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Archivé ETAT-MAJOR DE LA MARINE : DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : sous-direction « administration-finances » ; bureau « administration des unités »

DÉCISION N° 180/DEF/DCCM/ADM/UNITES relative à la dissolution d'une unité autonome.

Abrogé le 05 juin 2013 par : DÉCISION N° 3263/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 06 juin 2002
NOR D E F B 0 2 5 1 1 8 8 S

Référence(s) : Décret N° 91-671 du 14 juillet 1991 portant organisation générale de la marine nationale. Instruction GÉNÉRALE N° 10/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 07 juin 1995 relative à l'organisation de l'administration dans les formations de la marine. Décision N° 205/DEF/EMM/PL/ORA du 07 mars 2002 relative au retrait de la marine de Rochefort-sur-Mer.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 511-0.1.1.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 4286.

L'unité autonome « école des fourriers » est dissoute pour compter du 1er septembre 2002.

Pour la ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

Michel BRESSLER.