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CABINET DE LA MINISTRE :

DÉCISION N° 180/ARM/CAB portant création d'une structure de préfiguration de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Du 08 janvier 2018
NOR A R M F 1 8 5 0 0 1 4 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  110.6.2.3.

Référence de publication : BOC n°2 du 18/1/2018

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 modifié, portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 8 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication,

Décide :

Art. 1er.

 

Une structure de préfiguration de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication est créée au sein de la direction générale des systèmes d'information et de communication (DGSIC).

Art. 2.

 

Sans préjudice des responsabilités exercées par la DGSIC selon les modalités définies par l'arrêté susvisé, cette structure de préfiguration est chargée de :

  • préparer l'évolution de la DGSIC vers une direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication, conformément aux décisions du comité exécutif ministériel du 19 septembre et du 30 novembre 2017 ;

  • proposer à la ministre des armées les modifications des textes susvisés.

Art. 3.

 

Placée sous l'autorité du directeur général de la DGSIC, la structure de préfiguration est constituée par :

  • le directeur général adjoint ;

  • l'officier général chargé des fréquences ;

  • le sous-directeur « stratégie » ;

  • le sous-directeur « architecture et urbanisation des systèmes d'information » ;

  • le sous-directeur « sécurité des systèmes d'information » ;

  • le chef du bureau des fréquences.

Art. 4.

 

La direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication recevra l'appellation DG NUM.

Art. 5.

 

La structure de préfiguration sera dissoute à la date d'entrée en vigueur du texte portant création et attributions de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication.

Art. 6.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

La ministre des armées,

Florence PARLY.