Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la défense et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État,

Vu la loi n^o 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'État relevant du régime général des retraites ;

Vu le décret n^o 85-323 du 7 mars 1985 relatif à l'emploi de directeur général de l'enseignement et de la recherche de l'École spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;

Vu le décret n^o 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n^o 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n^o 85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'État et des personnels des collectivités territoriales ;

Vu le décret n^o 89-749 du 18 octobre 1989 modifié relatif au statut du corps des techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 89-750 du 18 octobre 1989 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 93-186 du 9 février 1993 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur civil du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 99-314 du 22 avril 1999 modifié portant statut particulier du corps des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2004-1162 du 29 octobre 2004 modifié portant statut particulier du corps des cadres de santé civils du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2005-1597 du 19 décembre 2005 modifié portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;

Vu le décret n^o 2006-1483 du 29 novembre 2006 modifié portant dispositions statutaires relatives au corps des attachés d'administration du ministère de la défense, notamment son article 11 ;

Vu le décret n^o 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-677 du 11 juin 2009 relatif à l'emploi de conseiller pour l'action sociale de la défense ;

Vu le décret n^o 2009-870 du 15 juillet 2009 relatif aux attributions du délégué pour l'armement et du secrétaire général pour l'administration du ministère de la défense ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de la défense en date du 17 juillet 2009,

Décrète :

Niveau-Titre Titre Ier. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS CORPS CIVILS DU MINISTÉRE DE LA DÉFENSE.

Art. 1er.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs des services déconcentrés régis par le décret n^o 97-1144 du 12 décembre 1997 portant statut particulier du corps des directeurs, délégués principaux et délégués des services déconcentrés du ministère de la défense, dont les dispositions relatives aux directeurs ont été maintenues en vigueur par l\'article 11 du décret du 29 novembre 2006 susvisé, est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Directeur
7e échelon ...	985
6e échelon ...	935
5e échelon ...	881
4e échelon ...	841
3e échelon ...	791
2e échelon ...	759
1er échelon ...	712

Art. 2.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d\'études et de fabrications régis par le décret n^o 89-750 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

---

 

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Ingénieur divisionnaire d\'études et de fabrications
8e échelon ...	966
7e échelon ...	916
6e échelon ...	864
5e échelon ...	811
4e échelon ...	759
3e échelon ...	701
2e échelon ....	641
1er échelon ...	593
Échelon provisoire ...	548
Ingénieur d\'études et de fabrications
11e échelon ....	801
10e échelon ...	750
9e échelon ...	710
8e échelon ...	668
7e échelon ...	621
6e échelon ...	588
5e échelon ....	540
4e échelon ...	492
3e échelon ...	458
2e échelon ....	430
1er échelon ...	379
Ingénieur d\'études et de fabrications (grade provisoire)
12e échelon ....	801
11e échelon ....	759
10e échelon ...	703
9e échelon ...	653
8e échelon ...	625
7e échelon ....	588
6e échelon ....	542
5e échelon ....	500
4e échelon ....	466
3e échelon ...	442
2e échelon ....	423
1er échelon ...	379

Art. 3.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux cadres de santé civils régis par le décret du 29 octobre 2004 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Cadre supérieur de santé
6e échelon ....	780
5e échelon ...	752
4e échelon ...	700
3e échelon ...	680
2e échelon ...	651
1er échelon ....	625
Cadre de santé
8e échelon ....	740
7e échelon ...	664
6e échelon ....	627
5e échelon ....	589
4e échelon ....	558
3e échelon ....	520
2e échelon ...	480
1er échelon ...	430

Art. 4.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens paramédicaux civils régis par le décret du 22 avril 1999 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Technicien paramédical civil de classe supérieure
6e échelon ....	638
5e échelon ...	613
4e échelon ....	580
3e échelon ....	548
2e échelon ....	514
1er échelon ....	471
Technicien paramédical civil de classe normale
8e échelon ....	568
7e échelon ....	519
6e échelon ....	480
5e échelon ....	443
4e échelon ....	407
3e échelon ....	372
2e échelon ....	346
1er échelon ....	322

