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Archivé DIRECTION CENTRALE DE L'INTENDANCE : Sous-Direction de l'Habillement

CIRCULAIRE N° 11/T/7/INT relative à la délivrance d'une ration de savon à titre gratuit aux militaires non officiers de l'armée de terre.

Abrogé le 05 juin 2013 par : CIRCULAIRE N° 3262/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG portant abrogation de textes. Du 15 février 1965
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  540-0.8.

Référence de publication :

1.

A compter du 1er mars 1965 la ration de savon attribuée gratuitement aux militaires non officiers de l'armée de terre, à l'exclusion des personnels militaires féminins et des gendarmes, sera délivrée dans les conditions suivantes :

1.1. Savon de toilette.

Distribution obligatoire d'un savon de toilette par homme et par mois.

Les dépenses résultant de l'achat par les corps de troupe des savons de toilette dans les magasins administratifs du service de l'intendance seront imputées à la masse des dépenses diverses et d'instruction, 1re partie.

Le prix de cession unitaire des savons de toilette sera indiqué, chaque année, au tarif de cession inséré à la partie annexe du Bulletin officiel.

1.2. Savon dur dit « savon de Marseille ».

Le savon dur sera distribué, en supplément des savons de toilette aux seuls militaires non officiers mis dans l'obligation de laver personnellement tout ou partie de leur linge, soit parce qu'ils appartiennent à un corps de troupe qui, pour des raisons exceptionnelles, ne serait pas rattaché à une blanchisserie civile ou militaire, soit parce qu'ils ne peuvent faire laver leur linge par les soins de la blanchisserie de rattachement de leur corps (par exemple : cas des petits détachements isolés).

Le taux de la ration de savon dur à allouer aux personnels ci-dessus sera fixé par le chef de corps.

Les dépenses résultant de l'achat par les corps de troupe du savon dur dans les magasins administratifs du service de l'intendance seront imputées à la masse d'entretien de l'habillement, du campement, du couchage et de l'ameublement.

Le prix de cession, au kilogramme, du savon dur est indiqué au tarif de cession inséré chaque année à la partie annexe du Bulletin officiel.

2.

Les demandes de matériels modèle 702-050 utilisées par les corps pour la perception du savon devront désormais être distinctes suivant la nature des produits demandés : savons de toilette ou savon dur.

3.

Les états-majors, services et établissements relevant du ministère des armées (terres) conservent la possibilité de se procurer du savon dur auprès des magasins administratifs du service de l'intendance par imputation sur les fonds mis à leur disposition.

Pour le ministre des armées et par délégation :

L'intendant militaire de 1re classe, sous-directeur de l'habillement,

Chabrier.