Sommaire du BOC n°29 du 05/07/2013

Texte signalé

Administration Centrale
30 avril 2013

Arrêté du 30 avril 2013 fixant au ministère de la défense l'organisation et les conditions de fonctionnement de l'exercice de la médecine de prévention au profit du personnel militaire.

NOR : D E F K 1 3 1 1 4 2 5 A
Référence de publication : JO n° 111 du 15 mai 2013, texte n° 14 ; signalé au BOC 29/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 513.2.2.
Administration Centrale
16 mai 2013

Décret N° 2013-407 du 16 mai 2013 modifiant le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 3 0 7 5 2 0 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2010-309 du 22 mars 2010 fixant l'échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 114 du 18 mai 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 29/2013.
Administration Centrale
03 mai 2013

Archivé Arrêté du 03 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F D 1 3 0 8 3 8 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 105 du 5 mai 2013, texte n° 21 ; signalé au BOC 29/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.
Administration Centrale
03 mai 2013

Archivé Arrêté du 03 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité de sécurité aéronautique d'État, de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F D 1 3 0 8 3 7 4 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Référence de publication : JO n° 105 du 5 mai 2013, texte n° 18 ; signalé au BOC 29/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.
Administration Centrale
26 avril 2013

Archivé Arrêté du 26 avril 2013 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 3 1 1 4 3 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 113 du 17 mai 2013, texte n° 24 ; signalé au BOC 29/2013.
Administration Centrale
18 avril 2013

Archivé Arrêté du 18 avril 2013 pris pour l'application de l'article 233. du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et fixant l'assignation comptable des rémunérations des personnels de l'État servies sans ordonnancement préalable ainsi que des titres de perception émis à l'encontre des personnels et relatifs aux indus de rémunération, aux validations de services auxiliaires et aux rachats d'années d'études.

NOR : B U D E 1 3 1 0 2 9 3 A
Précédent modificatif :

Arrêté du 19 avril 2013 (n.i. BO ; JO n° 105 du 5 mai 2013, texte n° 14).

Texte(s) abrogé(s) :

À compter du 1er janvier 2013 : Arrêté du 6 février 2009 (n.i. BO ; JO du 8 février 2009, texte n° 22).

Arrêté du 06 février 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié aux personnels militaires de la délégation générale pour l'armement. Arrêté du 24 décembre 2009 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié au corps militaire du contrôle général des armées. Arrêté du 05 novembre 2010 portant extension de la procédure de paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations, prévue par le décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié, aux officiers généraux de deuxième section rappelés en activité par le ministre de la défense par voie de vacation. Arrêté du 01 décembre 2011 portant modalités d'application du décret n° 65-845 du 4 octobre 1965 modifié relatif au paiement sans ordonnancement préalable des rémunérations servies aux personnels civils de l'État ainsi qu'à certaines catégories de personnels militaires en fonctions en métropole, dans les départements d'outre-mer et à l'étranger. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : JO n° 98 du 26 avril 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 29/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.1. , 310.3.
Administration Centrale
08 avril 2013

Archivé Arrêté du 08 avril 2013 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication.

NOR : D E F D 1 3 0 9 1 5 8 A
Abrogé le 28 juin 2018 par : ARRÊTÉ portant organisation de la direction générale du numérique et des systèmes d'information et de communication. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 15 février 2011 portant organisation de la direction générale des systèmes d'information et de communication. Référence de publication : JO n° 104 du 4 mai 2013, texte n° 31 ; signalé au BOC 29/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.1.2.1. , 110.6.2.3.
Administration Centrale
07 mai 2013

Arrêté du 07 mai 2013 portant application de l'article 11 bis. du décret n° 99-945 du 16 novembre 1999 portant statut particulier du corps des administrateurs civils.

