Le ministre de la défense et des anciens combattants,

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales chargée de l'outre-mer,

Vu l'article D. 3222-19. et suivants du code de la défense relatifs au commandement du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu la décision interministérielle du 18 septembre 1984 ⁽¹⁾ portant création du détachement du service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie comprenant une compagnie ;

Vu la décision interministérielle n° 4472/DEF/CM/21 du 5 février 1996 portant changement d'appellation du détachement du service militaire adapté en Nouvelle-Calédonie,

Décident :

Art. 1er.

 

Est créée au sein du groupement du service militaire adapté de la Nouvelle-Calédonie à compter du 1^er juillet 2011, zéro heure, une compagnie de commandement, de formation professionnelle et de logistique, stationnée à Koumac.

Art. 2.

 

Le commandant de compagnie de commandement, de formation professionnelle et de logistique effectue un temps de commandement.

Art. 3.

 

Les procès-verbaux de création seront rapportés dans les conditions réglementaires.

Art. 4.

 

Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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