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CIRCULAIRE N° 20011/T/3/2/INT relative à la constatation des recensements effectués dans les établissements des subsistances par les fonctionnaires de l'intendance.

Abrogé le 05 juin 2013 par : CIRCULAIRE N° 3262/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 08 janvier 1960
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  540-0.8.

Référence de publication :

À l'avenir les résultats des vérifications et des recensements effectués par les intendants militaires dans les établissements des subsistances ne doivent plus donner lieu à l'apposition d'un visa sur les fiches inventaires des matériels mais être consignés dans une série de feuillets ajoutés à la fin du registre journal.

Pour la contexture et la tenue des feuillets, il convient d'adopter le modèle 421-13 (dernière page) donné par l'instruction du 21 octobre 1955 sur la comptabilité des matériels militaires (BOEM/G 421), les en-têtes des actuels feuillets du registre journal, réservés à cet effet, étant modifiés en conséquence.

En outre, la page de garde du registre journal devra être complétée par une mention, certifiée par l'intendant militaire, indiquant le nombre de feuillets destinés à l'inscription des recensements.