP/BPRH), le centre de la doctrine d\'emploi des forces (CDEF) pour l\'évolution de la doctrine d\'emploi des forces.

Le rôle des organismes en amont est fixé par l\'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009. Il consiste en particulier à :

• tenir informé périodiquement le pilote avec le souci d\'anticipation des évolutions de tous ordres (doctrine, emploi, technologie, organisation, politique catégorielle, etc.) pouvant se traduire en incidences ressources humaines (RH) sur les compétences, les métiers et la formation ;
  
• participer aux travaux communs.

2.1.2. Le pilote de métier.

Le pilote de métier de l\'armée de terre joue un rôle majeur dans les missions conduites par le pilote de domaine. Son rôle est détaillé dans l\'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009 : il est le relais du bureau politique des métiers et des formations associées (BPMF) dans la conception et l\'animation de la politique des métiers. En ce qui concerne le PC, il s\'appuie sur l\'expert métier PC de BPMF.

2.1.3. Le pilote de domaine de spécialités.

Le pilote de domaine de spécialités du DS MVT est le général commandant l\'école du train (ETRN).

Son rôle est défini dans l\'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009.

2.1.4. Les gestionnaires.

La sous-direction gestion de la DRHAT (DRHAT/SDG), responsable de la gestion individuelle et collective du personnel militaire du domaine (pilote de gestion), est l\'interlocuteur privilégié du pilote de domaine en matière de connaissance de la ressource.

La DRHAT, notamment le bureau personnel civil (BPC), sous réserve des attributions de la direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRH-MD), du service parisien de soutien de l\'administration centrale (SPAC) et des autorités délégataires, participe à la gestion des effectifs et à l\'administration du PC employé par l\'armée de terre.

2.1.5. Les acteurs de la formation.

La sous-direction de la formation et des écoles (DRHAT/SDFE), avec le pilote de formation et les organismes de formation du domaine de spécialités, sont les correspondants privilégiés du pilote de domaine en matière d\'évolution des actions de formation (AF), en particulier pour l\'élaboration des AF devant être présentées en commission permanente de la formation (CPF).

Pour les AF de l\'enseignement militaire supérieur, le correspondant est le collège de l\'enseignement supérieur de l\'armée de terre (CESAT).

2.1.6. Les employeurs.

D\'une façon générale, tous les employeurs du personnel du DS MVT donnent au pilote de domaine une vision complète de celui-ci (retour sur la qualité de la formation dispensée, nouveaux besoins en compétence, déroulements de carrière).

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2.1.7. Autres interlocuteurs.

Les cellules « organisation » des différents budgets opérationnels de programme (BOP), notamment le bureau organisation (B.ORG) de l\'EMAT, décrivent leur référentiel en organisation à court terme (un an) et moyen terme (cinq ans). Elles définissent ainsi les structures d\'emploi du personnel du domaine.

2.2. Structures.

Le comité de pilotage (COPIL) du DS MVT est la structure de synthèse, de concertation et de proposition des évolutions jugées nécessaires pour le bon fonctionnement du domaine. Son rôle est défini dans l\'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009.

Le COPIL est la seule structure de proposition en matière d\'évolution du DS MVT et ses conclusions sont validées par la DRHAT/SDEP lors de la commission de validation des métiers (CVM).

Il se réunit deux fois par an au minimum, au printemps et en automne. Présidé par le pilote de domaine, il est par ailleurs composé des membres de droit suivants :

• les pilotes de métier (personnel militaire et personnel civil - DRHAT/SDEP) ;
  
• le pilote de gestion (DRHAT/SDG) ;
  
• le pilote de formation (DRHAT/SDFE) ;
  
• le représentant de l\'EMAT/B.ORG ;
  
• le représentant du CESAT ;
  
• le représentant de l\'EMAT/bureau soutien (B.SOUT).

La participation des membres occasionnels suivants peut être sollicitée par le pilote de domaine en fonction de l\'ordre du jour et à titre consultatif :

• le CDEF ;
  
• le commandement des forces terrestres (CFT) ;
  
• l\'état-major de la 1^re brigade logistique  (EM 1^re BL) ;
  
• l\'inspection de l\'armée de terre (IAT) ;
  
• l\'EMAT/bureau emploi (B.EMP) ;
  
• l\'EMAT/bureau plans (B.PLANS) ;
  
• la section technique de l\'armée de terre (STAT) ;
  
• d\'autres pilotes de domaines ;
  
• autant que de besoin, les représentants d\'autres organismes de formation en charge des enseignements MVT ;
  
• autant que de besoin, les représentants d\'autres grands organismes employeurs ou experts, à dominante mouvements-ravitaillements.

