CIRCULAIRE N° 13300/DEF/DCCA/FIN/B/3 relative à l'approvisionnement des bases aériennes en imprimés administratifs, articles de bureau, papiers et fournitures micro-informatiques.
Abrogé le 05 juin 2013 par : CIRCULAIRE N° 3262/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 25 août 1987NOR D E F L 8 7 5 7 0 8 3 C
La présente circulaire a pour objet de définir les procédures d'approvisionnement des bases aériennes de métropole, en :
imprimés administratifs ;
articles de bureau ;
papiers ;
fournitures micro-informatiques.
Ces procédures ne sont pas imposées aux bases et détachements stationnés outre-mer qui peuvent cependant les appliquer si elles l'estiment avantageux.
Elles s'inscrivent dans les objectifs fixés lors de l'instauration du budget de fonctionnement, car elles sont conçues pour satisfaire aux besoins des bases aériennes dans les meilleures conditions économiques.
1. Approvisionnement en imprimés administratifs.
1.1. Principes.
Le ravitaillement des bases aériennes en imprimés administratifs fait l'objet de marchés négociés passés par le service d'étude et d'approvisionnement du commissariat de l'air (SETAMCA).
Ceux-ci portent sur les imprimés figurant au catalogue des fournisseurs et définissent les conditions de prix.
Les bases aériennes doivent réaliser leurs imprimés administratifs auprès des fournisseurs agréés.
1.2. Modalités d'application.
1.2.1. Catalogue de l'armée de l'air.
Un catalogue des imprimés administratifs en service dans l'armée de l'air est élaboré par la direction centrale du commissariat de l'air (DCCA).
1.2.2. Négociations avec les fournisseurs.
Le SETAMCA est chargé des négociations sur les tarifs et les conditions de vente offerts par les fournisseurs.
Il passe avec les fournisseurs retenus un marché qui fixe les obligations respectives des fournisseurs et de bases aériennes. Ces marchés sont passés pour une durée d'un an avec tacite reconduction dans la limite de cinq ans.
Il en adresse copie à la DCCA, aux directions régionales du commissariat de l'air (DRCA) et aux bases aériennes. Les modifications (révision des prix, nouveaux imprimés, etc.) ne prennent effet qu'avec l'agrément du SETAMCA qui en fait part aux destinataires ci-dessus.
1.2.3. Diffusion des catalogues des fournisseurs.
Dès signature du marché, les fournisseurs retenus diffusent aux bases aériennes leurs catalogues qui indiquent notamment :
les imprimés administratifs qu'ils sont susceptibles de fournir ;
les tarifs correspondants, toutes taxes comprises franco de port et d'emballage ;
le montant unitaire des commandes en deçà duquel un surcoût est appliqué et au-delà duquel des remises progressives sont accordées.
1.2.4. Choix du fournisseur.
Les bases aériennes choisissent leur(s) fournisseur(s) parmi les fournisseurs agréés.
2. Approvisionnement en articles de bureau.
2.1. Principes.
Les approvisionnements sont organisés par les directions régionales du commissariat de l'air.
Celles-ci passent avec des fournisseurs des marchés négociés ou sur appel d'offres fixant les prix des articles figurant sur les catalogues régionaux.
Les bases aériennes doivent obligatoirement pour ces articles s'approvisionner auprès des fournisseurs signataires des marchés.
2.2. Modalités d'application.
2.2.1. Catalogues.
Le catalogue d'articles de bureau élaboré par les directions régionales du commissariat de l'air comprend l'ensemble des fournitures les plus couramment utilisées par les bases aériennes à l'exclusion des papiers et fournitures micro-informatiques qui font l'objet d'une procédure particulière définie aux paragraphes 3 et 4 de la présente circulaire.
2.2.2. Négociation avec les fournisseurs.
Les DRCA sont chargées de négocier avec les fournisseurs les marchés qui sont signés pour une année et renouvelables chaque année par tacite reconduction sans que la durée totale puisse dépasser cinq années.
