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01. Dispositions juridiques, organisation et réglementation générales intéressant la défense et les armées.
02. Le personnel.
2. 20. Dispositions générales intéressant le personnel militaire.
  1. Table Analytique :
3. 21. Personnel militaire de l'armée de terre.
  2. 210. Militaires (ou personnels) d'active de l'armée de terre (dispositions statutaires).
  3. 211. Personnels de réserve de l'armée de terre.
    1. Table Analytique :
    2. 211.1. TITRE PREMIER. TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES.
      1. Table Analytique :
    3. 211.2. TITRE II. TEXTES D'APPLICATION DE PORTÉE GÉNÉRALE.
      1. Table Analytique :
        6 texte(s) attaché(s)
        
        09.04.2016 INSTRUCTION N° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve opérationnelle de l'armée de terre.
        
        27.03.2016 INSTRUCTION N° 511629/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve citoyenne.
        
        05.04.2017 INSTRUCTION N° 900/DEF/RH-AT/PRH/ES relative à la politique générale de la formation dans l'armée de terre.
        
        11.07.2017 ARRÊTÉ relatif aux formations des réservistes de la gendarmerie nationale et des armées et formations rattachées relevant de la garde nationale ouvrant droit à l'exercice de certaines activités privées de sécurité.
        
        16.02.2018 INSTRUCTION N° 812/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de terre.
        
        10.07.2018 INSTRUCTION N° 190/ARM/RH-AT/BPMF relative à la politique de la formation à vocation de recrutement dans les filières en tension.
      2. 211.2.1. CHAPITRE PREMIER. ACTIVITÉS, FORMATION, RECRUTEMENT.
        
        30 texte(s) attaché(s)
        
        05.06.1978 CIRCULAIRE N° 126998/DEF/PMAT/EG/B relative à l'admission des gendarmes dans les réserves de l'armée de terre.
        
        22.11.1952 CIRCULAIRE N° 198429/PM/1/B relative à la délivrance du brevet de chef de section aux SOR, anciens auditeurs civils de l'IHEDN ou anciens chargés de cours ou de conférences de cet institut.
        
        17.07.2006 CIRCULAIRE N° 6948/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation à l'unité de valeur n° 2 du brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré proterre des sous-officiers de la réserve opérationnelle.
        
        10.07.1978 INSTRUCTION N° 2368/DEF/EMAT/INS/RPM relative à la formation collective des personnels de réserve.
        
        18.04.1983 ARRÊTÉ fixant pour l'armée de terre, l'armée de l'air et la gendarmerie les brevets militaires requis des sous-officiers de réserve pour être recrutés comme officiers de réserve.
        
        29.09.1986 INSTRUCTION N° 4616/DEF/EMAT/INS/RPM relative à l'instruction des cadres de réserve « affectés » ou « inscrits » dans les centres d'entraînement prémilitaire et des réserves (A).
        
        16.02.2007 CIRCULAIRE N° 1837/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation à l'unité de valeur n°2 du brevet d'aptitude de spécialité du 2e degré du domaine de spécialités « génie combat » des sous-officiers de la réserve opérationnelle.
        
        17.01.2007 CIRCULAIRE N° 483/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation au certificat technique dela réserve, domaine de spécialité « combat et techniques du génie » des sous-officiers de la réserve opérationnelle.
        
        17.01.2007 CIRCULAIRE N° 484/DEF/COFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation au certificat technique de la réserve, domaine de spécialités « nucléaire, biologique et chimique » des sous-officiers de la réserve opérationnelle.
        
        05.07.2007 CIRCULAIRE N° 6596/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative au certificat d'aptitude technique élémentaire, domaine de spécialités «mouvements-ravitaillements», des militaires du rang de la réserve opérationnelle.
        
        05.07.2007 CIRCULAIRE N° 6602/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative au certificat d'aptitude technique élémentaire, du domaine de spécialités «combat et techniques du génie», des militaires du rang de la réserve opérationnelle.
        
        11.07.2007 CIRCULAIRE N° 6887/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative au certificat d'aptitude technique élémentaire du domaine de spécialités « nucléaire, biologique et chimique », des militaires du rang de la réserve opérationnelle.
        
        09.07.2007 CIRCULAIRE N° 6719/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de chef de peloton du domaine de spécialités «nucléaire, biologique et chimique» de la réserve opérationnelle.
        
        19.07.2007 CIRCULAIRE N° 7312/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de commandant d'unité spécialisée de réserve « nucléaire, biologique et chimique ».
        
        19.07.2007 CIRCULAIRE N° 7304/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de commandant d'unité spécialisée de réserve « mouvements-ravitaillements ».
        
        19.07.2007 CIRCULAIRE N° 7316/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de commandant d'unité spécialisée de réserve génie.
        
