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Archivé direction générale de l'armement : direction des opérations ; unité de management « avions de chasse et équipements »

INSTRUCTION N° 561/DEF/DGA/DO/UM_ACE relative aux missions et organisation de l'unité de management « avions de chasse et équipements » de la direction des opérations.

Abrogé le 29 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 561/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management avions de chasse et équipements de la direction des opérations. Du 25 février 2013
NOR D E F A 1 3 5 0 7 9 0 J

1. OBJET.

La présente instruction définit les missions et l'organisation de l'unité de management (UM) des avions de chasse et équipements (ACE), organisme extérieur placé sous l'autorité de la direction des opérations (DO) (1).

2. DOMAINE D'APPLICATION.

La présente instruction s'applique à l'UM ACE. Elle complète l'instruction de référence f) pour les aspects propres à l'UM ACE.

3. MISSIONS.

Les missions de l'UM ACE sont définies et conduites conformément aux documents référencés dans l'instruction de référence f).

L'UM ACE, dans son domaine de compétence :

  • conduit les opérations d'armement (programmes d'ensemble, programmes, opérations d'ensemble et opérations non érigées en programmes) du programme 146 « équipement des forces » ;

  • exécute les études amont du programme 144 « environnement et prospective de la politique de défense » qui sont spécifiques de l'aviation de chasse et des drones de combat ;

  • exécute certains projets du programme 178 « préparation et emploi des forces ».

L'UM ACE participe également à l'élaboration de la politique technique et sectorielle de son domaine ainsi qu'au soutien à l'exportation des matériels relevant de l'unité de management.

Le directeur de l'unité de management des avions de chasse et équipements (DUM ACE) tient à jour la liste exhaustive des opérations relevant de son domaine de compétence.

4. Organisation de l'unité de management.

4.1. Le directeur de l'unité de management.

En précision du point 3.1. de l'instruction de référence f), le DUM ACE est responsable du budget opérationnel du programme 146 « équipement des forces » relevant de son unité de management.

4.2. Le directeur adjoint.

Le DUM est secondé par un adjoint, qui le supplée dans l'exercice de ses fonctions et le représente dans toutes les instances qu'il juge appropriées. Il fixe par décision le détail de ses attributions.

4.3. Les collaborateurs immédiats du directeur.

Le DUM dispose pour l'assister dans ses fonctions des personnels qui lui sont rattachés ou mis à disposition par d'autres directions ou services conformément à l'instruction de référence f).

Sont rattachées au DUM les personnes suivantes :

  • l'adjoint « affaires générales » de l'unité de management ;

  • les managers des projets relevant de son domaine de compétence ;

  • les personnels de la cellule de gestion des matériels qui permet au DUM d'assurer ses responsabilités d'ordonnateur - répartiteur des matériels ;

  • les personnels en charge des secrétariats de l'UM.

De plus, le DUM s'appuie sur les personnes suivantes :

  • le responsable plans-programmes-budget, adjoint au DUM, relevant de la direction des plans, des programmes et du budget (DP) ;

  • l'adjoint « contrôle de gestion » de l'UM, relevant de la DP ;

  • le chef du département « achats-contrats », relevant du service centralisé des achats de la DO, traitant des actes dont l'UM a la responsabilité opérationnelle ;

  • le chef du département « management et qualité des projets », relevant de la DP, traitant des projets de l'unité de management ;

  • le directeur d'opérations export (DOE) Rafale, relevant organiquement de la direction du développement international (DI) ;

  • le DOE Mirage, relevant organiquement de la DI.

5. Organisation opérationnelle.

5.1. Segments de management.

Les projets, dont l'UM ACE assure la conduite, sont regroupés en 7 segments de management (SM) auxquels s'ajoute le programme missile d'interception à domaine élargi (MIDE) :


SM « développement Rafale » :

- développement des avions Rafale ;

- suivi en service Rafale ;

- intégration du METEOR ;

- préparation du standard F4.

SM-DEV RAF.

SM « production Rafale » :

- production des avions Rafale ;

- mise à hauteur des avions F1 au standard F3.

SM-PROD RAF.

SM « soutien Rafale ».

SM-STN RAF.

SM « aviation de chasse » :

- Mirage 2000 (B, C, D et -5F) et équipements associés ;

- Mirage 2000 N et équipements associés ;

- SEM et équipements associés ;

- Mirage F1 et équipements associés ;

- équipements personnels navigants (PN) spécifiques.

SM-AC.

SM « air/sol » :

- développement, production et soutien de l'armement air sol modulaire (AASM) ;

- pods de désignation laser [famille DAMOCLES et pods de désignation laser nouvelle génération (PDL NG)] ;

- bombes et fusées.

SM-AS.

SM « environnement avions d'armes » :

- système de reconnaissance de nouvelle génération et le suivi en service associé ;

- nacelle ravitaillement de nouvelle génération ;

- systèmes de préparation de mission avions et missiles ;

- centres de simulation Rafale (CSR) aux standards F2 puis F3 ; 

- moyens de simulation pour les flottes Mirage ;

- brouilleur offensif.

SM-ENV.

SM « études amont aviation de combat » :

- études amont du domaine aviation de combat ;

- études amont portant sur les « unmanned combat aircraft systems» (UCAS).

SM-EAAC.

Programme MIDE (missile METEOR).

MIDE.

 

5.2. Équipe pluridisciplinaire de projet.

Chaque manager est responsable opérationnel d'une ou de plusieurs équipes pluridisciplinaires de direction de projet (EPDP) telles que décrites dans l'instruction de référence f).

La composition de cette EPDP, avec la part d'activité de chacun des membres, figure dans les plans de management étatiques ou les notes d'organisation des projets.

6. Soutien.

Le soutien de l'UM ACE est assuré conformément aux dispositions du point 7. de l'instruction de référence f).

7. Document abrogé.

L'instruction n° 561/DEF/DGA/DO/UM_RAF du 8 juillet 2011 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management rafale de la direction des opérations est abrogée.

8. Divers.

Le directeur de l'UM ACE est chargé de l'application de la présente instruction, qui sera publiée au Bulletin officiel des armées et accessible sur le site SIRIUS de l'intranet TOTEM du ministère de la défense.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement,
directeur des opérations,

Bruno SAINJON.