ÉTAT-MAJOR DE L'ARMÉE DE TERRE : Bureau de l'organisation et de la mobilisation de l'armée

DÉCRET N° 52-1096 portant règlement d'administration publique pour l'organisation du corps spécial des transmissions de l'armée de terre.

Du 24 septembre 1952
NOR

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 211.4.

Référence de publication : BO/G, p. 3161 et son erratum de classement du 9 janvier 1989 (BOC, p. 66) NOR DEFT8961006Z.

Note de la CPBO : Le présent texte n'est pas inséré in extenso dans la base de données. Se reporter aux publications mentionnées sous la rubrique Référence de publication ci-dessus.