        18.07.2007 CIRCULAIRE N° 7297/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de commandant d'unité d'intervention de réserve PROTERRE.
        
        09.07.2007 CIRCULAIRE N° 6731/DEF/CoFAT/DF/BCF/FI/SO relative à la formation de chef de section du domaine de spécialités « génie combat » de la réserve opérationnelle.
        
        13.08.2008 DIRECTIVE N° 896/DEF/EMAT/PRH/ES relative aux partenariats pour étudiants entre l'armée de terre et les organismes civil d'enseignement supérieur.
        
        27.08.2008 CIRCULAIRE N° 7055/DEF/CoFAT/DF/BFD/RGE relative à l'obtention du brevet d'aptitude de spécialité du deuxième degré du domaine « renseignement », nature de filière « recherche humaine », spécialité « missions spéciales ».
        
        29.10.2009 DIRECTIVE N° 230885/DEF/DRH-MD/SPGRH/FM.3 relative aux ressources humaines de la réserve opérationnelle et à l'honorariat du grade.
        
        10.03.2010 CIRCULAIRE N° 271178/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative au certificat d'aptitude militaire élémentaire des militaires du rang de la réserve opérationnelle.
        
        10.03.2010 CIRCULAIRE N° 271176/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative au certificat d'aptitude technique élémentaire PROTERRE des militaires du rang de la réserve opérationnelle.
        
        11.10.2010 CIRCULAIRE N° 275493/DEF/RH-AT/CF/SFD/AC relative à la formation à l'unité de valeur n° 2 du brevet d'aptitude de spécialité du deuxième degré du domaine de spécialités « nucléaire, biologique et chimique » des sous-officiers de la réserve opérationnelle.
        
        28.04.2011 CIRCULAIRE N° 272136/DEF/RH-AT/IF/SC/FIO relative à la formation d'adaptation des sous-officiers de réserve qui accèdent au corps des officiers de réserve en application des dispositions de l'article R. 4221-21. du code de la défense.
        
        18.02.2014 CIRCULAIRE N° 270543/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO relative à la formation des chefs de section PROTERRE de la réserve opérationnnelle de l'armée de terre.
        
        27.06.2014 CIRCULAIRE N° 271990/DEF/RH-AT/CCF/SC/FIO relative à la formation d'adaptation des militaires du rang de réserve qui accèdent au corps des sous-officiers de réserve en application des dispositions de l'article R. 4221-21. du code de la défense.
        
        29.08.2017 INSTRUCTION N° 708/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative à la formation du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.
        
        13.03.2018 CIRCULAIRE N° 506522/ARM/RH-AT/RH-FORM/BCF/SCF/RES relative à la formation initiale à l'encadrement du personnel de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.
        
        07.06.2018 CIRCULAIRE N° 516944/ARM/RH-AT/COM_FORM/BCF/SCF/RES relative à la formation initiale des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.
      3. 211.2.2. CHAPITRE II. AVANCEMENT, NOTATION, RÉCOMPENSES, SANCTIONS.
        
        23 texte(s) attaché(s)
        
        22.11.1952 CIRCULAIRE N° 198426/PM/1/B relative aux travaux d'avancement et de concours pour la Légion d'Honneur concernant les militaires des réserves anciens auditeurs civils de l'IHEDN ou anciens chargés de cours ou de conférences à cet institut.
        
        28.04.1977 INSTRUCTION N° 2915/DEF/PMAT/EG/B relative à la nomination des aspirants au grade de sous-lieutenant de réserve.
        
        18.08.1982 INSTRUCTION N° 5051/DEF/PMAT/EG/B relative aux sanctions applicables aux officiers de réserve de l'armée de terre dans leurs foyers, à leur radiation des cadres d'office à la suite d'une condamnation ou d'une destitution et à la perte de l'honorariat du grade des officiers de réserve à titre honoraire.
        
        06.01.1959 ORDONNANCE N° 59-104 fixant les conditions particulières d'accession au grade de capitaine de réserve de l'armée de terre.
        
        17.04.1974 DÉCRET N° 74-325 relatif à l'avancement des hommes du rang appelés et des hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve.
        
        28.04.1977 INSTRUCTION N° 2915/DEF/PMAT/EG/B relative à la nomination des aspirants au grade de sous-lieutenant de réserve.
        
        20.02.1978 INSTRUCTION N° 182/DEF/EMAT/MO/MOB relative aux sanctions applicables aux militaires non officiers de l'armée de terre, de la disponibilité ou de la réserve.
        
