Archivé DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau « organisation-audit-gestion »

DÉCISION N° 0-34497-2008/DEF/DCCM/OAG portant dissolution de l'échelon liquidateur du service central d'approvisionnement des ordinateurs et des marins.

Abrogé le 05 juin 2013 par : DÉCISION N° 3263/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 21 mai 2008
NOR D E F B 0 8 5 0 9 7 2 S

Référence(s) : Loi DE FINANCES N° 2002-1576 du 30 décembre 2003 rectificative pour 2002 (art. 61, 63, 65, 66 et 68). Instruction N° 2/DEF/DCCM/OAG du 19 décembre 2003 relative aux missions et organisation des organismes extérieurs relevant de la direction centrale du commissariat de la marine. Décision N° 327/DEF/DCCM/OAG du 07 décembre 2004 relative à la dissolution du service central d'approvisionnement des ordinaires et des marins.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 714-0.1., 511-0.2.6., 112.8.

Référence de publication : BOC n°22 du 13/6/2008

Pour compter du 1^er juin 2008, l\'échelon liquidateur du service central d\'approvisionnement des ordinaires et des marins (SCADOM) constitué auprès de la direction du commissariat de la marine à Paris est dissous.

Ses avoirs sont transférés à la direction centrale du commissariat de la marine pour versement au Trésor Public.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de 1re classe,
directeur central du commissariat de la marine,

Bernard LENOIR.