Trois fournisseurs sont retenus en principe par région aérienne.
2.2.3. Choix du fournisseur.
2.2.3.1. Articles du catalogue.
Les fournisseurs signataires des marchés bénéficient de l'exclusivité pour les articles du catalogue.
Cependant, compte tenu de la pluralité des fournisseurs, chaque base aérienne peut choisir librement parmi ceux-ci mais sans les remettre en concurrence, celui ou ceux qu'elle estime le(s) plus apte(s) à fournir le meilleur service (prix, conditions de vente, délai de livraison, etc.).
2.2.3.2. Articles hors catalogue.
Pour satisfaire des besoins particuliers ou ponctuels concernant des articles non prévus au catalogue de l'armée de l'air, les bases aériennes ont la possibilité de s'approvisionner auprès des fournisseurs de leur choix.
L'attention est attirée sur le fait que ce type d'approvisionnement doit revêtir un caractère limité, les fournitures ainsi achetées, ne pouvant être identiques ou assimilables à celles figurant au catalogue.
3. Approvisionnement en papiers.
3.1. Principes.
Les papiers destinés à l'écriture, la duplication, la reproduction et l'impression « offset » font l'objet de marchés sur appel d'offres passés par le SETAMCA
3.2. Modalités d'application.
3.2.1. Marchés.
Les marchés sont signés pour une année.
Le SETAMCA adresse copie des marchés passés ainsi que des avenants les affectant, à la DCCA, aux DRCA et aux bases aériennes.
3.2.2. Nomenclature des papiers.
La nomenclature des papiers réalisés, élaborée par la DCCA est fixée en annexe 1.
Elle correspond aux besoins courants des ateliers d'impression qui doivent s'approvisionner dans le cadre du marché.
4. Approvisionnement en fournitures micro-informatiques.
4.1. Principes.
Les fournitures d'environnement micro-informatique font l'objet d'un marché négocié passé à l'échelon central par le SETAMCA.
4.2. Modalités d'application.
4.2.1. Marché.
Le SETAMCA est chargé de la négociation, de la signature et de la diffusion des marchés dans les mêmes conditions qu'au paragraphe 3.2.1. ci-dessus.
4.2.2. Nomenclature des fournitures.
La nomenclature des fournitures réalisées est fixée en annexe 2.
La DCCA est la direction du personnel militaire de l'armée de l'air (DPMAA) sont respectivement chargées de l'élaboration et de la mise à jour du catalogue des fournitures destinées à l'environnement des matériels micro-informatiques retenus par leurs soins.
5. Dispositions communes.
Les quatre catégories de prestations régies par la présente circulaire obéissent à des procédures communes de passation des commandes et de règlement des factures.
5.1. Passation des commandes.
L'expression des besoins de la base aérienne est centralisée par le service achat « commissariat », chargé du stockage et de la distribution des fournitures. Les unités relevant des grands commandements spécialisés doivent passer par son intermédiaire.
Le commissaire de base établit les plans d'approvisionnement selon une périodicité adaptée, qui doit notamment le conduire à obtenir le prix le plus avantageux tout en évitant un développement excessif des stocks qui peuvent devenir obsolètes ou inutilisables.
Les commandes font l'objet de l'établissement d'un bon de commande no 721/04 adressé directement au fournisseur et comptabilisé dans les conditions fixées par l'instruction no 12401/DEF/DCCA/FIN/B/3 du 18 juin 1982 relative à l'administration des finances des bases aériennes.
5.2. Règlement des factures.
Le montant des factures est réglé directement au fournisseur par les soins de l'officier trésorier de la base aérienne sur le budget de fonctionnement territorial. Les achats effectués au profit d'unités relevant des grands commandements spécialisés font l'objet d'un état de remboursement tenant lieu de facture émis au profit du budget de fonctionnement de la base. La comptabilité des dépenses est tenue dans les conditions fixées par l'article 44.3 de l' instruction 7000 /DEF/DCCA/1/1 du 05 octobre 1977 (BOC, p. 3885 ; et présent volume) modifiée, relative à l'application du régime du budget de fonctionnement dans l'armée de l'air.
