Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2006-497 du 2 mai 2006 portant création de la direction générale des systèmes d'information et de communication et fixant l'organisation des systèmes d'information et de communication du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation ;

Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;

Vu le décret n° 2011-193 du 21 février 2011 portant création d'une direction interministérielle des systèmes d'information et de communication de l'État ;

Vu l'arrêté du 6 juin 2006 portant création et organisation d'instances relatives aux systèmes d'information et de communication du ministère de la défense,

Arrête :

Art. 1er.

 

La direction générale des systèmes d'information et de communication comprend :

• la sous direction de la stratégie ;

• la sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation des systèmes d'information ;

• la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information ;

• le bureau des fréquences ;

• le bureau des affaires générales.

Elle comprend également, relevant directement du directeur général :

• le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense ;

• l'officier général chargé des fréquences ;

• la cellule synthèse chargée d'assurer la coordination et la synthèse des travaux de la direction générale ;

• des chargés de mission et des conseillers.

Le directeur général des systèmes d'information et de communication est assisté de deux adjoints, qui le secondent dans l'exercice de ses attributions :

• un directeur général adjoint ;

• un directeur adjoint capacitaire.

En cas d'absence ou d'empêchement du directeur général adjoint, le directeur adjoint capacitaire assure la suppléance du directeur général des systèmes d'information et de communication.

Art. 2.

 

I. La sous-direction de la stratégie :

1. Propose, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, les orientations stratégiques en matière de systèmes d'information et de communication ;

2. Élabore, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, les documents de politique générale et de conduite de la transformation des systèmes d'information et de communication du ministère. Elle est tenue informée des réunions relatives aux systèmes d'information et de communication auxquelles le ministère est appelé à participer et elle est rendue destinataire des comptes rendus de ces réunions. Elle précise au besoin, dans un souci de cohérence, la position ministérielle qui doit être défendue ;

3. Évalue la performance de la politique du système d'information du ministère de la défense et propose aux services compétents de ce ministère les mesures de nature à améliorer la performance constatée ;

4. Traite, en concertation avec l'état-major des armées, la direction générale de l'armement, le secrétariat général pour l'administration, la délégation aux affaires stratégiques et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense, les questions liées aux évolutions économiques et technologiques du domaine des systèmes d'information et de communication dans un cadre ministériel, interministériel et international ;

5. Participe, en concertation avec la direction générale de l'armement et en tenant compte des objectifs spécifiques liés à la sécurité, à l'élaboration de la politique technique et industrielle dans le domaine des systèmes d'information et de communication ;

6. Prépare, sur la base de la politique ministérielle des systèmes d'information et de communication et des éléments fournis par les organismes intéressés du ministère, le schéma directeur ministériel de formation. Elle le fait mettre en œuvre ;

7. Établit annuellement, en relation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, une liste des compétences critiques qui doivent faire l'objet d'une priorité en matière de formation ;

8. Entretient le référentiel ministériel des métiers du domaine des systèmes d'information et de communication et veille à :

• la cohérence ministérielle des objectifs fixés en matière de formation ;

• l'adéquation entre les emplois et les ressources ;

• la prise en compte de l'évolution des compétences ;

9. Oriente les travaux de la commission ministérielle des enseignements en informatique et communications électroniques.

II. La sous-direction de la stratégie comprend :

1. Le bureau de la performance ;

2. Le bureau de la politique des systèmes d'information et de communication ;

3. Le bureau des métiers des systèmes d'information et de communication.

Art. 3.

 

I. La sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation des systèmes d'information :

1. Assure la cohérence du système d'information du ministère de la défense et des évolutions de ce système ;

2. Coordonne l'élaboration par les organismes intéressés de l'architecture d'ensemble des systèmes d'information et de communication applicable au sein du ministère de la défense, en prenant en compte les orientations interministérielles. Elle en suit l'évolution et veille à sa cohérence ;

3. Coordonne et soutient l'action des organismes intéressés dans la démarche d'urbanisation du système d'information et supervise la réalisation du plan d'occupation des sols correspondant ;

4. Définit et entretient les méthodes et outils nécessaires à l'urbanisation des systèmes d'information du ministère de la défense ;

5. Constitue, gère et entretient en relation avec les organismes intéressés le portefeuille des systèmes d'information et de communication en service et en projet au sein du ministère, ainsi que leur cartographie ;

6. Définit, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense :

• les normes et les standards techniques en matière de systèmes d'information et de communication. Elle veille à l'élaboration et à la tenue à jour du référentiel afférent ;

• les règles relatives aux échanges d'informations entre systèmes, à la gestion, à la conservation et à la description des données informatiques. Elle veille à leur application ;

7. Assiste le représentant ministériel pour la normalisation ;

8. Participe aux choix techniques en matière de systèmes d'information et de communication et à la diffusion de bonnes pratiques ;

9. Conduit ou fait mener des études et audits dans ses domaines de compétence visant à garantir la cohérence d'ensemble et l'efficience du système d'information ;

10. Participe à l'élaboration des stratégies d'achat du domaine des systèmes d'information et de communication ;

11. Oriente les travaux de la commission ministérielle technique des systèmes d'information et de communication.

II. La sous-direction de l'architecture et de l'urbanisation des systèmes d'information comprend :

1. Le bureau de l'architecture des systèmes d'information ;

2. Le bureau de l'urbanisation des systèmes d'information.

Art. 4.