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2.3. Procédures (calendrier, organisation du travail).

Les procédures applicables sont fixées par l\'instruction n° 700/DEF/RH-AT/PMF/DS du 24 août 2009.

L\'anticipation des évolutions est assurée par le pilote de domaine avec le concours des organismes de veille.

Après analyse du besoin par métiers, compétences, niveaux ou catégories, les dossiers d\'évolution sont constitués par le pilote de domaine.

La décision d\'évolution des métiers et des cursus de formation associés, après étude et proposition par le COPIL, relève de la DRHAT via la CVM ou la CPF en fonction des sujets traités.

La mise à jour du TTA 129 est réalisée par la DRHAT/SDEP, sur proposition du pilote de domaine.

La mise en œuvre des actions de formation est réalisée par la DRHAT/SDFE et/ou le CESAT. Dans le premier cas, les modifications des actions de formation sont instruites par la DRHAT/SDFE, après approbation par la DRHAT/SDEP en COPIL, et validées par le général SDFE en CPF.

La rédaction et l\'actualisation des instructions relatives au DS MVT incombent au pilote de domaine, qui les soumet pour signature au général sous-directeur des études et de la politique de la DRHAT.

3. Description des parcours professionnels et des formations associées.

3.1. Présentation détaillée des natures de filière.

Le DS MVT est constitué des cinq natures de filière suivantes.

3.1.1. La nature de filière « mouvements-ravitaillements ».

Le personnel de la filière « conception » a vocation à servir dans l\'ensemble des natures de filière qui composent le DS MVT. Par extension, il est créé une nature de filière particulière qui regroupe, pour ce type de filière uniquement, toutes les fonctions de « conception » sans distinction des natures de filière du domaine.

Son appellation et son trigramme d\'identification sont identiques à ceux du domaine.

La nature de filière MVT comporte des fonctions allant du niveau fonctionnel (NF) 4 au NF 6a. Cette nature de filière n\'est pas ouverte au PC.

3.1.2. La nature de filière « appui-mouvement ».

Elle regroupe le personnel « mise en œuvre » et « exécution » du domaine chargé d\'appuyer l\'acheminement et la concentration des forces. Les unités d\'appui-mouvement favorisent les mouvements en sûreté et en sécurité pendant toutes les phases de mise en place, d\'engagement, de désengagement et de rapatriement.

La nature de filière « appui-mouvement » (APP) comporte des fonctions allant du NF 1a au NF 3b . Cette nature de filière n\'est pas ouverte au PC.

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3.1.3. La nature de filière « régulation-ravitaillements ».

Elle regroupe le personnel « mise en œuvre » et « exécution » du domaine chargé, dans toute la profondeur du théâtre d\'opération, d\'assurer l\'équipement des zones de soutien logistique multifonctionnelles à tous les niveaux et d\'acheminer les modules blindés ainsi que les ravitaillements (en dehors de certains transports très spécialisés). Elle regroupe aussi le personnel chargé du transfert inter modal de personnel et de fret depuis un navire à quai, jusqu\'à une zone de livraison-réception et inversement.

Elle est ouverte, en types de filière « exécution » et « mise en œuvre », au personnel militaire et au PC, allant du NF 1a au NF 3b pour le personnel militaire et du NR 31 au NR 22 pour le PC.

3.1.4. La nature de filière « livraison par air ».

Elle regroupe le personnel « mise en œuvre » et « exécution » du domaine chargé d\'acheminer par aérolargage, aérotransport ou aéroportage des équipements, du matériel ou du ravitaillement. Elle regroupe aussi le personnel chargé du transit aérien.

La nature de filière « livraison par air » (LAE) comporte des fonctions allant du NF 1a au NF 3b. Cette nature de filière n\'est pas ouverte au PC.

3.1.5. La nature de filière « instruction élémentaire de conduite ».

Elle regroupe le personnel « mise en œuvre » et « exécution » chargé de l\'instruction élémentaire de conduite (IEC) du personnel de l\'armée de terre, éventuellement d\'autres armées ou services suite à des conventions.

Elle est ouverte, en types de filière « exécution » et « mise en œuvre », au personnel militaire et au PC, allant du NF 1b au NF 3b pour le personnel militaire et du NR 31 au NR 33 pour le PC.

3.2. Présentation des formations associées au parcours professionnel par type de filière.

Les formations sont décrites au référentiel des actions de formation (RAF - TTA 162) et planifiées, chaque année, au calendrier des actions de formation (CAF).

