DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : bureau : « organisation financière »

NOTE N° 2771/DEF/DCSCA/SD-FBC relative aux tarifs applicables aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation pour l'année 2011.

Du 13 mai 2011
NOR D E F E 1 1 5 1 1 2 7 N

Référence(s) : Arrêté du 18 janvier 2001 relatif aux logements de représentation concédés à des autorités. Instruction N° 11805/DEF/DAJ/AA/1 du 03 décembre 1979 relative aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation concédés à de hautes autorités militaires énumérées à l'arrêté du 11 mai 1965 (A).

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Référence de publication : BOC n°45 du 28/10/2011

Conformément à l\'article 4. de l\'instruction de seconde référence, la direction centrale du service du commissariat des armées adresse, en annexe, les tarifs applicables pour l\'année 2011 aux prestations accessoires dues par les titulaires de logements de représentation.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le commissaire colonel,
chef du bureau « organisation financière »,

Christian PITIOT.

Annexe

Annexe. Tarifs applicables pour la période du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2011.

FIOUL DOMESTIQUE.	0,712 euros HT par litre ⁽¹⁾.
GAZ DE VILLE.	0,046 euros TTC par KWH ⁽²⁾.
ÉLECTRICITÉ.	0,121 euros TTC par KWH ⁽²⁾.
EAU (ASSAINISSEMENT ET ABONNEMENT).	3,20 euros TTC par mètre cube ⁽²⁾.

Notes

Tarif UGAP au 5 mai 2011.1

Indices de l\'institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) décembre 2010 et décembre 2009 : - identifiant abonnement eau : 000670980 ; - identifiant assainissement eau : 000670988 ; - identifiant électricité : 000637664 ; - identifiant gaz de ville : 000637667. 2