> Télécharger au format PDF
Direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « réglementation générale »

CIRCULAIRE N° 3262/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes.

Du 05 juin 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 9 1 6 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Arrêté du 14 décembre 2009 portant organisation du service du commissariat des armées.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire (AIR) N° 216/DCAA/SD/3/ORG du 23 février 1954 relative aux conditions générales d'hébergement du personnel de l'armée de mer entrant dans la composition des détachements « marine » appelés à stationner sur les bases aériennes relevant du secrétaire d'Etat aux forces armées « air ». Circulaire N° 514/DN/M/CMa/3 du 28 septembre 1955 relative à l'approvisionnement et à la délivrance du matériel mobile de couchage et d'ameublement destiné aux bases de l'aéronautique navale. Circulaire N° 171/DN/A/DCCA/SD/3 du 01 février 1956 et N° 61/DN/A/SMAA/SMTE/EGS/MOB relative au stockage, à l'entretien et au renouvellement des imprimés de mobilisation. Circulaire N° 20428-3/2/Int. du 07 mars 1957 relative aux cessions de pain à la population civile prévues par l'article 34 de l'instruction n° 4268-K. du 10 avril 1931 sur l'emploi à des oeuvres ou travaux non militaires, du personnel et du matériel dont dispose l'Administration militaire. Circulaire N° 2323-A/DCCA/2/5 du 19 juin 1959 relative à l'installation et au fonctionnement des fourneaux de cuisines. Circulaire N° 20011/T/3/2/INT du 08 janvier 1960 relative à la constatation des recensements effectués dans les établissements des subsistances par les fonctionnaires de l'intendance. Circulaire N° 1061/T/19/INT du 15 janvier 1962 fixant la répartition des recettes effectuées par les écoles militaires au titre de la masse d'entretien du harnachement et du ferrage (cf. art. 35 de l'instruction n° 965/T/19/INT du 15 septembre 1960 sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires). Circulaire N° 11/T/7/INT du 15 février 1965 relative à la délivrance d'une ration de savon à titre gratuit aux militaires non officiers de l'armée de terre. Circulaire N° 144/M/CMa/1 du 18 février 1966 relative à la gestion du matériel spécialisé de la direction des centres d'expérimentations nucléaires (DIRCEN) à bord des bâtiments de la marine participant aux expérimentations du Pacifique. Circulaire N° 20312/T/3/2/INT du 08 juin 1966 relative aux modèles d'imprimés de la comptabilité matières des établissements des subsistances. Circulaire N° 20671/T/3/2/INT du 21 décembre 1966 relative à la constatation et à la régularisation des pertes par déchets de denrées ou matières dans les établissements des subsistances. Circulaire N° 20258/T/3/2/INT du 27 mai 1970 relative au contrôle de la qualité du pain. Circulaire N° 40760/T/4/1/INT du 31 juillet 1970 relative aux documents servant à la constatation et à la régularisation des pertes par déchets de denrées ou matières dans les établissements des subsistances. Circulaire N° 353/DN/M/CMa/3 du 25 août 1970 relative à la délivrance aux unités et organismes militaires de valises pour le transport de documents centralisés. Circulaire N° 20434/DN/3/2/INT du 27 septembre 1971 relative à la réception des denrées alimentaires au titre des achats centralisés et à l'intervention des laboratoires des subsistances. Circulaire N° 20444/MA/3/2/INT du 12 juillet 1973 relative aux analyses par les laboratoires interrégionaux de l'intendance en métropole des échantillons de denrées en provenance des établissements de l'intendance outre-mer. Circulaire N° 500042/MA/3/7/INT du 05 mars 1974 relative aux manquants, pertes et avaries à la suite d'expéditions entre établissements de l'intendance. Circulaire N° 4547/DEF/DCCA/2/6 du 12 mai 1975 relative à l'entretien des articles textiles. Circulaire N° 3000/DEF/DCCA/2/DT du 21 avril 1977 relative à la gestion des matériels servant à la préparation et à la distribution des repas. Circulaire N° 20627/DEF/DCCA/2/5 du 18 mai 1978 relative à la composition des commissions de réforme des matériels dans les organismes relevant du commissariat de l'air (SETAMCA, ERCA). Circulaire N° 10002/DEF/INT/AP/ER-1/CMa/2 N° 30136/DEF/DCCA/RESTAURATION/1 du 05 janvier 1979 relative à l'harmonisation du régime des cessions de vivres aux parties prenantes individuelles. Circulaire N° 40675/DEF/DCCA du 16 octobre 1980 informatique relative à l'exercice du droit d'accès aux fichiers informatiques mis en œuvre par le commissariat de l'air. Circulaire N° 13300/DEF/DCCA/FIN/B/3 du 25 août 1987 relative à l'approvisionnement des bases aériennes en imprimés administratifs, articles de bureau, papiers et fournitures micro-informatiques. Circulaire N° 1699/DEF/DCCAT/AG/AFCF du 13 avril 1993 relative à la consommation de produits de mer (huîtres et moules).

Circulaire n° 156/DEF/DCCM/ADM/UNITES/NP du 8 avril 1994 (n.i. BO).

Circulaire N° 136/DEF/DCCM/LOG/AF du 27 janvier 2000 relative aux procédures d'approvisionnements des instruments scientifiques et océanographiques et du matériel météorologique. Circulaire N° 1843/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 26 décembre 2001 portant organisation du recueil et du traitement des informations relatives aux fraudes ou irrégularités graves en matières administrative, financière et comptable, ainsi qu'aux pertes, déficits, excédents et détériorations dans les formations ou organismes de l'armée de terre.

Référence de publication : BOC n°29 du 05/7/2013

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

    n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général hors classe,
directeur central du service du commissariat des armées,

Jean-Marc COFFIN.