1. Généralités.

1.1.

La présente instruction s'applique à l'ensemble des services électroniques d'information de documentation administrative et de communication, quel que soit le type de réseau utilisé pour leur diffusion (un réseau national ou le réseau mondial Internet).

Elle définit les modalités d'application au ministère de la défense de la circulaire du Premier ministre du 15 mai 1996 (n.i. BO, JO du 19 p. 7549) relative à la communication, à l'information et à la documentation des services de l'État sur les nouveaux réseaux de télécommunications. Elle précise les modalités de réalisation et de mise en œuvre de produits d'information et de communication sur le réseau Internet au ministère de la défense.

1.2.

Afin de faciliter l'application de la présente instruction, certaines dispositions de la circulaire précitée sont rappelées ci-après :

• a).  Tout projet relevant de la communication gouvernementale doit être soumis à l'agrément du service d'information du gouvernement (SIG).

• b).  Tout projet visant à diffuser en direction du public des informations pratiques (droits et démarches) et de la documentation administrative doit être soumis à l'avis de la commission de coordination de la documentation administrative (CCDA). La direction de la documentation française, chargée de tenir à jour sur Internet un guide des services disponibles relevant de cette catégorie, doit également être saisie.

1.3.

En outre, s'agissant du réseau Internet, la circulaire du 15 mai 1996 énonce en particulier :

• a).  L'obligation d'une évaluation régulière permettant d'examiner les modalités d'utilisation quantitative et qualitative des serveurs d'information raccordés au réseau Internet, l'exploitation de ces résultats permettant au SIG ou à la CCDA de statuer tous les trois ans sur le renouvellement d'agrément ou d'avis.

• b).  La nécessité du respect dans la conduite de chaque projet des dispositions suivantes :

  • utilisation de la racine commune « gouv.fr » pour tout projet diffusé sur le réseau Internet, qu'il s'agisse des services de communication gouvernementale, des services d'information administrative du public, des services de documentation administrative, des campagnes ponctuelles de communication ou des services à usage interne ;

  • usage du français dans la rédaction des écrans, celui-ci n'interdisant pas une traduction en anglais, sous réserve de proposer également une traduction dans au moins une autre langue étrangère ;

  • adoption d'un certain nombre de standards techniques définis sous l'égide du ministère des postes et télécommunications ;

  • mise en œuvre de mesures de sécurité propres à éviter l'intrusion indésirable au sein des équipements informatiques des administrations, à partir de recommandations émanant du service central de la sécurité des systèmes d'information (SCSSI) ;

  • obligation de respect de la charte graphique élaborée par le SIG, pour ce qui concerne la communication gouvernementale, les autres services devant s'en inspirer.

1.4.

Conçues pour les nouveaux produits, ces dispositions sont également applicables aux produits d'information, de documentation administrative et de communication existant sur le réseau Internet à la date de publication de la circulaire.

2. Dispositions particulières au ministère de la défense.

2.1.

La direction de l'administration générale (DAG) est chargée de veiller au respect par le ministère de la défense des directives énoncées par la circulaire du 15 mai 1996 . A ce titre, elle est tenue informée de tout service existant dont elle effectue le recensement et est sollicitée dès le début des réflexions sur un projet d'ouverture de service dont elle assure la coordination administrative et technique.

Elle est ainsi chargée, selon le cas, des relations avec le service d'information du gouvernement (SIG), la commission de coordination de la documentation administrative (CCDA) et la direction de la documentation française, en particulier pour ce qui concerne les demandes et renouvellements d'agrément ainsi que la communication annuelle (en janvier, pour l'année précédente) des résultats d'évaluation des services offerts.

Elle instruit par ailleurs les déclarations éventuellement nécessaires auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Elle veille à la réalisation des démarches nécessaires auprès de l'institut national de recherche en informatique (INRIA) pour l'obtention des noms de domaine et de l'institut national de la propriété intellectuelle (INPI) pour le dépôt de marque.

Elle organise et coordonne la représentation du ministère de la défense dans les instances ou groupes de travail interministériels traitant de ces questions.

2.2.

En conformité avec le décret n^o 90-1013 du 14 novembre 1990 abrogé par le décret 98-641 du 27 juillet 1998 (BOC, p. 2711).fixant ses attributions, le service d'information et de relations publiques des armées (SIRPA) est chargé d'assurer la coordination de l'ensemble des services dédiés à l'information et à la communication du département, tels que ceux visés par la présente instruction, et de veiller à la cohérence des actions entreprises.

Pour ce qui concerne la fourniture de services sur le réseau Internet, il est chargé de la conception, de la réalisation et de la gestion du serveur du ministère appliqué à ce domaine. A ce titre, il s'assure en particulier du respect de la ligne éditoriale et de la charte graphique ainsi que de la mise à jour de la base d'informations et de l'évaluation du service offert, en liaison avec les organismes de la défense chargés de communication.

En concertation avec les autorités ou structures compétentes du ministère, il définit respectivement les conditions d'exploitation du système ainsi que les mesures de sécurité à prendre en compte. Il désigne à cet effet un chef de projet chargé de la conduite du projet et de la mise en service du système et qui assure par ailleurs la coordination interne au ministère et les contacts éventuels avec ses homologues des autres départements ministériels.

Les délégations susceptibles d'être consenties aux différents SIRPA d'armées et organismes du ministère de la défense chargés de communication font l'objet de directives particulières.

2.3.

La mise en œuvre des systèmes et les mesures d'organisation retenues pour la gestion des services offerts sur les réseaux de télécommunications doivent se référer à la réglementation interministérielle et ministérielle sur la sécurité des systèmes d'information, dont en particulier l'instruction ministérielle relative aux modalités d'accès au réseau Internet sera publiée au Bulletin officiel des armées.

La coordination des actions en matière de sécurité ainsi que les relations avec les instances interministérielles et ministérielles spécialisées sont assurées par le fonctionnaire de la sécurité des systèmes d'information du ministère de la défense.