Art. 5.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux infirmiers civils de soins généraux régis par le décret du 19 décembre 2005 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Infirmiers de classe supérieure
6e échelon ....	638
5e échelon ...	613
4e échelon ...	580
3e échelon ...	548
2e échelon ...	514
1er échelon ...	471
Infirmiers de classe normale
8e échelon ...	568
7e échelon ...	519
6e échelon ...	480
5e échelon ...	443
4e échelon ...	407
3e échelon ...	372
2e échelon ....	346
1er échelon ...	322

Art. 6.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux techniciens supérieurs d\'études et de fabrications régis par le décret n^o 89-749 du 18 octobre 1989 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1re classe
4e échelon ....	638
3e échelon ...	622
2e échelon ....	600
1er échelon ....	585
Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 2e classe
4e échelon ....	593
3e échelon ....	562
2e échelon ....	514
1er échelon ....	471
Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3e classe
10e échelon ....	558
9e échelon ....	523
8e échelon ....	495
7e échelon ....	468
6e échelon ....	448
5e échelon ....	420
4e échelon .....	395
3e échelon ....	373
2e échelon ....	347
1er échelon ....	322

Niveau-Titre Titre II. ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE À CERTAINS EMPLOIS DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE.

Art. 7.

L\'échelonnement indiciaire applicable au secrétaire général pour l\'administration, dont les attributions sont fixées au chapitre II du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
2e échelon ....	HEG
1er échelon ....	HEF

Art. 8.

L\'échelonnement indiciaire applicable au délégué général pour l\'armement, dont les attributions sont fixées au chapitre I^er du décret du 15 juillet 2009 susvisé, est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELON	INDICE BRUT
Échelon unique ....	HEF

Art. 9.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux inspecteurs civils régis par le décret du 9 février 1993 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
3e échelon ....	HEC
2e échelon ...	HEB
1er échelon ...	HEA

Art. 10.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d\'administration de la défense régis par le décret du 12 décembre 2008 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Échelon spécial ...	HEA
7e échelon ...	1015
6e échelon ...	985
5e échelon ....	946
4e échelon ...	901
3e échelon ...	850
2e échelon ...	800
1er échelon ...	750

Art. 11.

L\'échelonnement indiciaire applicable à l\'emploi de directeur général de l\'enseignement et de la recherche de l\'École spéciale militaire de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan régi par le décret du 7 mars 1985 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
4e échelon ...	HEC
3e échelon ...	HEB
2e échelon ...	HEA
1er échelon ...	1015

Art. 12.

L\'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l\'action sociale de la défense régis par le décret du 11 juin 2009 susvisé est fixé ainsi qu\'il suit :

ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Échelon spécial ...	801
6e échelon ...	780
5e échelon ...	752
4e échelon ....	700
3e échelon ...	680
2e échelon ....	651
1er échelon ...	625

Art. 13.

Les décrets et arrêtés dont la liste est fixée ci-après sont abrogés :

• décret n^o 2008-686 du 8 juillet 2008 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs d\'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  
• décret n^o 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l\'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers d\'administration de la défense ;
  
• décret n^o 2009-678 du 11 juin 2009 fixant l\'échelonnement indiciaire applicable aux conseillers pour l\'action sociale de la défense ;
  
• arrêté du 5 mars 1985 fixant l\'échelonnement indiciaire de l\'emploi de directeur général de l\'enseignement et de la recherche de l\'ESM de Saint-Cyr et des autres écoles de Coëtquidan ;
  
• arrêté du 2 février 1999 fixant l\'échelonnement indiciaire applicable au corps de techniciens supérieurs d\'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  
• arrêté du 29 octobre 2004 relatif à l\'échelonnement indiciaire des cadres de santé civils du ministère de la défense ;
  
• arrêté du 7 septembre 2005 relatif à l\'échelonnement indiciaire du corps des techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées ;
  
• arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l\'échelonnement indiciaire applicable au corps d\'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

Art. 14.

Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l\'État et le ministre de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l\'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.