> Télécharger au format PDF
CABINET DU MINISTRE : sous-direction des bureaux des cabinets ; bureau « correspondance parlementaire et affaires générales »

DÉCISION N° 9765/DEF/CAB/SDBC/CPAG portant inscription sur un emblème et garde d'un patrimoine.

Du 06 septembre 2011
NOR D E F M 1 1 5 1 7 7 6 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  563.1.2.1.

Référence de publication : BOC n°45 du 28/10/2011

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu l'instruction n° 1515/DEF/EMA/OL/2 du 23 septembre 1983 modifiée, sur les filiations et l'héritage des traditions des unités ;

Vu la correspondance n° 0-10158-2011/DEF/CEMM/NP du 25 mars 2011 (1),

Décide :

Art. 1er.

 

L\'inscription « Indochine 1945-1947 » est attribuée au drapeau du régiment blindé de fusiliers-marins, cité à l\'ordre de l\'armée de mer par décision du 7 juillet 1947 (1) pour son engagement en Extrême-Orient du 25 décembre 1945 au 15 avril 1947.

Art. 2.

 

Le patrimoine du régiment blindé de fusiliers-marins est confié à la garde du commandement de la marine à Paris.

Art. 3.

 

La décision n° 9021 du 27 février 1986 (1) est rapportée en ce qu\'elle institue l\'école des fusiliers-marins dépositaire du patrimoine du régiment blindé de fusiliers-marins.

Art. 4.

 

Le chef d\'état-major de la marine est chargé de l\'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et des anciens combattants et par délégation :

Le directeur adjoint du cabinet civil et militaire,

Jean-Paul BODIN.