CIRCULAIRE N° 20627/DEF/DCCA/2/5 relative à la composition des commissions de réforme des matériels dans les organismes relevant du commissariat de l'air (SETAMCA, ERCA).
Abrogé le 05 juin 2013 par : CIRCULAIRE N° 3262/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 18 mai 1978NOR
En application de l'instruction provisoire citée en première référence, la présente circulaire fixe la composition des commissions de réforme des matériels du commissariat pour :
le service d'études et d'approvisionnement des matériels du commissariat de l'air (SETAMCA) ;
les établissements ravitailleurs du commissariat de l'air (ERCA).
1. Pour le SETAMCA.
1.1. Le président de la commission.
Il est désigné, avant chaque réforme, par le directeur central du commissariat de l'air, sur demande du directeur du SETAMCA.
1.2. Les membres.
Le chef de la division technique du SETAMCA qui fait fonction d'officier technicien du matériel à réformer.
L'officier gestionnaire du SETAMCA.
1.3. Le secrétaire.
L'officier gestionnaire fait fonction de secrétaire de la commission.
2. Pour les ERCA.
2.1. Le président de la commission.
Il est désigné, avant chaque réforme, par le directeur central du commissariat de l'air, sur demande du directeur de l'ERCA.
2.2. Les membres.
Un officier technicien désigné par le directeur régional du commissariat de l'air.
L'officier gestionnaire de l'ERCA.
2.3. Le secrétaire.
L'officier gestionnaire fait fonction de secrétaire de la commission.
La présente circulaire est applicable dès réception.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,
R.-E. HUGUET.