La circulaire 20671 /T/3/2/INT du 21 décembre 1966  ⁽¹⁾ a précisé les modalités de constatation et de régularisation des pertes par déchets de denrées ou matières, dans les établissements de subsistances.

Tout en maintenant les dispositions prévues par cette circulaire, il s'est avéré nécessaire de modifier, dans leur forme, les documents produits par le CETAI ⁽²⁾ afin de les intégrer aux travaux sur ensemble électronique de gestion.

Ces nouveaux documents sont indiqués en annexe à la présente circulaire ainsi qu'un rappel de la procédure de saisie de circulation à appliquer et d'exploitation des informations se rapportant aux régularisations en cause.