Archivé DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Bureau administration générale, administration des corps de troupe

CIRCULAIRE N° 1061/T/19/INT fixant la répartition des recettes effectuées par les écoles militaires au titre de la masse d'entretien du harnachement et du ferrage (cf. art. 35 de l'instruction n° 965/T/19/INT du 15 septembre 1960 sur l'administration et la comptabilité des écoles militaires).

Abrogé le 05 juin 2013 par : CIRCULAIRE N° 3262/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 15 janvier 1962
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 730.4.

Référence de publication : BO/G, p. 666.

"Note de la CPBO : le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter à la (aux) publication(s) mentionnée(s) dans la rubrique Référence de publication ci-dessus."