Cette circulaire concerne uniquement :

• le diplôme technique essences (DTE) par équivalence ;

• le diplôme de qualification militaire (DQM) sur titre ;

• le diplôme d'études techniques et administratives (DETA).

1. CONDITIONS EXIGÉES.

Pour pouvoir présenter une candidature à l'un des diplômes par examen de dossier de l'enseignement militaire supérieur du 1^er degré (EMS 1) en 2018, les conditions suivantes doivent être réunies :

1.1. Diplôme techniques essences par équivalence.

Cette voie s'adresse aux officiers, ayant une expérience professionnelle acquise dans le domaine pétrolier en métropole et/ou à l'étranger (opérations extérieures, séjours).

Les conditions de candidature sont les suivantes :

• être commandant depuis plus d'un an le 1^er janvier 2018 ;

• posséder l'un des diplômes de l'EMS 1 définit dans l'article 4. de l'arrêté de référence ;

• être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service ;

• être détenteur au minimum du profil linguistique standardisé 2222 en langue anglaise, de moins de 5 ans, au plus tard au 1^er avril 2018.

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1.2. Diplôme de qualification militaire sur titre.

Le DQM s'adresse aux officiers ayant eu une formation particulière et spécifique reçue ou acquise et appelés à exercer soit un commandement, soit des responsabilités techniques, administratives ou logistiques.

Les conditions requises pour faire acte de candidature sont les suivantes :

• conditions relatives aux officiers issus du rang :

  • être capitaine ou lieutenant et, dans ce dernier cas, avoir 3 années d'ancienneté au moins dans ce grade au 1^er août 2018 ;

  • être titulaire du diplôme universitaire de technologie obtenu dans le cadre du partenariat entre l'institut universitaire de technologie (IUT) Nancy Brabois et le service des essences des armées (SEA) ;

  • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service ;

• conditions relatives aux officiers sous-contrat spécialisés :

  • être lieutenant depuis au moins 1 an au 1^er août 2018 ;

  • être titulaire d'une licence de l'enseignement supérieur général ou technologique ou d'un titre reconnu équivalent ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau II. ;

  • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service ;

• conditions relatives aux officiers autres que les officiers sous-contrat état-major et que ceux précités :

  • être lieutenant depuis au moins 1 an au 1^er août 2018 ;

  • avoir satisfait aux examens sanctionnant l'année de scolarité à la base pétrolière interarmées (BPIA) ;

  • être titulaire du diplôme universitaire de technologie obtenu dans le cadre du partenariat entre l'IUT Nancy Brabois et le SEA ;

  • être détenteur d'un certificat médical d'aptitude générale au service.

1.3. Diplôme d'études techniques et administratives.

Le DETA sanctionne la formation spécifique des officiers logisticiens des essences de recrutement direct.

Peuvent prétendre à l'attribution du DETA, les officiers visés ci-dessus qui ont satisfait aux examens sanctionnant leur année de scolarité à la BPIA.

2. ORGANISATION.

2.1. Diplôme technique essences par équivalence.

La commission prévue au point 1.3. de l'instruction de 2^e référence constitue le jury de validation de l'expérience professionnelle qui se réunira le 14 et 15 juin 2018.

Selon le parcours professionnel du candidat, la commission peut décider de faire passer une formation ou une épreuve complémentaire pour s'assurer que le candidat est apte à tenir des postes en état-major.

L'attribution du DTE par voie d'équivalence est prononcée par le ministre des armées (directeur central du service des essences des armées) à compter du 1^er janvier 2018.

2.2. Autres diplômes.

Pour le DETA et le DQM sur titre, la sélection se fait sur dossier. La commission de l'EMS 1 est chargée de donner, après examen des dossiers des candidats, un avis au directeur central du SEA.

La commission de l'EMS 1 se réunira le 14 et 15 juin 2018 à la BPIA pour le DQM sur titre et au cours du mois d'octobre 2018 pour le DETA. L'attribution des DETA et des DQM se fera au 1^er août 2018.

3. DOSSIER DE CANDIDATURE.

La constitution du dossier de candidature, pour chaque diplôme, est définie dans l'instruction de 2^e référence.

Les dossiers doivent être réceptionnés par la direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA), section personnel militaire – formation mixte/cellule formation mixte, au plus tard le 11 avril 2018 terme de rigueur.

4. PUBLICATION.

La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.