5.3. Consommations.
Les comptes rendus des consommations, dont le modèle figure en annexe 3, établis distinctement pour les imprimés administratifs, les papiers et les fournitures micro-informatiques, sont établis annuellement par chaque base aérienne et adressé à la DRCA pour le 15 janvier. Des comptes rendus récapitulatifs sont adressés à la DCCA par les DRCA, avec copie au SETAMCA, pour le 1er février.
Les directeurs régionaux du commissariat de l'air et le directeur du service administratif du commissariat de l'air (SACA) sont chargés de vérifier la complète application des dispositions de la présente circulaire qui entre en vigueur dès parution.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le commissaire général de division aérienne, directeur central du commissariat de l'air,
Guy BURDIN.
Annexes
ANNEXE 1. Composition des catégories de papiers.
Code. | Catégorie 1. Papier machine à écrire. |
1.01.1 | Papier machine à écrire, extra strong, usage recto-verso, 80 g, blanc, format 21 × 29,7 en ramette de 500 — NFZ 10001 — NFQ 11001 — no 4. |
1.01.2 | Papier machine à écrire, extra strong, usage recto-verso, 80 g, blanc, format 29,7 × 42 en ramette de 500 — NFZ 10001 — NFQ 11001 — no 4. |
1.01.3 | Papier pelure, 30 g, blanc, format 21 × 29,7 en ramette de 500 — NFZ 10001 — NFQ 11001 — no 6. |
1.01.4 | Papier pelure, 30 g, couleurs (bleu clair, vert clair, jaune canari, rose pâle) format 21 × 29,7 en ramette de 500 — NFZ 10001 — NFQ 11001 — no 6. |
Code. | Catégorie 2. Papier destiné à la duplication. |
2.01.1 | Papier velin, pour duplicateur à alcool, 80 g, blanc, format 21 × 29,7 en ramette de 500 feuilles — NFZ 10001 — no 11. |
Code. | Catégorie 3. Papier destiné à la reprographie. |
3.01.1 | Papier photocopie, avec aptitude offset, 80 g, blanc, format 21 × 29,7 en ramette de 500 feuilles — NFZ 10001 — no 33 (qualité courante). |
3.01.2 | Papier photocopie, avec aptitude offset, 80 g, blanc, format 21 × 29,7 en ramette de 500 feuilles — NFZ 10001 — no 34 (qualité supérieure). |
Code. | Catégorie 4. Papier destiné à l'offset. |
4.01.1 | Papier offset de bureau, 80 g, blanc, format 45 × 64 en rame de 500 feuilles — NFZ 10001 — no 37 (qualité supérieure). |
4.01.2 | Papier offset de bureau « aptitude reprographie », 80 g, couleurs (maïs, bleu, vert, canari, bouton d'or, saumon, rose), format 45 × 64 en rame de 500 feuilles — NFZ 10001 — no 37 (qualité supérieure). |
4.01.3 | Papier dossier, 250 g, couleurs (bleu, bulle, rouge lilas, vert), format 45 × 65 en paquet de 125 feuilles — NFZ 10001. |
ANNEXE 2. Composition des catégories de fournitures informatiques.
1 Fournitures LEANORD.
Cassette Streamer 10,000 FTPI 310 HCI.
Disquettes 51/4 double face, double densité 48 TPI.
Ruban pour imprimante Mannesmann Tally MT 290.
Kit de nettoyage.
Cartons listing 400 × 11, 200 feuilles.
Cartons listing 240 × 12, 2000 feuilles.
2 Fournitures GESPAIR.
Cassette Streamer 12, 500 FTPI 550 oerstedtape.
Disquettes 51/4 simple face, double densité 48 TPI.
Ruban pour imprimante 400 CPS IBM 3776 — 19 × 16.
Ruban pour imprimante 180 CPS ref. 312.307.1 — 12,7 × 24,6.
Cartons listing 400 × 11, 2000 feuilles.