> Télécharger au format PDF
Archivé SERVICE CENTRAL DE L'AERONAUTIQUE NAVALE DIRECTION CENTRALE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE : bureau de l'habillement, couchage et casernement ; bureau des approvisionnements de la flotte et des transports généraux ÉTAT-MAJOR GÉNÉRAL : division « navires-armes » ; flotte en service.

CIRCULAIRE N° 514/DN/M/CMa/3 relative à l'approvisionnement et à la délivrance du matériel mobile de couchage et d'ameublement destiné aux bases de l'aéronautique navale.

Abrogé le 05 juin 2013 par : CIRCULAIRE N° 3262/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 28 septembre 1955
 NOR

Précédent modificatif :  1er modificatif du 12 janvier 1957 (BO/M, p. 97). , 2e modificatif du 22 mars 1960 (BO/M, p. 755). , 3e modificatif du 6 janvier 1962 (BO/M, p. 15).

Texte(s) abrogé(s) :

Circulaire n° 661/SC/AERO/A du 7 avril 1952 (BO/M, 1953/2, p. 1787).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  511-0.2.5.

Référence de publication : <em>BO/M</em>, p. 3129.

1.

La présente circulaire définit les conditions dans lesquelles sera assuré désormais le ravitaillement des bases de l'aéronautique navale (1) en matériel de couchage et d'ameublement.

2. Couchage.

Le matériel mobile de couchage (collectif 150 de la nomenclature) est approvisionné et délivré aux BAN par les services du commissariat (HCC) en toute hypothèse (1er armement ou renouvellement) dans les mêmes conditions qu'aux autres unités à terre de la marine.

3. Ameublement.

3.1.

J'ai décidé de confier aux services du commissariat (HCC) l'approvisionnement et la délivrance du matériel mobile d'ameublement destiné aux bases de l'aéronautique navale.

3.2.

La compétence des services HCC s'applique :

  • au matériel d'ameublement, c'est-à-dire aux articles destinés à l'usage du personnel et figurant au collectif 152 de la nomenclature à l'exclusion des articles spécialement destinés au stockage ou à l'entretien du matériel (ateliers, magasins, etc.) ;

  • à toutes les bases de l'aéronautique navale : bases fixes et bases mobiles ;

  • à toutes les délivrances quelles qu'en soient les circonstances : premier armement, complément d'inventaire, renouvellement et entretien.

3.3.

Les délivrances sont faites dans la forme et selon la procédure prévues pour les unités à terre de la marine.

Pour le ministre et par délégation :

Le commissaire général, directeur central du commissariat de la marine p.i.,

LETROSNE.