NOR : R D F F 1 3 1 0 0 5 0 A
Référence de publication : JO n° 107 du 8 mai 2013, texte n° 4 ; signalé au BOC 29/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 251.1.1.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
30 avril 2013

Instruction N° 445846/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 30 avril 2013 relative à l'accompagnement des conjoints.

NOR : D E F P 1 3 5 0 8 8 4 J
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Loi N° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État.

Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (n.i. BO ; JO du 27 janvier 1984, p. 441) modifiée.

Loi n° 86-33 du 9 janvier 1984 (n.i. BO ; JO du 11 janvier 1986, p. 535) modifiée.

Arrêté du 17 janvier 2013 portant organisation de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 444518/DEF/SGA/DRH-MD du 20 mars 2013 relative aux missions et à l'organisation de l'échelon central de l'agence de reconversion de la défense. Instruction N° 436000/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 15 avril 2010 relative à la reconversion des militaires. Instruction N° 436735/DEF/SGA/DRH-MD/ARD du 06 juillet 2009 relative aux missions, à l'organisation et au fonctionnement des pôles et des antennes de l'agence de reconversion de la défense.

Convention-cadre du 19 décembre 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 434469/DEF/SGA/DRH-MD/SA2P/ARP du 21 mars 2008 relative à l'organisation et au fonctionnement du dispositif des cellules d'accompagnement vers l'emploi des conjoints du personnel du ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 250.1.2.4.3. , 200.7.
Texte 2
14 mai 2013

Archivé Autre N° 2 du 14 mai 2013 à la délégation de gestion cadre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.

NOR : D E F M 1 3 5 0 9 3 0 X
Texte(s) modifié(s) : Autre du 28 juillet 2008 portant sur le transfert organique de la gendarmerie au ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 2.
Texte 3
17 mai 2013

Instruction N° 321059/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGPC du 17 mai 2013 relative à l'organisation du dialogue de gestion en matière de ressources humaines civiles au ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 3 5 0 8 2 6 J
Référence(s) : Loi organique N° 2001-692 du 01 août 2001 relative aux lois de finances (1). Décret N° 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué général pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense. Décret N° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense. Instruction N° 100438/DEF/SGA/DFP du 15 mai 2006 relative à l'organisation et aux processus de la fonction « ressources humaines » en régime loi organique relative aux lois de finances (radié du BOEM 110.4.2.1). Instruction N° 321031/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/GPC du 25 mars 2013 relative à l'organisation des centres ministériels de gestion. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 330855/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGMRHC du 21 juin 2011 relative à l'organisation du dialogue de gestion en matière de ressources humaines civiles au ministère de la défense. Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 240.16.
Texte 4
05 juin 2013

Instruction N° 19970/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 05 juin 2013 relative à certaines opérations particulières de convocation à la journée défense et citoyenneté.

NOR : D E F H 1 3 5 0 8 8 3 J
Référence(s) : Code du 05 décembre 2024 du service national - Partie législative. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Code du 05 décembre 2024 du service national - Partie réglementaire. (Dernière modification le 12 février 2016 - Document consolidé le 8 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 19970/DEF/SGA/DSN/RGSN/BRC du 03 décembre 1999 relative à certaines opérations particulières de convocation à la journée d'appel de préparation à la défense. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.2.1.
Texte 5
27 juin 2013

Instruction N° 473/DEF/DPSD/SDAL du 27 juin 2013 relative au régime d'habillement des militaires travaillant en tenue civile au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 4 5 J
Référence(s) :

a) Arrêté du 23 novembre 2011 (n.i. BO).

b) Directive provisoire n° D-12-012643/DEF/EMA/PPS du 29 novembre 2012 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 450.5.
Texte 6
28 mars 2011

Décision N° 2720/DEF/EMA/RH-ORG - N° 2720/DEF/DÉGÉOM/COMSMA du 28 mars 2011 portant restructuration du groupement du service militaire adapté de la Polynésie française.

