Le ministre de la défense et des anciens combattants,

La ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales, chargée de l'outre-mer,

Vu l'article D. 3222-19. et suivants du code la défense relatifs au commandement du service militaire adapté ;

Vu l'arrêté interministériel du 30 septembre 1991 modifié, portant mission et organisation du service militaire adapté ;

Vu la décision interministérielle n° 2298/DEF/CM/21du 26 juin 1995 portant création d'un groupement du service militaire adapté en Polynésie française ;

Vu la décision interministérielle n° 25302/DEF/CM/21du 27 juin 1996 portant création du détachement du service militaire adapté des îles Australes (Tubuaï),

Décident :

Art. 1er.

 

À compter du 1^er juillet 2011, zéro heure, le groupement du service militaire adapté de Polynésie française comprend quatre compagnies :

• la compagnie de commandement, de formation professionnelle et de logistique basée à Tahiti (archipel de la Société) ;

• la 1^re compagnie de formation professionnelle basée à Hiva Oa (archipel des Marquises).

Art. 2.

 

Le commandant de compagnie de formation professionnelle effectue un temps de commandement.

Art. 3.

 

Les procès-verbaux de création seront rapportés dans les conditions réglementaires.

Art. 4.

 

Le général commandant le service militaire adapté est chargé de l'exécution de la présente décision.

Art. 5.

 

La présente décision sera publiée au Bulletin officiel des armées.

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