INSTRUCTION N° 7515/DEF/DCSCA/SD_FBC/BFC portant abrogation de textes.
Du 21 décembre 2012NOR D E F E 1 2 5 2 8 2 6 J
1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :
instruction n° 27/DEF/CMa/OMA du 19 novembre 1981 relative aux comptabilités de travaux des services du commissariat ;
instruction provisoire n° 16500/DEF/DCCA/FIN/GF/1 du 3 décembre 1992 modifiée, relative à la mise en œuvre du sous-système de la comptabilité de gestion dans le service du commissariat de l\'air ;
instruction technique n° 1808/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 15 février 1999 modifiée, relative à l\'exercice de l\'audit de l\'administration des forces par le commissariat de l\'armée de terre ;
instruction n° 31512-22/DEF/DCCA/AG/ACG du 23 juin 2000 portant définition et modalités de mise en œuvre de l\'audit pour la surveillance administrative et la vérification des comptes des formations administratives de l\'armée de l\'air en métropole ;
instruction n° 31512-21/DEF/DCCA/AG/ACG du 21 août 2000 portant définition et modalités de mise en œuvre du contrôle interne des formations administratives de l\'armée de l\'air ;
instruction n° 1846/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 24 avril 2002 modifiée, relative à la vérification des comptes exercée par les commissaires sur les formations de l\'armée de terre ;
instruction n° 15/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 15 novembre 2002 portant organisation et modalités de mise en œuvre du contrôle externe des formations exercé par le commissariat de la marine.
2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de deuxième classe,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,
Guy LAUTREDOU.