NOR : D E F E 1 1 5 2 7 0 8 S
Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.
Texte 7
28 mars 2011

Décision N° 2729/DEF/EMA/RH-ORG - N° 2729/DÉGÉOM/COMSMA du 28 mars 2011 portant création de la compagnie de commandement, de formation professionnelle et de logistique au groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie.

NOR : D E F E 1 1 5 2 7 0 7 S
Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.1.5.
Texte 8
21 décembre 2012

Instruction N° 7515/DEF/DCSCA/SD_FBC/BFC du 21 décembre 2012 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 2 5 2 8 2 6 J
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 27/DEF/CMa/OMA du 19 novembre 1981 relative aux comptabilités de travaux des services du commissariat. Instruction PROVISOIRE N° 16500/DEF/DCCA/FIN/GF/1 du 03 décembre 1992 relative à la mise en œuvre du sous-système de la comptabilité de gestion dans le service du commissariat de l'air. Instruction TECHNIQUE N° 1808/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 15 février 1999 relative à l'exercice de l'audit de l'administration des forces par le commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 31512-22/DEF/DCCA/AG/ACG du 23 juin 2000 portant définition et modalités de mise en œuvre de l'audit pour la surveillance administrative et la vérification des comptes des formations administratives de l'armée de l'air en métropole. Instruction N° 31512-21/DEF/DCCA/AG/ACG du 21 août 2000 portant définition et modalités de mise en œuvre du contrôle interne des formations administratives de l'armée de l'air. Instruction N° 1846/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 24 avril 2002 relative à la vérification des comptes exercée par les commissaires sur les formations de l'armée de terre. Instruction N° 15/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 15 novembre 2002 portant organisation et modalités de mise en oeuvre du contrôle externe des formations exercé par le commissariat de la marine. Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 8.
Texte 9
08 mars 2013

Circulaire N° 1454/DEF/DCSCA/SD_FBC/BFC du 08 mars 2013 portant abrogation d'un texte.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 1 7 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 194/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 21 septembre 2004 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 9.
Texte 10
08 avril 2013

Archivé Arrêté du 08 avril 2013 relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 2 9 A
Abrogé le 21 novembre 2018 par : ARRÊTÉ relatif aux dispositions prévues à l'article 24. du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 14 septembre 2009 relatif aux dispositions prévues à l'article 24 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 503.1.1.5.
Texte 11
03 mai 2013

Arrêté N° 2546/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 mai 2013 portant dissolution du cercle mixte du commissariat de l'armée de terre à Rambouillet (Yvelines).

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 2 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 380/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 7 juillet 1995 (BOC/PA N° 31 du 31 juillet 1995, p. 3663).

Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 12
03 mai 2013

Arrêté N° 2539/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 03 mai 2013 portant dissolution du cercle mixte du lycée militaire de Saint-Cyr-l'École (Yvelines).

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 2 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 485/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 28 août 1995 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
05 juin 2013

