LA MINISTRE DE LA DÉFENSE,

Vu le code du service national ;

Vu le décret 62-811 du 18 juillet 1962 (BO/G, p. 3361 ; BO/M, p. 2173 ; BO/A, p. 1289) modifié fixant les attributions du ministre des armées ;

Vu le décret 99-164 du 08 mars 1999 (BOC, p. 1940) modifié fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense, modifié par les décrets n^o 99-949 du 15 novembre 1999 (BOC, p. 4985) et n^o 2002-831 du 2 mai 2002 (BOC, p. 3630),

ARRÊTE :

Art. Premier.

 

Il est créé au sein du ministère de la défense un comité de pilotage interarmées de la journée d'appel de préparation à la défense (CPIA-JAPD).

Art. 2.

 

Le CPIA-JAPD est chargé de coordonner la participation aux journées d'appel de préparation à la défense des différentes armées, directions et services du ministère de la défense ainsi que l'exploitation des données qui en découlent, notamment en matière de recrutement.

Il examine et propose au ministre des évolutions relatives à l'organisation, au déroulement et à l'exploitation des données des journées d'appel de préparation à la défense. Il rend des avis sur la qualité des prestations fournies lors de ces journées et formule toute recommandation utile à ce sujet.

Art. 3.

 

Le CPIA-JAPD se réunit :

• en session extraordinaire, sous la présidence du ministre de la défense qui peut déléguer celle-ci au secrétaire général pour l'administration ;

• en session ordinaire, sous la présidence du directeur du service national.

Il comprend :

• 1. En session extraordinaire, les membres permanents suivants, ou leur représentant :

  • le chef d'état-major des armées ;

  • le délégué général pour l'armement ;

  • le secrétaire général pour l'administration ;

  • le chef d'état-major de l'armée de terre ;

  • le chef d'état-major de la marine ;

  • le chef d'état-major de l'armée de l'air ;

  • le directeur général de la gendarmerie nationale ;

  • le directeur central du service de santé des armées ;

  • le directeur central du service des essences des armées ;

  • le délégué à l'information et à la communication de la défense ;

  • le directeur du service national.

• 2. En session ordinaire, les représentants des membres permanents mentionnés au 1 ci-dessus.

• 3. En fonction de l'ordre du jour de la réunion (session extraordinaire ou ordinaire), les membres associés suivants, ou leur représentants :

  • le directeur des affaires financières ;

  • le directeur de la fonction militaire et du personnel civil ;

  • le directeur des affaires juridiques ;

  • le directeur de la mémoire, du patrimoine et des archives ;

  • des autorités relevant de la direction du service national.

  Outre les membres de droit, il peut être fait appel à une ou plusieurs personnalités dont la participation apparaît nécessaire en raison de l'ordre du jour de la réunion.

  Le contrôle général des armées, avisé des réunions, peut s'y faire représenter.

Art. 4.

 

Réuni au moins une fois par an en session extraordinaire, sur convocation de son président, qui arrête l'ordre du jour élaboré par le directeur du service national après avis des membres de droit, le CPIA-JAPD détermine les grandes orientations et les directives générales relatives à l'appel de préparation à la défense.

Art. 5.

 

Réuni au moins une fois par trimestre en session ordinaire, sur convocation de son président qui élabore et arrête l'ordre du jour après avis des membres de droit, le CPIA-JAPD :

• coordonne l'action et le soutien des différents partenaires concernés par les journées d'appel de préparation à la défense ;

• élabore le calendrier des actions à entre-prendre et fixe les responsabilités de chacun des membres ;

• établit un point régulier des actions menées par les armées, directions et services communs ;

• examine les moyens mis en place par les armées, directions et services communs dans le cadre de la répartition des sites d'appel de préparation à la défense et de la participation des intervenants aux sessions d'appel de préparation à la défense ;

• rend des avis sur le contenu et le déroulement des sessions d'appel de préparation à la défense en analysant les bilans qualificatifs et quantitatifs régulièrement réalisés par la direction du service national.

Les travaux des réunions en session ordinaire sont préparés, en tant que de besoin, lors de réunions techniques.

Art. 6.

 

La direction du service national assure le secrétariat général du CPIA-JAPD. Elle établit et diffuse, aux membres de droit, un procès-verbal, ou un relevé de décisions, signé par le président de session.

Art. 7.

 

L' arrêté du 14 mai 1991 , portant création du conseil de gestion de la direction du service national est abrogé.

Art. 8.

 

Le chef d'état-major des armées, le délégué général pour l'armement, le secrétaire général pour l'administration, les chefs d'état-major de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air, le directeur général de la gendarmerie nationale, le directeur central du service de santé des armées, le directeur central du service des essences des armées, le délégué à l'information et à la communication de la défense et le directeur du service national sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.