INSTRUCTION N° 473/DEF/DPSD/SDAL relative au régime d'habillement des militaires travaillant en tenue civile au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
Du 27 juin 2013NOR D E F E 1 3 5 0 9 4 5 J
1. Bénéficiaires.
Les militaires affectés au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense (DPSD) exerçant des fonctions impliquant le respect d'impératifs de discrétion et de sécurité sont dotés d'un carnet d'habillement « effets civils ».
La liste des fonctions ouvrant droit à une allocation « effets civils » est fixée en annexe de la présente instruction.
Le droit à l'attribution d'une tenue civile est ouvert dès l'affectation dans le poste concerné.
2. Effets autorisés.
Le carnet d'habillement « effets civils » est utilisé pour l'achat dans le secteur privé ou auprès de maîtres ouvriers de tout effet d'habillement civil nécessaire à l'exécution du service, dans la limite de l'allocation allouée.
3. Modalités de mise en oeuvre.
Les modalités pratiques de mise en œuvre sont fixées par les textes cités en référence (modalités d'achats, montant de la dotation initiale, périodicité des allocations, reports de points, etc.).
Le général de corps d'armée,
directeur de la protection et de la sécurité de la défense,
Jean-Pierre BOSSER.
Annexe
Annexe. Liste des fonctions ouvrant droit au bénéfice de l'allocation « effets civils ».
1. Directeur régional adjoint renseignement (DRAR).
2. Officier recherche (OR).
3. Inspecteur de sécurité de la défense.
4. Tout militaire affecté au sein de la DPSD, non prévu aux points ci-dessus mais dont l'emploi nécessite, par souci de discrétion ou de confidentialité, le port de la tenue civile. La liste de ce personnel est tenue à jour par la direction centrale, sur proposition du sous-directeur, du directeur régional ou du chef de poste dont relève le personnel.