Sommaire du BOC n°45 du 28/10/2011

Texte signalé

Administration Centrale
02 septembre 2011

Archivé Arrêté du 02 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense.

NOR : D E F F 1 1 2 4 2 0 0 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense. Référence de publication : JO n° 210 du 10 septembre 2011, texte n° 5 ; signalé au BOC 45/2011.
Administration Centrale
29 août 2011

Circulaire du 29 août 2011 relative à la mise en place d'une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'État et ses établissements publics.

NOR : M F P F 1 1 2 3 5 7 4 C
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 202 du 1er septembre 2011, texte n° 51 ; signalé au BOC 45/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 255-0.2.15.
Administration Centrale
12 août 2011

Archivé Arrêté du 12 août 2011 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en qualité d'élèves gendarmes.

NOR : D E F G 1 0 0 6 4 8 8 A
Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 197 du 26 août 2011, texte n° 3 ; signalé au BOC 45/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 531.4.6.
Administration Centrale
26 août 2011

Archivé Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte.

NOR : I O C J 1 1 2 0 8 5 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2010 relatif à la répartition des sous-officiers de gendarmerie par subdivision d'arme, par branche ou par spécialité et fixant les branches et spécialités au sein desquelles l'avancement intervient de façon distincte. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 208 du 8 septembre 2011, texte n° 15 ; signalé au BOC 45/2011.
Administration Centrale
30 août 2011

Arrêté du 30 août 2011 pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement.

NOR : D E F H 1 1 2 1 6 8 5 A
Pièce(s) jointe(s) : Six annexes. Référence de publication : JO n° 209 du 9 septembre 2011, texte n° 7 ; signalé au BOC 45/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6. , 255-0.2.13.
Administration Centrale
26 août 2011

Arrêté du 26 août 2011 modifiant l'arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3. du code de la défense.

NOR : I O C J 1 1 2 0 8 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 04 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : JO n° 208 du 8 septembre 2011, texte n° 16 ; signalé au BOC 45/2011.
Administration Centrale
30 août 2011

Archivé Arrêté du 30 août 2011 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F D 1 1 2 0 1 6 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type, des certificats de navigabilité et des autorisations de vols des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Référence de publication : JO n° 209 du 9 septembre 2011, texte n° 8 ; signalé au BOC 45/2011.
Administration Centrale
31 août 2011

Archivé Arrêté du 31 août 2011 portant organisation et fonctionnement du comité directeur et des comités directeurs territoriaux de la journée défense et citoyenneté.

NOR : D E F D 1 1 2 3 2 1 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 06 novembre 2003 portant création du comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense. Référence de publication : JO n° 210 du 10 septembre 2011, texte n° 4 ; signalé au BOC 45/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 106.2.5. , 111.3.3.
Administration Centrale
08 août 2011

Archivé Arrêté du 08 août 2011 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée.

NOR : D E F H 1 1 2 0 8 8 4 A
Abrogé le 27 juillet 2012 par : ARRÊTÉ fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 18 août 2010 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : JO n° 200 du 30 août 2011, texte n° 1 ; signalé au BOC 45/2011.
Classé(s) au(x) : BOEM 200.3.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 avril 2011

Autre N° 95/DEF/EMA/SCEM-SOUT du 04 avril 2011 entre le ministère de la défense et des anciens combattants (programme 178 « préparation et emploi des forces » budget opérationnel de programme « soutien des forces ») et le service national des oléoducs interalliés (direction générale de l'énergie et du climat) du ministère des finances.

NOR : D E F F 1 1 5 1 7 6 8 X
Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 2
28 juillet 2011

Archivé Instruction N° 383365/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 28 juillet 2011 relative au plan d'accompagnement des restructurations.