Circulaire N° 3262/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 juin 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 1 6 C
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire (AIR) N° 216/DCAA/SD/3/ORG du 23 février 1954 relative aux conditions générales d'hébergement du personnel de l'armée de mer entrant dans la composition des détachements « marine » appelés à stationner sur les bases aériennes relevant du secrétaire d'Etat aux forces armées « air ». Circulaire N° 514/DN/M/CMa/3 du 28 septembre 1955 relative à l'approvisionnement et à la délivrance du matériel mobile de couchage et d'ameublement destiné aux bases de l'aéronautique navale. Circulaire N° 171/DN/A/DCCA/SD/3 du 01 février 1956 et N° 61/DN/A/SMAA/SMTE/EGS/MOB relative au stockage, à l'entretien et au renouvellement des imprimés de mobilisation. Circulaire N° 20428-3/2/Int. du 07 mars 1957 relative aux cessions de pain à la population civile prévues par l'article 34 de l'instruction n° 4268-K. du 10 avril 1931 sur l'emploi à des oeuvres ou travaux non militaires, du personnel et du matériel dont dispose l'Administration militaire. Circulaire N° 2323-A/DCCA/2/5 du 19 juin 1959 relative à l'installation et au fonctionnement des fourneaux de cuisines. Circulaire N° 20011/T/3/2/INT du 08 janvier 1960 relative à la constatation des recensements effectués dans les établissements des subsistances par les fonctionnaires de l'intendance. Circulaire N° 1061/T/19/INT du 15 janvier 1962 fixant la répartition des recettes effectuées par les écoles militaires au titre de la masse d'entretien du harnachement et du ferrage (cf. art. 35 de l'instruction n° 965/T/19/INT du 15 septembre 1960 sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires). Circulaire N° 11/T/7/INT du 15 février 1965 relative à la délivrance d'une ration de savon à titre gratuit aux militaires non officiers de l'armée de terre. Circulaire N° 144/M/CMa/1 du 18 février 1966 relative à la gestion du matériel spécialisé de la direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN) à bord des bâtiments de la marine participant aux expérimentations du Pacifique. Circulaire N° 20312/T/3/2/INT du 08 juin 1966 relative aux modèles d'imprimés de la comptabilité matières des établissements des subsistances. Circulaire N° 20671/T/3/2/INT du 21 décembre 1966 relative à la constatation et à la régularisation des pertes par déchets de denrées ou matières dans les établissements des subsistances. Circulaire N° 20258/T/3/2/INT du 27 mai 1970 relative au contrôle de la qualité du pain. Circulaire N° 40760/T/4/1/INT du 31 juillet 1970 relative aux documents servant à la constatation et à la régularisation des pertes par déchets de denrées ou matières dans les établissements des subsistances. Circulaire N° 353/DN/M/CMa/3 du 25 août 1970 relative à la délivrance aux unités et organismes militaires de valises pour le transport de documents centralisés. Circulaire N° 20434/DN/3/2/INT du 27 septembre 1971 relative à la réception des denrées alimentaires au titre des achats centralisés et à l'intervention des laboratoires des subsistances. Circulaire N° 20444/MA/3/2/INT du 12 juillet 1973 relative aux analyses par les laboratoires interrégionaux de l'intendance en métropole des échantillons de denrées en provenance des établissements de l'intendance outre-mer. Circulaire N° 500042/MA/3/7/INT du 05 mars 1974 relative aux manquants, pertes et avaries à la suite d'expéditions entre établissements de l'intendance. Circulaire N° 4547/DEF/DCCA/2/6 du 12 mai 1975 relative à l'entretien des articles textiles. Circulaire N° 3000/DEF/DCCA/2/DT du 21 avril 1977 relative à la gestion des matériels servant à la préparation et à la distribution des repas. Circulaire N° 20627/DEF/DCCA/2/5 du 18 mai 1978 relative à la composition des commissions de réforme des matériels dans les organismes relevant du commissariat de l'air (SETAMCA, ERCA). Circulaire N° 10002/DEF/INT/AP/ER-1/CMa/2 N° 30136/DEF/DCCA/RESTAURATION/1 du 05 janvier 1979 relative à l'harmonisation du régime des cessions de vivres aux parties prenantes individuelles. Circulaire N° 40675/DEF/DCCA du 16 octobre 1980 informatique relative à l'exercice du droit d'accès aux fichiers informatiques mis en œuvre par le commissariat de l'air. Circulaire N° 13300/DEF/DCCA/FIN/B/3 du 25 août 1987 relative à l'approvisionnement des bases aériennes en imprimés administratifs, articles de bureau, papiers et fournitures micro-informatiques. Circulaire N° 1699/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 13 avril 1993 relative à la consommation de produits de mer (huîtres et moules).

Circulaire n° 156/DEF/DCCM/ADM/UNITES/NP du 8 avril 1994 (n.i. BO).

