1. Contenu

La présence de détachements « marine » dans les installations des bases aériennes occupées par les formations de l'armée de l'air pose un problème d'ordre administratif au point de vue des prestations dont peuvent bénéficier les personnels de l'armée de mer auprès des organismes de l'air.

Il est précisé que ces personnels rattachés à l'unité marine la plus proche du lieu de stationnement de la base aérienne restent administrés et gérés par le secrétariat d'Etat aux forces armées « marine ». Il appartient à l'unité marine de rattachement de leur verser la solde, les indemnités et prestations deniers de toute nature auxquelles ils peuvent prétendre et d'assurer leur habillement et équipement selon la réglementation propre à l'armée de mer.

La présente circulaire a pour objet de régler le problème d'hébergement dans le domaine de l'alimentation, du couchage et de l'ameublement, du chauffage, de l'éclairage, de l'eau et des prestations à fournir par la masse des dépenses diverses et d'instruction.

2. Contenu

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3. Alimentation.

3.1. Officiers, officiers mariniers et quartiers-maîtres de 1re classe.

Les officiers, officiers mariniers et quartiers-maîtres de 1re classe sont admis dans les mess des officiers et des sous-officiers de l'élément « air » dans les conditions générales prévues pour le personnel cadres de l'armée de l'air, par l'instruction air n^o 365/DCOA/SD/3/10 du 12 mars 1958 (BO/A, 1961, p. 1263) ⁽¹⁾. Ils sont tenus de rembourser directement les repas au gérant de l'organisme chargé de l'alimentation, les prix applicables étant ceux fixés pour les personnels de grade correspondant de l'armée de l'air.

A défaut de mess, lorsque l'alimentation est assurée par un ordinaire, ils remboursent les repas au prix de revient accusé par le carnet des menus modèle 7 ord. (cf. inst. ministérielle n^o 1765/DCCA/SD/3/2 du 6 décembre 1957 BO/A, 1961, p. 1143) (1).

3.2. Quartiers-maîtres de 2e classe et matelots.

Les quartiers-maîtres de 2e classe et matelots sont nourris par l'ordinaire de l'élément « air », à charge de remboursement des repas par l'unité marine de rattachement des personnels, sur la base du prix de revient accusé par le carnet de menus modèle 7 ord.

Le remboursement a lieu mensuellement sur le vu d'un état décompté du modèle n^o 1 ci-joint, établi par la formation « air » et adressé en deux exemplaires à l'unité marine de rattachement des personnels.