Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine,

LETROSNE.

Figure 1. MATERIEL SPECIAL DIRCEN.Fiche comptable.

 

1.

La plupart des bâtiments appelés à participer aux expériences nucléaires dans le Pacifique ont reçu ou vont recevoir du matériel spécialisé répondant aux besoins propres des expérimentations et appartenant à la DIRCEN.

La présente circulaire a pour objet de préciser les règles à suivre pour assurer la gestion et l'entretien de ce matériel.

Ces règles seront éventuellement applicables à la gestion et à l'entretien du matériel spécialisé que d'autres services (direction centrale du service de santé des armées ou direction centrale des transmissions de l'armée de terre par exemple) seraient amenés à embarquer.

2. Définition du matériel en cause.

La présente circulaire s'applique au matériel non consommable spécialisé dont l'approvisionnement, la réparation et le remplacement incombent à la DIRCEN, à l'exclusion de tout matériel d'usage commun qui, quelle que soit son origine, sera pris en charge, puis géré suivant les dispositions réglementaires dans la marine.

Ce matériel est classé en deux catégories distinctes :

• le matériel spécialisé dont l'exploitation est confiée aux bâtiments ;

• le matériel spécialisé exploité par le personnel de la DIRCEN.

Le matériel de la première catégorie est classé distinctement selon les services intéressés de la DIRCEN :

• direction des applications militaires (DAM) ;

• service mixte de sécurité radiologique (SMSR) ;

• service mixte de contrôle biologique (SMCB), etc.

3. Gestion du matériel spécialisé dont l'exploitation est confiée aux bâtiments. (1)

3.1. Inventaire initial du matériel spécialisé.

Lorsque la mise en place du matériel spécialisé est achevée, chaque organisme de la DIRCEN en remet à chaque bâtiment l'inventaire, en trois exemplaires, accompagné d'un jeu de fiches comptables.

Les articles du matériel sont identifiés par leur appellation et par un numéro repère constitué par le nombre obtenu en numérotant les articles dans leur ordre d'inscription à l'inventaire suivant la suite naturelle des nombres, précédé du chiffre 1 pour les articles de matériel de la DAM, 2 pour ceux du SMSR, 3 pour ceux du SMCB et ainsi de suite.

A chaque article de l'inventaire, correspond une fiche comptable destinée à suivre les mouvements du matériel (voir mod. joint).

Lorsqu'un article constitue un ensemble, à la fiche comptable est annexée une liste-inventaire indiquant les éléments constitutifs de l'ensemble.

3.2. Prise en charge du matériel.

3.2.1.

Un ordre du commandant nomme l'officier marinier détenteur dépositaire du matériel spécialisé de la DIRCEN et l'officier remplissant — pour la gestion de ce matériel — les fonctions de chef de service d'utilisation définies par l'instruction générale n^o 194/MA/CGA/M-CMT du 14 mars 1964 (BO/M, p. 1272) ; abrogée en dernier lieu par l' instruction 20 /DEF/DCCM/AM/UNITES du 12 octobre 1999 (BOC, p. 4887).

Pour son exploitation, le matériel spécialisé de la DIRCEN est réparti entre les divers services du bord par un ordre du commandant ou de l'autorité supérieure. L'entretien du matériel incombe au service du bord qui l'exploite, un gradé de ce service en étant, si nécessaire, constitué détenteur usager.

3.2.2.

Le détenteur dépositaire fait, contradictoirement avec les représentants qualifiés de la DIRCEN, l'inventaire du matériel spécialisé. Il le prend en charge avec ou sans observation. La prise en charge est matérialisée par l'apposition au pied des inventaires des signatures du détenteur dépositaire, du représentant de la DIRCEN et du chef de service d'utilisation visé au premier alinéa du paragraphe 3.2.1 ci-dessus.

3.2.3.

La prise en charge administrative est précédée, ou suivie, d'une prise en charge technique qui se situe à l'issue d'un essai de bon fonctionnement du matériel (comprenant contrôle technique et de sécurité et essai d'endurance de huit heures des appareils). Pendant le délai séparant la prise en charge technique de la prise en charge administrative, la gestion du matériel est assurée conformément aux dispositions du paragraphe 4 ci-dessous.

3.2.4.

