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Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE L'ARMÉE DE TERRE : sous-direction administration-budget-finances ; bureau dépenses en capital

AUTRE N° 174/DEF/DCCAT/ABF/DC/2 à appliquer pour les cessions, les imputations et les locations de matériels du commissariat de l'armée de terre.

Abrogé le 05 juin 2013 par : DÉCISION N° 3263/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 11 septembre 2002
 NOR D E F T 0 2 5 2 0 3 8 X

Pièce(s) jointe(s) :     Un catalogue.

Texte(s) abrogé(s) :

Catalogue des tarifs n° 29/DEF/DCCAT/ABF/DC/2 du 31 janvier 2001 (BOC/PA, p. 994).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  510.4.1.

Référence de publication : BOC, 2002, p. 6836.

Les prix figurant au présent catalogue sont applicables, pour la gestion 2002, à compter de leur parution.

1. Conditions d'application des tarifs du catalogue.

Les tarifs sont établis pour des matériels délivrés à l'état neuf. Pour un matériel usagé, le prix de cession est fixé à 70 p. 100 de ce même tarif.

Les prix des matériels ne figurant pas au présent catalogue sont déterminés par le service réalisateur.

2. Cession des parties prenantes étrangères à l'armée.

Les pris de cession figurant au présent catalogue sont majorés de 10 p. 100 pour couvrir les frais généraux du service.

3. Participation de l'armée de terre à des activités ne relevant pas directement de ses missions spécifiques. Location de matériels.

Les tarifs de location sont déterminés à partir des prix de cession des matériels indiqués dans le présent catalogue auxquels sont appliqués les pourcentages fixés par la circulaire 2799 /DEF/EMAT/EMPL/AERO/43 du 04 juin 1992 (BOC, p.2145) modifiée.

4. Chapitre d'imputation.

Les chapitres d'imputation ayant supporté la dépense de réalisation des matériels sont indiqués pour chaque article dans le présent catalogue.

Dépenses centralisées de soutien : chapitre 34-04, article 30, pour les matériels accompagnés de la lettre B.

Matériels du commissariat de l'armée de terre : chapitre 53-81, article 36, pour les matériels accompagnés de la lettre F.

Compte spécial des subsistances militaires : chapitre 04, article 10, pour les matériels accompagnés de la lettre S.

Pour les matériels non mentionnés dans le catalogue, l'identification du chapitre d'imputation est à demander sous le timbre de la sous-direction prévision, budget, finances.