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direction centrale du service du commissariat des armées : sous-direction « finances-budget-comptabilité » ; bureau « fonction comptable »

INSTRUCTION N° 7515/DEF/DCSCA/SD_FBC/BFC portant abrogation de textes.

Du 21 décembre 2012
NOR D E F E 1 2 5 2 8 2 6 J

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 27/DEF/CMa/OMA du 19 novembre 1981 relative aux comptabilités de travaux des services du commissariat. Instruction PROVISOIRE N° 16500/DEF/DCCA/FIN/GF/1 du 03 décembre 1992 relative à la mise en œuvre du sous-système de la comptabilité de gestion dans le service du commissariat de l'air. Instruction TECHNIQUE N° 1808/DEF/DCCAT/AG/AF/1 du 15 février 1999 relative à l'exercice de l'audit de l'administration des forces par le commissariat de l'armée de terre. Instruction N° 31512-22/DEF/DCCA/AG/ACG du 23 juin 2000 portant définition et modalités de mise en œuvre de l'audit pour la surveillance administrative et la vérification des comptes des formations administratives de l'armée de l'air en métropole. Instruction N° 31512-21/DEF/DCCA/AG/ACG du 21 août 2000 portant définition et modalités de mise en œuvre du contrôle interne des formations administratives de l'armée de l'air. Instruction N° 1846/DEF/DCCAT/ABF/AF/1 du 24 avril 2002 relative à la vérification des comptes exercée par les commissaires sur les formations de l'armée de terre. Instruction N° 15/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 15 novembre 2002 portant organisation et modalités de mise en oeuvre du contrôle externe des formations exercé par le commissariat de la marine.

Référence de publication : BOC n°29 du 05/7/2013

1. Les textes énumérés ci-après sont abrogés :

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de deuxième classe,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,

Guy LAUTREDOU.