direction centrale du service du commissariat des armées : bureau « fonction comptable »

CIRCULAIRE N° 1454/DEF/DCSCA/SD_FBC/BFC portant abrogation d'un texte.

Du 08 mars 2013
NOR D E F E 1 3 5 0 9 1 7 C

Référence(s) : Décret N° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement. Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense.

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 194/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 21 septembre 2004 (n.i. BO).

Référence de publication : BOC n°29 du 05/7/2013

1. La circulaire n° 194/DEF/DCCM/ADM/UNITES du 21 septembre 2004 ⁽¹⁾ relative à la mise en œuvre du guide méthodologique de contrôle externe des formations de la marine est abrogée.

2. La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Notes

n.i. BO.1

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le commissaire général de deuxièmeclasse,
sous-directeur « finances-budget-comptabilité »,

Guy LAUTREDOU.