Certaines actions de formation d\'adaptation peuvent être dispensées au sein d\'organismes n\'appartenant pas à l\'armée de terre.

3.2.1. Type de filière « conception ».

La formation du personnel officier est décrite dans l'instruction n° 955/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 14 janvier 2009 relative à la formation des officiers d'active.

La formation de spécialité du type de filière « conception » du DS MVT est détaillée dans l'instruction relative à la formation du personnel officier de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements ».

Celle-ci regroupe :

• la formation d'application du DS MVT : le type de filière « conception » n\'étant pas subdivisé par nature de filière, les officiers reçoivent avant tout une formation propre au domaine, à laquelle s\'ajoute une formation destinée à les préparer au premier emploi ;
  
• le cours de formation des futurs commandants d'unité (CFCU) qui vise à préparer les officiers subalternes au commandement d\'une unité élémentaire ;
  
• le stage des futurs chefs de corps qui a pour objectif de présenter les dernières évolutions du DS MVT ;
  
• des formations d\'adaptation spécifiques à l\'emploi ou à l\'environnement.

3.2.2. Type de filière « mise en œuvre ».

La formation du personnel sous-officier est décrite dans l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers.

La formation de spécialité du type de filière « mise en œuvre » du DS MVT est détaillée dans l\'instruction relative à la formation du personnel sous-officier de carrière, sous contrat ou de réserve du domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements ».

La formation de spécialité du personnel sous-officier sous contrat ou de carrière comprend deux niveaux :

• la formation de spécialité de 1^er niveau (FS 1) de la nature de filière choisie qui vise à faire acquérir aux sous-officiers les savoir-faire techniques et tactiques leur permettant d\'exercer la fonction de chef de patrouille, d\'escouade, de groupe, d\'équipe ou d\'équipage et de moniteur instruction élémentaire de conduite ;
  
• la formation de spécialité de 2^e niveau (FS 2) dont l\'objectif est de faire acquérir aux sous-officiers les savoir-faire tactiques et techniques leur permettant d\'occuper un emploi de niveau supérieur. Les sous-officiers pourront ainsi tenir pleinement une fonction d\'adjoint de peloton ou de sous-officier emploi. Cette formation de deuxième niveau, complétée d\'une formation d\'adaptation, permet aux sous-officiers les plus expérimentés d\'accéder à la fonction de chef de peloton.

Le personnel civil de niveau II du DS MVT peut bénéficier de formations d'adaptation spécifiques à une fonction.

3.2.3. Type de filière « exécution ».

La formation du personnel MDR est décrite dans l\'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l\'armée de terre .

La formation de spécialité du type de filière « exécution » du DS MVT est détaillée dans l\'instruction relative à la formation individuelle de spécialité des MDR du domaine de spécialités « mouvements-ravitaillements » et dans les circulaires relatives à la formation de spécialité initiale et élémentaire des MDR du domaine.

La formation de spécialité du personnel MDR sous contrat ou de carrière comprend trois niveaux :

• la formation initiale permet au militaire du rang de tenir son premier emploi et est sanctionnée par l'attribution du certificat pratique (CP) et comprend :
  
• la formation générale initiale (FGI) ;
  
• la formation de spécialité initiale (FSI) de la nature de filière choisie ;

• la formation élémentaire est sanctionnée par l'attribution du certificat de qualification technique (CQT) et comprend :
  
• la formation générale élémentaire (FGE) ;
  
• la formation de spécialité élémentaire (FSE), de la même nature de filière que la FSI, et qui vise à donner aux MDR les compétences pour assumer le commandement de petites cellules ou prendre des responsabilités d\'ordre technique dans leur spécialité ;

• la formation supérieure confère une véritable spécialisation du premier niveau  fonctionnel (NF 1). Elle se concrétise par :
  
• l'obtention du certificat de qualification technique supérieure (CQTS) qui reconnaît au militaire qui en est titulaire un niveau de connaissance et de spécialisation lui permettant d\'occuper des emplois de niveau supérieur ;
  
• ou par un certificat technique du 1^er degré (CT 1) pour la filière IEC qui permet de garantir aux bénéficiaires les protections juridiques et pénales indispensables à l\'exercice de la fonction de moniteur instruction élémentaire de conduite.

Seuls les EVAT ont accès à ces trois niveaux, les VDAT ne pouvant dépasser le niveau élémentaire.

Le personnel civil de niveau III du DS MVT peut bénéficier de formations d\'adaptation spécifiques à une fonction.