NOR : D E F P 1 1 5 1 7 2 4 J
Abrogé le 29 mars 2013 par : INSTRUCTION N° 383085/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR relative au plan d'accompagnement des restructurations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 401460/DEF/DFR/GPC/1 du 23 janvier 1991 relative au traitement de la situation individuelle des agents civils des établissements et services restructurés. Instruction N° 383555/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/SD-GMRHC/MAR du 07 juillet 2010 relative au plan d'accompagnement des restructurations. Instruction N° 2-2005/DEF/SGA/DAR du 17 décembre 1992 relative au programme pluriannuel d'accompagnement social des restructurations, dénommé « formation et mobilité ». Circulaire N° 383423/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 20 mai 2009 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'indemnité de départ volontaire instituée en faveur de certains ouvriers de l'État du ministère de la défense pour la période du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2014. Pièce(s) jointe(s) : Dix annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2.
Texte 3
08 juillet 2011

Archivé Instruction N° 561/DEF/DGA/DO/UM_RAF du 08 juillet 2011 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management rafale de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 1 5 1 7 4 5 J
Abrogé le 25 février 2013 par : INSTRUCTION N° 561/DEF/DGA/DO/UM_ACE relative aux missions et organisation de l'unité de management « avions de chasse et équipements » de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 17 février 2010 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Instruction N° 008/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 07 décembre 2009 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 561/DEF/DGA/DO/UM RAF du 01 mars 2010 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management Rafale de la direction des opérations. Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.1.2.
Texte 4
20 avril 2011

Archivé Autre N° 1781/DEF/DCSCA/SESU du 20 avril 2011 relative à la notification aux administrés des décisions afférentes à la solde et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des trop versés ainsi qu'aux capitaux décès et délégations de solde d'office.

NOR : D E F E 1 1 5 0 9 8 5 X
Abrogé le 02 août 2013 par : DÉLÉGATION DE GESTION N° 11460/DEF/DCSCA/SESU relative à la notification aux administrés relevant du centre expert des ressources humaines et de la solde, des décisions afférentes à la solde et indemnités, aux prestations en espèces et prestations familiales, au recouvrement des indus ainsi qu'aux capitaux décès et délégations de solde d'office. Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 5
20 avril 2011

Archivé Autre N° 1769/DEF/DCSCA/SESU du 20 avril 2011 relative à la mise en solde du personnel militaire du service de santé des armées.

NOR : D E F E 1 1 5 0 9 6 5 X
Abrogé le 09 juillet 2013 par : DÉLÉGATION DE GESTION N° 10475/DEF/SCA/SESU relative à la mise en solde du personnel militaire du service de santé des armées. Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 310.1.
Texte 6
02 septembre 2011

Archivé Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers.

NOR : D E F E 1 1 5 1 8 0 5 J
Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 76-1001 du 05 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées. Décret N° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées. Décret N° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine. Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Décret N° 2008-949 du 12 septembre 2008 modifiant le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre. Décret N° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air. Décret N° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger. Arrêté du 14 juin 2001 portant pour les officiers et sous-officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre, application de l'article 20 du décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 relatif aux conditions de recrutement, d'exercice d'activités, d'avancement, d'accès à l'honorariat et de radiation du personnel de la réserve militaire. Arrêté du 28 octobre 2008 fixant la liste des diplômes nécessaires pour l'avancement au grade de commandant ou dénomination correspondante. Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 850/DEF/EMAT/DRAT du 19 septembre 2001 relative aux conditions d'activités exigées des officiers et des sous-officiers de réserve de l'armée de terre pour faire l'objet d'une proposition au grade supérieur. Instruction N° 2450/DEF/EMA/RH/PRH du 12 novembre 2009 relative à la notation des officiers d'active et de réserve, des aspirants et officiers volontaires de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air, du service de santé des armées, du service des essences des armées et des chefs de musique. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 3915/DEF/EMA/CHANC du 29 décembre 1981 relative à la notation des officiers des corps des chefs de musique militaire et des chefs de musique des armées. Instruction N° 9459/DEF/DCSSA/PERS/RA du 20 juin 1985 relative à l'avancement des officiers et aspirants de réserve du service de santé des armées. Instruction N° 1577/DEF/PMAT/DIR/RH/LEG du 07 avril 2008 relative à l'avancement des officiers d'active de l'armée de terre. Instruction N° 450204/DEF/RH-AT/RESERVE/AD du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des officiers de la réserve opérationnelle de l'armée de terre. Instruction N° 300/DEF/DRH-AA/SDGR/BGA/DIV.ANA/OFF du 26 mars 2009 relative à l'avancement des officiers de l'armée de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Douze annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.2.
Texte 7
07 septembre 2011

