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État-major de la marine : bureau « soutiens navals »

DÉCISION N° 0-10383-2013/DEF/EMM/STN portant affectation de la vedette ARCOR 34 n° 9 « Capitaine Moulié ».

Du 12 juin 2013
NOR D E F B 1 3 5 0 9 1 1 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  470-0.2.7.

Référence de publication : BOC n°29 du 05/7/2013

Le ministre de la défense,

Vu l'instruction n° 73/DEF/EMM/ROJ du 6 juillet 2012 relative aux textes d'organisation relatifs aux règles d'organisation de la marine ;

Vu la lettre n° 0-8155-2013/COMAR/PARIS/CDT du 3 mai 2013 (1) relative à l'attribution de la vedette Y 713 au commandement de la marine à Paris,

Décide :

Art. 1er.

 

La vedette ARCOR 34 n° 9 Capitaine Moulié est placée sous le commandement du commandant de la marine à Paris (COMAR Paris) et basée à Paris à compter du 6 juin 2013.

Art. 2.

 

Toute situation se traduisant par la nécessité d\'opération d\'entretien majeur entraînera le retrait du service actif de cette vedette et sa remise au service des domaines.

Art. 3.

 

La présente décision est publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contre-amiral,
sous-chef d'état-major « soutiens et finances »,

Louis-Michel GUILLAUME.