3.3. Passerelles intra-domaine et inter-domaines.

Il n\'y a pas de passerelles préétablies. Elles sont identifiées annuellement en fonction des besoins en gestion et de la typologie des natures de filière (première partie de carrière, seconde partie de carrière, mixte, etc.). Tout changement de domaine de spécialités ou de nature de filière doit être initié par la DRHAT ou approuvé par celle-ci s\'il émane d\'une démarche individuelle.

Des réorientations peuvent intervenir en cours de carrière à l\'intérieur du DS MVT ou d\'un domaine de spécialités vers un autre.

Les sous-officiers ou MDR souhaitant rejoindre le DS MVT, ou changer de filière à l\'intérieur du DS MVT, devront déposer une demande de réorientation. L\'agrément de cette demande par le gestionnaire déclenchera :

• le changement d\'emploi intrinsèque principal (EIP) et d\'emploi intrinsèque secondaire (EIS) ;
  
• le changement de domaine de gestion et de bureau de gestion ;
  
• le suivi éventuel d\'une formation d\'adaptation ;
  
• la mise à poste ;
  
• à l\'issue d\'une expérience de deux années, l\'attribution d\'une qualification d\'acquis professionnels (QAP) pour les sous-officiers.

Le MDR d\'un autre domaine, recruté en qualité de sous-officier rang dans le DS MVT, est déjà titulaire d\'un CQTS. Il change de type de filière et reçoit en complément, si nécessaire, une formation de spécialité du DS MVT.

3.4. Titres ou diplômes.

Les AF relevant de l\'enseignement militaire supérieur du premier degré (EMS 1) sont sanctionnées par l\'attribution d\'un diplôme technique (DT).

Les formations spécialisées post-école de guerre sont sanctionnées par l\'attribution du diplôme de l\'établissement d\'enseignement concerné si la durée de la scolarité le permet, à l\'exclusion de tout diplôme de l\'enseignement militaire supérieur du second degré (EMS 2).

Les titres et diplômes sont répertoriés dans le TTA 129 et prennent la forme de diplômes, d\'attestations de stage et/ou de qualifications.

Les diplômes sanctionnent une formation de cursus et permettent l\'accès à des fonctions identifiées par un niveau de responsabilité précis.

Les qualifications, lorsqu\'elles sont créées, sanctionnent une expérience acquise dans un emploi identifié (expérience assortie ou non d\'une formation d\'adaptation).

En référence aux principes et procédures de certification des titres et diplômes décrits en annexe VI. de l\'instruction n° 953/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 8 juillet 2010 relative à la formation individuelle des militaires du rang de l\'armée de terre, en annexe III. de l\'instruction n° 954/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 17 mai 2011 relative à la formation individuelle des sous-officiers et conformément au décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 pris en application des articles L. 335-6. du code de l\'éducation et L. 900-1. du code du travail, relatif au répertoire national des certifications professionnelles ^(A), les titres et diplômes délivrés par l\'armée de terre à l\'issue des formations de spécialités peuvent être enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), par arrêté du premier ministre, à la demande des organismes les ayant créés et après avis de la commission nationale de la certification professionnelle (CNCP). Le cas échéant, ils sont inscrits sur la liste de certification matérialisée par la parution d\'un arrêté au Journal officiel.

4. Formation de spécialités par catégorie de personnel.

4.1. Buts généraux de la formation de spécialité.

La formation de spécialité a pour but de dispenser au personnel, à chaque niveau, les connaissances et les savoir-faire techniques pour qu\'il puisse tenir de manière efficace un emploi dans son domaine de spécialités.

La formation de spécialité initiale a pour objet de préparer le personnel à tenir sa première fonction dans le DS MVT.

Les formations de spécialité, élémentaire, de premier et de deuxième niveau, ont pour objet de faire acquérir au personnel les connaissances approfondies spécifiques à leur nature de filière et de développer leur capacité à tenir des fonctions de responsabilité.

4.2. Types de formation.

4.2.1. La formation du personnel militaire.

La formation de spécialité comprend les types de formation suivants :

• la formation de base (connaissance du domaine) qui vise à l\'acquisition des connaissances communes à l\'ensemble des filières du domaine ;
  
• la formation complémentaire (connaissance du métier) qui vise à l\'acquisition des connaissances spécifiques à une nature de filière ;
  
• la formation d\'adaptation qui regroupe deux notions : l\'adaptation à l\'environnement pour le personnel rejoignant le domaine en cours de carrière et l\'adaptation à une fonction, à un poste ou à un matériel servi. Certaines formations d\'adaptation sont ouvertes au PC dans les filières REG et IEC.