Arrêté N° 4770/DEF/DCSCA/BREG du 07 septembre 2011 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif au recensement du personnel militaire du service du commissariat des armées et des corps de commissaires des armées projetable en opérations extérieures.

NOR : D E F E 1 1 5 1 7 6 6 A
Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 160.5.2.2.7.
Texte 8
16 septembre 2011

Archivé Instruction N° 336/DEF/EMAT/BORG/321 du 16 septembre 2011 relative à l'allocation de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 1 8 0 8 J
Abrogé le 04 juin 2016 par : INSTRUCTION N° 336/DEF/RH-AT/EP/PMF/DS relative à l'allocation de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l'armée de terre. Référence(s) : Décret N° 69-448 du 20 mai 1969 portant création d'une indemnité spéciale de sécurité aérienne. Arrêté du 24 avril 2002 fixant les taux de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne. Instruction N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD du 04 février 2009 relative aux droits financiers du personnel militaire, de ses ayants droit et de ses ayants cause. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 255/DEF/EMAT/BORG/312 du 30 avril 2009 relative à l'allocation de l'indemnité spéciale de sécurité aérienne dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 420-0.6. , 421.2.2.
Texte 9
20 septembre 2011

Circulaire N° 231548/DEF/RH-AT/CHANC du 20 septembre 2011 fixant diverses dispositions relatives à l'avancement des officiers de l'armée de terre.

NOR : D E F T 1 1 5 1 8 0 6 C
Référence(s) : Instruction N° 11004/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 05 mai 2009 relative aux principes d'organisation des circuits de notation et de fusionnement du personnel militaire de l'armée de terre. Instruction N° 7215/DEF/EMA/RH/PRH du 02 septembre 2011 relative à l'avancement des officiers. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 9.
Classé(s) au(x) : BOEM 211.2.2. , 212.3.1.
Texte 10
06 septembre 2011

Décision N° 9765/DEF/CAB/SDBC/CPAG du 06 septembre 2011 portant inscription sur un emblème et garde d'un patrimoine.

NOR : D E F M 1 1 5 1 7 7 6 S
Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 10.
Classé(s) au(x) : BOEM 563.1.2.1.
Texte 11
07 septembre 2011

Instruction provisoire N° 0-16519-2011/DEF/EMM/ADJ-ADM du 07 septembre 2011 relative à l'organisation financière des dépenses de relations publiques dans la marine.

NOR : D E F B 1 1 5 1 7 9 9 J
Référence(s) : Décret N° 90-144 du 14 février 1990 relatif à la comptabilité des matériels de la défense. Instruction du 04 décembre 1946 sur l'administration et la comptabilité des vivres dans les unités (à jour de ses seize modificatifs). Instruction N° 14000/DEF/CM/31 du 05 avril 1994 relative aux dépenses de représentation et de réception dans le cadre du service. Circulaire N° 0-28512-2010/DEF/EMM/ORJ du 28 juin 2010 relative à la liste des formations de la marine nationale. Texte(s) abrogé(s) :

Décision n° 451/DEF/CEMM du 18 décembre 2003 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 601.2.
Texte 12
12 septembre 2011

Décision N° 0-24732-2011/DEF/DPMM/1 du 12 septembre 2011 portant abrogation de texte.

