Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 portant statut particulier du corps des commissaires des armées, notamment son article 40. ;

Vu l'arrêté du 14 décembre 2009 modifié, portant organisation du service du commissariat des armées,

Arrête :

Art. 1er.

 

Pour le corps des commissaires des armées, la commission réunie pour se prononcer sur l\'ordre de classement des élèves commissaires ayant satisfait aux conditions de scolarité en 2013 est présidée par le directeur central adjoint du service du commissariat des armées.

Art. 2.

 

Cette commission est composée des membres suivants :

• le chef du bureau de gestion des corps de la direction centrale du service du commissariat des armées ;

• trois commissaires en chef de 1^re classe désignés par le directeur central du service du commissariat des armées.

Art. 3.

 Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel des armées.