MINISTÈRE DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE - TRANSPORTS :
ARRÊTÉ
portant modification de divers arrêtés portant restriction d'exploitation d'aérodrome, retrait progressif d'avions ou classification acoustique des aéronefs.
Du 12 février 2018
NOR T R A A 1 8 0 4 3 6 9 A
Texte(s) modifié(s) :
Arrêté interministériel du 24 janvier 1956 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage à percevoir sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique.
Arrêté du 23 novembre 1973 (n.i. BO ; JO du 27 novembre 1973, P. 12619).
Arrêté du 14 décembre 1993 (n.i. BO ; JO du 22 décembre 1993 ; P. 17853).
Arrêté du 12 septembre 2008 (n.i. BO ; JO n° 224 du 25 septembre 2008, texte n° 11).
Arrêté du 2 mars 2010 (n.i. BO ; JO n° 78 du 2 avril 2010, texte n° 5).
Arrêté du 15 février 2011 (n.i. BO ; JO n° 46 du 24 février 2011, texte n° 10).
Arrêté du 28 mars 2011 (n.i. BO ; JO n° 86 du 12 avril 2011, texte n° 4).
Arrêté du 3 mai 2012 (n.i. BO ; JO n° 109 du 10 mai 2012, texte n° 23).
Référence de publication :
BOC n°10 du 15/3/2018