NOR : D E F B 1 1 5 1 7 8 1 S
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 664/DEF/DPMM/1/E du 06 novembre 1990 relative aux listes d'état-major. Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 12.
Texte 13
13 juillet 2011

Archivé Instruction N° 4/DEF/SIMMAD/SDTL du 13 juillet 2011 relative au processus de traitement des non-conformités sur les matériels aéronautiques du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense.

NOR : D E F L 1 1 5 1 7 4 3 J
Abrogé le 21 novembre 2012 par : INSTRUCTION N° 4/DEF/SIMMAD/DSMR relative au traitement des non-conformités sur les matériels aéronautiques du périmètre de compétence de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire III. Le ministère de la défense et les organismes sous tutelle. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Arrêté du 04 décembre 2000 relatif aux matériels aéronautiques, pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 2000-1180 du 4 décembre 2000 fixant les attributions de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense. Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Arrêté du 07 décembre 2006 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi en matière d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

5. Arrêté du 4 juillet 2006 (n.i. BO).

Instruction N° 2009-16880/DEF/DGA/DET/CEP/ASA du 16 janvier 2009 fixant les exigences essentielles et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Autre N° 17/DEF/IGA-Air/BSMN du 30 juillet 2010 dite « instruction FRA-M, 145, 66 et 147 » relative au maintien de la navigabilité des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et des produits, pièces et équipements aéronautiques et relative à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. Instruction N° 185/DEF/CGA/IS/IT du 16 février 2004 relative au remplacement de pièces amiantées dans les équipements en service. Autre N° 1993/DEF/CGA/CRM du 19 avril 2006 relative au cahier des clauses administratives particulières communes relatives au traitement d'une non conformité, à l'émission et au traitement d'une demande de dérogation applicable aux marchés de réalisation notifiés par la délégation générale pour l'armement ou d'autres organismes du ministère de la défense.

10. Dictionnaire de terminologie du ministère de la défense [(RRA 100) (n.i. BO)].

Instruction N° 2010-84372/DEF/DGA/DT/ST/DGA_IP/ASA du 16 mars 2010 fixant les modalités d'approbation et d'application des consignes de navigabilité émises, des certificats de type supplémentaires délivrés, des bulletins de service, des solutions de réparation et de certaines directives techniques publiées par les constructeurs et approuvés par les autorités de l'aviation civile aux aéronefs, certifiés de type civil, utilisés par les organismes du ministère de la défense, les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

12. Acte technique n° 0666-11/DT/ASA/ANS du 16 juin 2011 (n.i. BO).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 04/DEF/SIMMAD/SDTL du 01 août 2007 relative au traitement par la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense des non-conformités par émission de dérogations.

Procédure GT5 n°10 sur les dérogations, édition 2 du 20 janvier 2005 (n.i. BO).

Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 13.
Classé(s) au(x) : BOEM 103.1. , 915-4.

Texte réglementaire temporaire

Texte 14
13 mai 2011

Note N° 2771/DEF/DCSCA/SD-FBC du 13 mai 2011 relative aux tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation pour l'année 2011.

NOR : D E F E 1 1 5 1 1 2 7 N
Référence(s) : Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités. Instruction N° 11805/DEF/DAJ/AA/1 du 03 décembre 1979 relative aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires énumérées à l'arrêté du 11 mai 1965 (A). Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 14.
Texte 15
19 juillet 2011

Archivé Circulaire N° 3236/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST du 19 juillet 2011 relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2012.

NOR : D E F E 1 1 5 1 4 9 1 C
Abrogé le 26 juin 2012 par : CIRCULAIRE N° 8252/DEF/DCSEA/SDA2/PM/GEST relative à la gestion de la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées pour 2013. Référence(s) : Code du 10 décembre 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5456/DEF/DCSEA/SDA/2 du 11 août 1998 relative à la mobilité du personnel militaire du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°45 du 28 octobre 2011, texte 15.