Circulaire N° 136/DEF/DCCM/LOG/AF du 27 janvier 2000 relative aux procédures d'approvisionnements des instruments scientifiques et océanographiques et du matériel météorologique. Circulaire N° 1843/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 26 décembre 2001 portant organisation du recueil et du traitement des informations relatives aux fraudes ou irrégularités graves en matières administrative, financière et comptable, ainsi qu'aux pertes, déficits, excédents et détériorations dans les formations ou organismes de l'armée de terre. Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 13.
Texte 14
05 juin 2013

Décision N° 3263/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 05 juin 2013 portant abrogation de textes.

NOR : D E F E 1 3 5 0 9 2 6 S
Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées. Texte(s) abrogé(s) : Décision N° 180/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 06 juin 2002 relative à la dissolution d'une unité autonome. Décision N° 342/DEF/DCCM/OAG du 28 août 2003 relative à l'appellation des services relevant des directions locales du commissariat de la marine. Décision N° 416/DEF/DCCM/OAG du 16 décembre 2003 relative à la constitution de la division « logistique vivres » au sein de la direction des commissariats d'outre-mer du Cap-Vert. Décision N° 0-34497-2008/DEF/DCCM/OAG du 21 mai 2008 portant dissolution de l'échelon liquidateur du service central d'approvisionnement des ordinateurs et des marins. Autre N° 174/DEF/DCCAT/ABF/DC/2 du 11 septembre 2002 à appliquer pour les cessions, les imputations et les locations de matériels du commissariat de l'armée de terre. Autre N° 347/DEF/DCCAT/ABF/FIN/DC du 06 août 2003 des prix des articles ressortissant au service de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement. Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 14.
Texte 15
07 juin 2013

Archivé Instruction N° 436/DEF/DPMM/FORM du 07 juin 2013 relative à l'organisation de la formation à l'école de maistrance.

NOR : D E F B 1 3 5 0 9 1 5 J
Abrogé le 23 octobre 2013 par : INSTRUCTION N° 436/DEF/DPMM/FORM relative à l'organisation de la formation à l'école de maistrance. Référence(s) : Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Instruction N° 32/DEF/DPMM/SRM/EQUIP du 27 mai 2008 relative au recrutement du personnel non officier dans la marine nationale. Instruction N° 80/DEF/DPMM/2/RA du 14 septembre 2012 relative à l'avancement du personnel non officier de la marine. Instruction N° 10/DEF/DPMM/SDC du 14 novembre 2012 relative à l'organisation générale de la formation et des écoles relevant de la direction du personnel militaire de la marine. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 436/DEF/DPMM/FORM du 07 mars 2012 relative à l'organisation de la formation de l'école de maistrance. Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 15.
Classé(s) au(x) : BOEM 642.1.2.2.2.3.
Texte 16
12 juin 2013

Décision N° 0-10383-2013/DEF/EMM/STN du 12 juin 2013 portant affectation de la vedette ARCOR 34 n° 9 « Capitaine Moulié ».

NOR : D E F B 1 3 5 0 9 1 1 S
Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 16.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.7.

Texte réglementaire temporaire

Texte 17
29 mai 2013

Arrêté N° 3101/DEF/DCSCA/BGC/SRF du 29 mai 2013 fixant, pour le corps des commissaires des armées, les modalités de classement en 2013 des élèves commissaires en fin de scolarité.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 4 6 A
Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 17.
Texte 18
25 juin 2013

Arrêté N° 557815 du 25 juin 2013 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplômés de l'école militaire interarmes en 2013.

NOR : D E F T 1 3 5 0 9 4 6 A
Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 18.
Texte 19
25 juin 2013

Arrêté N° 557816 du 25 juin 2013 relatif au choix des écoles de formation spécialisée par les élèves diplômés de l'école spéciale militaire en 2013.

NOR : D E F T 1 3 5 0 9 4 7 A
Référence de publication : BOC N°29 du 5 juillet 2013, texte 19.