        18.08.1982 INSTRUCTION N° 5051/DEF/PMAT/EG/B relative aux sanctions applicables aux officiers de réserve de l'armée de terre dans leurs foyers, à leur radiation des cadres d'office à la suite d'une condamnation ou d'une destitution et à la perte de l'honorariat du grade des officiers de réserve à titre honoraire.
        
        20.02.1978 INSTRUCTION N° 182/DEF/EMAT/MO/MOB relative aux sanctions applicables aux militaires non officiers de l'armée de terre, de la disponibilité ou de la réserve.
        
        06.01.1959 ORDONNANCE N° 59-104 fixant les conditions particulières d'accession au grade de capitaine de réserve de l'armée de terre.
        
        22.11.1952 CIRCULAIRE N° 198426/PM/1/B relative aux travaux d'avancement et de concours pour la Légion d'Honneur concernant les militaires des réserves anciens auditeurs civils de l'IHEDN ou anciens chargés de cours ou de conférences à cet institut.
        
        17.04.1974 DÉCRET N° 74-325 relatif à l'avancement des hommes du rang appelés et des hommes du rang de la disponibilité ou de la réserve.
        
        07.06.1977 INSTRUCTION N° 545/DEF/EMAT/MO/M relative à la composition de la commission chargée d'effectuer le travail de présentation au ministre chargé des armées des officiers de réserve de l'armée de terre proposés pour l'avancement.
        
        02.02.2011 INSTRUCTION N° 481539/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à l'avancement des sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.
        
        19.07.2011 CIRCULAIRE N° 340177/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la notation des sous-officiers et militaires du rang de l'armée de terre.
        
        20.09.2011 CIRCULAIRE N° 231548/DEF/RH-AT/CHANC fixant diverses dispositions relatives à l'avancement des officiers de l'armée de terre.
        
        24.10.2012 CIRCULAIRE N° 487414/DEF/RH-AT/RES/CHANC fixant diverses dispositions relatives à l'avancement des officiers servant au titre de la réserve opérationnelle de l'armée de terre.
        
        26.04.2013 CIRCULAIRE N° 230330/DEF/RH-AT/CHANC relative aux modalités de classement de certains sous-officiers de réserve de l'armée de terre dans différentes échelles de la solde mensuelle.
        
        07.07.2014 INSTRUCTION N° 344016/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SDGPC relative aux missions et attributions du référent, représentant local de l'autorité centrale d'emploi en matière de ressources humaines civiles.
        
        07.01.2015 ARRÊTÉ fixant pour le service du commissariat des armées la constitution de la commission d'avancement des commissaires de réserve prévue à l'article R. 4221-26 du code de la défense.
        
        06.09.2016 INSTRUCTION N° 19331/DEF/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des officiers d'active et de la réserve opérationnelle, des aspirants et des officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine nationale, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées, du service du commissariat des armées, du service d'infrastructure de la défense et des chefs de musique.
        
        19.07.2017 INSTRUCTION N° 23371/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), des sous-chefs de musiques, des maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve.
        
        13.02.2018 INSTRUCTION N° 3667/ARM/SGA/DRH-MD/SDPEP relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.
      4. 211.2.3. CHAPITRE III. GESTION DES PERSONNELS DE RÉSERVE.
        
        2 texte(s) attaché(s)
        
        05.07.1977 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs aux autorités chargées de la gestion des sous-officiers de réserve de l'armée de terre.
        
        20.10.2010 ARRÊTÉ portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense en matière de décisions individuelles concernant les militaires du rang de réserve relevant de l'armée de terre.
      5. 211.2.4. CHAPITRE IV. ADMINISTRATION DES PERSONNELS DE RÉSERVE.
        
        20 texte(s) attaché(s)
        
        22.05.1978 CIRCULAIRE N° 648/DEF/EMAT/EP/E relative à la délivrance des cartes d'identité militaires.
        
        17.04.1972 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 1419/DN/EMAT/1/M sur l'administration et l'emploi des militaires du rang de réserve de l'armée de terre.
        
        17.08.1977 INSTRUCTION N° 36756/DEF/CM relative à la délivrance d'une carte d'identité militaire aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers de réserve, honoraires.
        
        22.05.1978 CIRCULAIRE N° 648/DEF/EMAT/EP/E relative à la délivrance des cartes d'identité militaires.
        
        26.12.1978 INSTRUCTION N° 8635/DEF/PMAT/EG/B relative aux modalités de radiation, de maintien dans les cadres et d'admission à l'honorariat des officiers de réserve de l'armée de terre.
        
        06.08.1952 INSTRUCTION N° 136654/PM/7/B relative à la procédure de classement dans l'affectation spéciale des réservistes de l'armée de terre et à l'administration des affectés spéciaux de cette armée (art. 16).
        
        17.04.1972 INSTRUCTION GÉNÉRALE N° 1419/DN/EMAT/1/M sur l'administration et l'emploi des militaires du rang de réserve de l'armée de terre.
        