 

I. La sous-direction de la sécurité des systèmes d'information définit les référentiels techniques et méthodologiques du domaine de la sécurité des systèmes d'information.

À ce titre, elle :

1. Élabore, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, le schéma directeur de la sécurité des systèmes d'information et s'assure de sa mise en œuvre ;

2. Identifie, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, les capacités nécessaires en matière de sécurité des systèmes d'information ;

3. Conseille et assiste les armées, directions et services :

• dans l'expression de leurs besoins en sécurité des systèmes d'information et de communication ;

• dans l'instruction des dossiers d'homologation pour les systèmes d'information et de communication du ministère de la défense traitant les informations classifiées, couvertes par des accords de sécurité internationaux ou échangées dans un cadre interministériel, y compris pour les dispositifs de protection placés aux frontières ;

4. Contribue à l'expression de besoins interministériels et à la maîtrise d'ouvrage des produits de sécurité des systèmes d'information et de communication de haut niveau à usage gouvernemental ;

5. Élabore des référentiels techniques et méthodologiques dans le domaine de la sécurité des systèmes d'information ;

6. Contrôle les actions menées par les états-majors, directions et services du ministère en matière de gestion des risques et de plans de continuation d'activité ;

7. Conduit des études de sécurité intégrant les retours d'expérience issus des audits réalisés au sein du ministère et des incidents de sécurité ;

8. Oriente les travaux de la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information.

II. La sous-direction de la sécurité des systèmes d'information comprend :

1. Le bureau de la méthode et de la réglementation ;

2. Le du conseil.

Art. 5.

 

Le fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense assiste le directeur général des systèmes d'information et de communication pour le contrôle de l'application des dispositions relatives à la sécurité des systèmes d'information.

À ce titre :

1. Il élabore les instructions et les circulaires ministérielles relatives à la sécurité des systèmes d'information et de communication et s'assure de leur application ;

2. Il suit l'homologation des systèmes d'information et de communication du ministère, notamment ceux traitant des informations classifiées, couvertes par les accords internationaux ou échangées dans un cadre ministériel ;

3. Il est secrétaire de la commission ministérielle de la sécurité des systèmes d'information ;

4. Pour l'exercice de ses attributions, il dispose en tant que de besoin de la sous-direction de la sécurité des systèmes d'information.

Le mode de désignation et les attributions du fonctionnaire de sécurité des systèmes d'information sont précisés par instruction du ministre de la défense.

Art. 6.

 

L'officier général chargé des fréquences assiste et conseille le directeur général des systèmes d'information et de communication dans la définition de la stratégie du ministère de la défense en matière de fréquences et de communications électroniques et représente les intérêts du ministère dans le domaine des fréquences radioélectriques aux niveaux international, européen et national.

À ce titre :

1. Il contribue, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, à l'élaboration des orientations techniques pour la direction, l'exploitation et le soutien des réseaux d'infrastructure et des systèmes de communications ;

2. Il assure une veille technique et réglementaire en matière d'emploi et de gestion du spectre radioélectrique, en identifie l'intérêt pour le ministère de la défense et lance les études d'impact correspondantes en concertation avec la direction générale de l'armement et la direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes d'information de la défense ;

3. Il s'assure de la prise en compte des intérêts du ministère dans la répartition des ressources fréquentielles en liaison avec l'Agence nationale des fréquences, dans le cadre des concertations nationales avec les autres gestionnaires de fréquences et des négociations internationales aux niveaux mondial, européen et de l'Alliance atlantique ;

4. Il propose, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, la position du ministère de la défense en matière d'utilisation du spectre radioélectrique affecté à la défense et veille à sa prise en compte par les instances de réglementation nationales et internationales ;

5. Il définit, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, la stratégie d'utilisation du spectre des fréquences du ministère pour ce qui concerne l'emploi des systèmes opérationnels, la conduite des programmes d'armement et l'acquisition des matériels ;

6. Il prépare et tient à jour, en concertation avec les organismes intéressés du ministère de la défense, le schéma directeur ministériel des fréquences. Il s'assure de son application par tous les organismes du ministère de la défense et de sa prise en compte dans le fonctionnement des matériels des systèmes de défense ;

7. Il attribue, au sein du ministère, les bandes de fréquences aux utilisateurs de ressources spectrales et veille à leur coordination ;

8. Il prend et fait appliquer les mesures de régulation et de gestion des fréquences ;

9. Il oriente les travaux de la commission ministérielle des fréquences de la défense ;

10. Il représente le ministère de la défense au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences ;

11. Il est consulté pour toute question relative à l'emploi et à la gestion du spectre radioélectrique ;

12. Pour l'exercice de ses attributions, il dispose du bureau des fréquences et s'appuie sur le centre national de gestion des fréquences de la direction interarmées des réseaux d'infrastructures et des systèmes d'information du ministère de la défense.

Art. 7.

 

L'arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication est abrogé.

Art. 8.

 

Le directeur général des systèmes d'information et de communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.