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CIRCULAIRE N° 20312/T/3/2/INT relative aux modèles d'imprimés de la comptabilité matières des établissements des subsistances.

Abrogé le 05 juin 2013 par : CIRCULAIRE N° 3262/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 08 juin 1966
 NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  540-0.4.

Référence de publication :  n.i. BO/G.

Lorsque les imprimés annoncés par l'instruction no 8844 bis/DN/G/SC-2/CBC du 21 octobre 1955 (BOEM/G 421) pour l'application du décret no 52-1386 du 22 décembre 1952 sur la comptabilité des matériels militaires ne font pas double emploi avec ceux prévus à l'instruction du 22 décembre 1949 (1) relative à la comptabilité matières dans les établissements des subsistances (2) il convient de les utiliser.

Tel est le cas, notamment, des imprimés suivants :

421-14 : Répertoire des ordres de mouvements (3) ;

421-15 : Répertoire des matériels loués ou mis temporairement à la disposition de parties prenantes étrangères à l'armée (4) ;

421-16 : Procès-verbal de recensement ;

421-17 : Procès-verbal de pertes, déficits, avaries ou détériorations ;

421-18 : Procès-verbal de remise et prise de service entre deux .

421-19 : Procès-verbal de remise aux domaines de matériels à aliéner.

Notes

    1Voir p. 70.2Ou à l'instruction sur la gestion et la comptabilité, dans les corps de troupe, des matériels ressortissant au service de l'intendance (n° 1420/T/19/INT du 18 août 1969, BOC/G, p. 1252).3À employer exclusivement pour la numérotation des « ordres particuliers d'exécution » visés à l'article 5 de l'instruction du 22 décembre 1949, lorsque le système du carnet manifold ou du minutier n'est pas utilisé.4Utilisation déjà prévue par l'instruction du 22 décembre 1949 (6e modificatif).