Les exemplaires de l'inventaire reçoivent la destination suivante :

• 1 exemplaire au service intéressé de la DIRCEN ;

• 1 exemplaire au détenteur dépositaire ;

• 1 exemplaire, accompagné des fiches comptables, au bâtiment ou à son centre de rattachement s'il n'est pas constitué en unité administrative.

3.3. Mouvements de matériel.

3.3.1.

Les mouvements de matériel sont ordonnés par le commandement sur demande des représentants qualifiés de la DIRCEN. Ils sont constatés selon les dispositions de l' instruction générale du 14 mars 1964 .

3.3.2.

Lorsque le mouvement entraîne la prise en charge d'un article nouveau, cet article est ajouté à l'inventaire et une nouvelle fiche comptable est ouverte.

3.3.3.

Les pertes et avaries de matériel spécialisé sont régularisées suivant les dispositions de l' instruction générale du 14 mars 1964 . En particulier les décisions concernant les procès-verbaux de pertes et d'avaries seront prises par les autorités de la marine compétentes en vertu des dispositions de cette instruction. Le représentant qualifié de la DIRCEN reçoit une copie des procès-verbaux.

3.4. Remise définitive du matériel.

L'inventaire est arrêté par le bureau comptable du matériel de l'unité. Le matériel spécialisé est, après récolement contradictoire avec le représentant qualifié de la DIRCEN, remis à cette direction. En cas de déficit, la responsabilité du détenteur dépositaire et, éventuellement, celle de l'officier chef de service peuvent être mises en cause conformément aux dispositions de l' instruction générale du 14 mars 1964 .

4. Gestion du matériel spécialisé exploité par le personnel de la DIRCEN.

Les représentants de la DIRCEN présents à bord assurent l'exploitation, l'entretien et la gestion de ce matériel. Toutefois, en cas d'absence du représentant de la DIRCEN, et à sa demande, le commandant désigne un officier marinier pour assurer temporairement les fonctions de détenteur dépositaire de ce matériel. Il prend en charge ce matériel après récolement, auquel assiste un officier désigné par le commandant, les existants en écriture étant définis par un inventaire établi par le représentant de la DIRCEN.

La prise en charge est matérialisée par l'apposition au pied de l'inventaire des signatures du détenteur dépositaire, du représentant de la DIRCEN et de l'officier ayant surveillé le récolement.

Une procédure analogue est suivie en sens inverse, lorsque le représentant de la DIRCEN reprend la charge de ce matériel.

5. Règles particulières de gestion concernant certains articles de matériel.

5.1. Vêtements spéciaux.

Les vêtements spéciaux sont fournis par la DIRCEN/SMSR à la direction centrale du commissariat qui en fait assurer la délivrance aux unités suivant les bases fixées par EMM/1. Leur gestion est assurée conformément aux dispositions en vigueur dans la marine pour les vêtements spéciaux.

5.2. Matériel mobile de mesure, rechanges de première urgence, petit outillage.

Lorsque ces articles, qui seront désignés sur l'inventaire par leur numéro repère suivi de la lettre (S), correspondent à du matériel dont l'exploitation est confiée aux bâtiments, leur gestion est assurée suivant les règles posées au paragraphe 3 ci-dessus. Toutefois les fiches comptables ne seront pas établies. Les sorties de matériel consécutives à l'utilisation, la dégradation ou la perte du matériel seront constatées par des procès-verbaux établis par le détenteur dépositaire désigné par le chef du service d'utilisation et par le commandant. Ils seront remis au représentant de la DIRCEN qui procédera au récolement du matériel lors de sa remise définitive.

6. Matières consommables du ressort de la DIRCEN.

Le stock initial de matières consommables approvisionnées par la DIRCEN/SMSR est constitué par des délivrances faites soit directement par cet organisme, soit par l'intermédiaire du commissariat de la marine conformément à un tableau d'allocations qui fait l'objet d'une circulaire particulière.

Ces matières sont, dans la mesure du possible, stockées séparément des autres matières consommables. Elles sont utilisés sur ordre du commandant soit dans le cas de contamination du personnel ou du matériel, soit pour laver les vêtements spéciaux après usage.

Les mouvements et les existants sont suivis sur des fiches de stock dans les mêmes conditions que ceux du matériel consommable commun. Lorsque la moitié de l'allocation initiale a été dépensée, les unités adressent les demandes destinées à sa reconstitution au service compétent de la DIR CEN installé à Papeete.