À compter du tableau d\'avancement pour l\'année 2013, les dispositions en matière d\'avancement des officiers de l\'armée de terre sont fixées par l\'instruction citée en 2^e référence relative à l\'avancement des officiers des armées.

La présente circulaire qui a pour objet de préciser les modalités de la mise en oeuvre de certains aspects du nouveau dispositif interarmées en matière d\'avancement est applicable à tous les officiers d\'active de l\'armée de terre ainsi qu\'aux officiers servant au titre de la réserve opérationnelle.

1. Dispositions générales.

L\'indice relatif interarmées (IRIs) est une cotation chiffrée constituant un des éléments de l\'appréciation du potentiel de chaque officier. La valeur de cet IRIs attribué annuellement est comprise entre 1 et 7. La valeur 7 représente la cotation la plus élevée.

L\'évaluation du potentiel de manière pluri-annuelle est réalisée au travers de l\'IRIs cumulé (IRC), constitué de la somme des différents IRIs attribués annuellement ou transposés lors de l\'établissement de l\'IRC initial (IRCi).

De manière à préserver le niveau de potentiel démontré par chaque officier, le niveau relatif (NR) atteint par chaque officier à la fin de la période de notation 2010-2011 sera transposé en IRCi selon les modalités ci-dessous.

2. Modalités de calcul.

Ces modalités de calcul sont applicables à l\'ensemble des officiers, qu\'ils soient ou non éligibles à l\'attribution d\'un IRIs annuel.

L\'IRCi résulte de la prise en compte :

• des variations de NR, à la hausse et la baisse, dans l\'armée active comme dans la réserve opérationnelle, à compter du grade de lieutenant jusqu\'au 1^er juin 2011 ;
  
• du nombre d\'années de services révolues à compter du premier jour de la 2^e année de lieutenant jusqu\'au 31 décembre 2011. Pour la réserve opérationnelle, les années sous engagement à servir dans la réserve sont comptabilisées comme années de services.

Seules les années comportant au moins 183 jours en position d\'activité, de non activité, de détachement, hors cadres ou sous engagement à servir dans la réserve sont comptabilisées.

Pour les officiers de carrière ayant accompli des années de service en qualité d\'officier de réserve en situation d\'activité (ORSA) ou d\'officier sous contrat (OSC), le calcul de l\'IRCi est fondé sur les seules années de services accomplies en qualité d\'officiers de carrière et sur les variations de niveau intervenues durant ces années. Toutefois, s\'agissant des ORSA ou des OSC recrutés dans un corps d\'officier au grade de capitaine ou de commandant, leurs années de services et variations de niveaux sont considérées comme ayant été accomplies en qualité d\'officier de carrière.

Les variations de NR résultant d\'un changement de grade ne sont pas prises en compte. Les atténuations de ces reclassements sont en revanche comptabilisées pour leur valeur avec les variations à la hausse. Les variations de NR à la baisse sont comptabilisées négativement.

L\'IRCi donc est déterminé par la somme des variations de NR et des années de services affectée d\'un coefficient multiplicateur « 3 ». Un exemple de transposition est présenté en annexe III.

Dans le cas des officiers ayant bénéficié de l\'attribution d\'un NR de départ par décision de la direction des ressources humaines de l\'armée de terre (DRHAT) (changement d\'armée...), les variations de NR qui auraient été nécessaires pour atteindre ce NR de départ seront ajoutées au nombre de variations de NR réellement effectuées pour déterminer l\'IRC initial. Le temps de service à compter du premier jour de la 2^e année de lieutenant effectué dans une autre armée avant changement d\'armée est pris en compte.

Les cas particuliers doivent être soumis à l\'appréciation du bureau politique des ressources humaines de la DRHAT (DRHAT/BPRH) pour le personnel d\'active, bureau réserve (DRHAT/BRES) pour le personnel de la réserve opérationnelle.

3. Établissement de l'indice relatif interarmées cumulé initial.

Le système d\'information des ressources humaines (SIRH) « CONCERTO » effectuera un calcul automatique de l\'IRCi selon les modalités décrites au point 2. de la présente circulaire.

Les IRCi ainsi déterminés font l\'objet d\'une vérification individuelle à la charge de l\'organisme d\'administration (OA). Ce dernier saisit la DRHAT (bureaux de gestion) aux fins de rectification de toute erreur qu\'il constate.

Les IRCi sont reportés sur l\'état figurant en annexe II. de la présente circulaire. Cet état est transmis pour validation au chef de corps, ou à l\'autorité de niveau équivalent, de chaque formation d\'emploi.

4. Communication de l'indice relatif interarmées cumulé initial.

L\'IRCi est communiqué à chaque militaire d\'active ou servant au titre de la réserve opérationnelle au cours du premier entretien tenu dans le cadre de la notation 2012. Le noté date et signe le feuillet de communication de l\'IRCi (annexe I.) dont une copie lui est remise après signature. L\'original est inséré dans le dossier administratif de l\'intéressé.

Les militaires en position de non activité, de détachement ou hors cadres bénéficient d\'une transposition effectuée selon les mêmes modalités que les militaires en position d\'activité. La communication de l\'IRCi s\'effectue alors par tout moyen approprié.

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5. Suivi de l'indice relatif interarmées cumulé.

L\'IRCi est incrémenté chaque année de l\'IRIs attribué. L\'IRC ainsi obtenu est mis en ligne sur le portail du SIRH « CONCERTO », rubrique « mon dossier ».

6. Contestation de l'indice relatif interarmées cumulé initial.

L\'IRCi représente la stricte transposition du niveau relatif atteint et du potentiel à l\'avancement qu\'il représente. À ce titre, il ne constitue pas une appréciation nouvelle. Chaque variation annuelle du niveau relatif ayant pu faire l\'objet d\'un recours dans le cadre de la notation annuelle, l\'IRCi n\'est pas susceptible de recours.

En cas de refus de signature du militaire, un compte-rendu est établi conformément aux dispositions de l\'instruction générale n° 235/DEF/DAJ/CX du 1^er juillet 1980 modifiée, relative au contentieux, notamment son imprimé 460*/B/2.

Toutefois, si l\'officier constate une erreur dans la transposition appliquée, il le mentionne sur le feuillet de communication. Aucun emplacement n\'est prévu à cet effet. Le commandant de formation administrative fait procéder aux vérifications nécessaires et, le cas échéant, à une rectification de l\'IRCi et procède de nouveau à sa communication.