Ces formations sont décrites au RAF - TTA 162 et planifiées, chaque année, au CAF, pour les formations centralisées.

4.2.2. La formation du personnel civil.

Le décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des fonctionnaires de l\'État a redéfini la typologie des actions de formation pouvant être suivies par le PC autour de six axes de formation :

• la formation professionnelle statutaire ;
  
• la formation continue ;
  
• la formation de préparation aux examens et concours ;
  
• les bilans de compétences ;
  
• la validation des acquis de leur expérience ;
  
• les congés de formation professionnelle.

4.3. Responsabilités de la préparation et de l'organisation de la formation.

La DRHAT/SDEP détermine la politique de la formation et élabore les directives correspondantes.

La DRHAT/SDFE participe à l\'élaboration et met en œuvre la politique de formation ainsi définie en liaison avec le pilote de domaine de spécialités qui, en coordination avec la direction de la formation de l\'ETRN, détermine et propose les objectifs et actions de formation spécifiques au DS MVT.

La validation des programmes est du ressort de la DRHAT/SDFE, en liaison avec le pilote de domaine.

Le CESAT met en œuvre la politique de formation de l\'enseignement militaire supérieur définie par la DRHAT/SDEP.

La DRHAT/SDG, en liaison avec le pilote de domaine, décline les objectifs fixés par la DRHAT/SDEP, en déduit le flux du personnel militaire à former, prononce la mise en formation et suit l\'attribution des qualifications, diplômes et brevets.

La DRHAT, notamment le BPC, sous réserve des attributions de la DRH-MD, du SPAC et des autorités délégataires, fusionne les besoins en formation MVT du référentiel des actions de formation (RAF - TTA 162) et du centre de formation au management de la défense (CFMD) pour le personnel civil et procède aux désignations dans la limite des actions de formation et des places ouvertes au personnel civil.

Le conseiller coordonnateur en formation (CCF) du centre ministériel de gestion (CMG) prononce les décisions d\'admission en formation des stages du RAF.

La DRH-MD est maître d\'ouvrage pour la formation initiale du personnel civil du DS MVT de catégorie II.

Le CCF est maître d\'œuvre pour la formation initiale du personnel civil du DS MVT de catégorie II et III.

Le CCF donne son agrément préalable à toute action de formation dès lors qu\'elle nécessite des moyens financiers qui lui sont délégués par la DRH-MD.

4.4. Moyens humains, matériels et budgétaires.

La DRHAT/SDFE répartit les budgets de l\'unité opérationnelle (UO)/DRHAT titre III formation et titre V qui lui sont alloués.

Les formations du domaine peuvent être assurées selon le cas au sein des organismes de formation relevant de la DRHAT (notamment l\'ETRN), centralisées ou décentralisées dans les corps au sein d\'organismes de l\'armée de terre, au sein d\'organismes relevant des autres armées ou de la défense, ou au sein d\'organismes extérieurs à la défense.

Les instructions relatives à la formation du personnel du DS MVT des types de filière « conception », « mise en œuvre », et « exécution » précisent les modalités spécifiques de ces formations.

L\'ETRN est chargée des formations de cursus et d\'adaptation des officiers et des sous-officiers, ainsi que de la formation de premier niveau des EVAT de la nature de filière IEC.

Cependant, pour les formations « livraison par air » et « portuaire », la formation se déroule partiellement au sein des régiments ou dans un centre de formation déléguée :

• le 1^er régiment du train parachutiste (1^er RTP), en tant que centre de formation déléguée, a la charge de la formation « livraison par air » des cadres et des formations de spécialité initiale, élémentaire et du 1^er niveau des EVAT ;
  
• le 519^e groupement de transit maritime (519^e GTM) a la charge de la formation des spécialistes « portuaire » de son personnel.

Les renforcements en personnel et en matériel, pour la réalisation de certaines actions de formation au profit des organismes dépendant de la DRHAT, sont planifiés dans le cadre du partenariat entre le CFT et la DRHAT/SDFE. Toutes les dispositions sont déclinées dans la circulaire annuelle diffusée par le CFT et relative au programme des activités d'aide à la formation et de préparation opérationnelle des forces terrestres.

5. Texte abrogé.

L\'instruction n° 835/DEF/EMAT/PRH/DS/32 - N° 400/ELT/DEP/B.PIL.MVT du 6 novembre 2006 relative au domaine de spécialités mouvements-ravitaillements et à la formation individuelle de spécialité du personnel militaire de carrière, sous contrat, volontaire ou de réserve et du personnel civil du domaine est abrogée.