        17.08.1977 INSTRUCTION N° 36756/DEF/CM relative à la délivrance d'une carte d'identité militaire aux officiers, sous-officiers et officiers mariniers de réserve, honoraires.
        
        22.05.1978 CIRCULAIRE N° 648/DEF/EMAT/EP/E relative à la délivrance des cartes d'identité militaires.
        
        10.10.1964 INSTRUCTION PROVISOIRE N° 4069/EMAT/1/M concernant les règles relatives aux affectations spéciales dans les armées et à l'administration des affectés spéciaux des corps spéciaux et des cadres d'assimilés spéciaux.
        
        03.03.1967 ARRÊTÉ relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées.
        
        29.07.1926 INSTRUCTION relative à l'administration des hommes de troupe des réserves.
        
        25.05.1976 INSTRUCTION N° 24587/DEF/C/24 relative à l'attribution de la carte d'identité militaire aux sous-officiers et officiers mariniers de réserve.
        
        31.03.1978 ARRÊTÉ fixant les conditions dans lesquelles est vérifiée l'aptitude physique et technique des officiers, sous-officiers et officiers mariniers de réserve des armées.
        
        26.08.1985 INSTRUCTION N° 1436/DEF/EMAT/MO/MOB fixant les conditions de gestion, d'administration, d'emploi et d'instruction des cadres de réserve à l'étranger.
        
        05.05.1977 ARRÊTÉ relatif à l'honorariat des officiers de réserve, des sous-officiers de réserve et des officiers mariniers de réserve.
        
        11.05.2006 INSTRUCTION N° 480738/DEF/PMAT/B/RES/GA/10 relative à l'obligation de disponibilité.
        
        03.03.1967 ARRÊTÉ relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées.
        
        03.03.1967 ARRÊTÉ relatif aux commissions consultatives des cadres de réserve des armées.
        
        28.05.2014 ARRÊTÉ relatif aux commissions consultatives de la réserve opérationnelle.
    4. 211.3. TITRE III. TEXTES D'APPLICATION RELATIFS À CERTAINES CATÉGORIES DE PERSONNELS DE RÉSERVE.
      1. Table Analytique :
    5. 211.4. TITRE IV. AFFECTATION DE DÉFENSE, CORPS SPÉCIAUX ET FONCTIONNAIRES CIVILS.
      1. 9 texte(s) attaché(s)
        
        14.03.1980 INSTRUCTION N° 1490/DEF/PMAT/EG/B relative à l'administration des officiers de réserve âgés de plus de 35 ans titulaires d'une affectation individuelle de défense.
        
        24.09.1952 DÉCRET N° 52-1096 portant règlement d'administration publique pour l'organisation du corps spécial des transmissions de l'armée de terre.
        
        10.11.1952 ARRÊTÉ fixant les détails d'organisation du corps spécial des transmissions de l'armée de terre.
        
        23.07.1959 CIRCULAIRE N° 6084/EMA/3/R/PM relative à la participation des fonctionnaires civils à des exercices militaires.
        
        02.08.1977 INSTRUCTION N° 1800/SGDN/AC sur la mise en œuvre de l'affectation de défense.
        
        08.12.1977 INSTRUCTION du Premier ministre relative aux affectations individuelles de défense des officiers de réserve âgés de plus de 35 ans.
        
        04.12.1978 INSTRUCTION relative aux affectations individuelles de défense des officiers de réserve âgés de plus de 35 ans.
        
        06.03.1980 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant réorganisation du service de la trésorerie aux armées hors le cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux.
        
        06.03.1980 ARRÊTÉ INTERMINISTÉRIEL portant réorganisation du service de la trésorerie aux armées hors le cas de mobilisation ou de rappel sous les drapeaux.
  4. 212. Notation et avancement des militaires de carrière et sous contrat de l'armée de terre.
    1. Table Analytique :
  5. 213. Administration et gestion des militaires. Affectations. Tenue des dossiers.
4. 22. Personnel militaire de la marine.
5. 23. Personnel militaire de l'armée de l'air.
6. 24. Dispositions communes à plusieurs catégories de personnel civil.
7. 25. Dispositions spéciales à chaque catégorie de personnel civil.
8. 26. Pensions et avantages divers intéressant les personnels civil et militaire.
03. Règles générales d'administration et de comptabilité.
04. Organisation et règles d'administration.
05. Organisation et règles d'administration propres aux différents services des armées.
06. Administration et comptabilité intérieures des formations, unités, corps de troupe. Enseignement militaire : instruction, écoles, cours et stages, brevets et certificats.
07. Dispositions propres à la direction générale de l'armement.
08. Documentations techniques.