Sommaire du BOC n°28 du 28/06/2013

Texte signalé

Administration Centrale
02 avril 2013

Archivé Arrêté du 02 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7. du code de la santé publique.

NOR : D E F K 1 3 1 0 1 8 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : JO n° 96 du 24 avril 2013, texte n° 10 ; signalé au BOC 28/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-5.1.5.5.
Administration Centrale
24 avril 2013
Administration Centrale
08 mars 2013

Accord du 08 mars 2013 sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Mali déterminant le statut de la force « Serval », signées à Bamako le 7 mars 2013 et à Koulouba le 8 mars 2013.

NOR : M A E J 1 3 0 9 9 7 1 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2013-364 du 29 avril 2013 (JO n° 101 du 30 avril 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 28/2013.)
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.22.
Administration Centrale
29 avril 2013

Archivé Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État.

NOR : D E F D 1 3 0 8 3 3 5 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 102 du 2 mai 2013, texte n° 28 ; signalé au BOC 28/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.7.1.

Texte réglementaire permanent

Texte 4
13 mai 2013

Instruction N° 1700/DEF/CGA/IS/ITA du 13 mai 2013 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en Polynésie française.

NOR : D E F C 1 3 5 0 7 1 2 J Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1.
Texte 5
13 mai 2013

Instruction N° 1701/DEF/CGA/IS/ITA du 13 mai 2013 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en Nouvelle-Calédonie.

NOR : D E F C 1 3 5 0 7 1 0 J Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1.
Texte 6
13 mai 2013

Archivé Instruction N° 1703/DEF/CGA/IS/ITA du 13 mai 2013 relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection.

NOR : D E F C 1 3 5 0 7 0 9 J
Abrogé le 04 juillet 2017 par : INSTRUCTION N°1985/ARM/CGA/IS/PT relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection. Référence(s) :

Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-8., L. 1333-18., L. 1333-19., L. 1337-1-1., R. 1333-98., R. 1333-102., R. 1337-11. et R. 1337-12.

Article R. 8111-12. du code du travail.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail.

Arrêté du 11 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 55).

Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1.
Texte 7
25 février 2013

Archivé Instruction N° 561/DEF/DGA/DO/UM_ACE du 25 février 2013 relative aux missions et organisation de l'unité de management « avions de chasse et équipements » de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 3 5 0 7 9 0 J Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 8
14 mai 2013

Décision N° 100735/DEF/DGA/DT du 14 mai 2013 portant fermeture d'organismes extérieurs de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 3 5 0 7 9 1 S
Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 9
20 décembre 2012

Archivé Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.

NOR : D E F E 1 2 5 2 8 2 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 9. Double publication au JO N° 154 du 5 juillet 2013, texte n° 15 (NOR : DEFK1243561A) sans les annexes.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.
Texte 11
16 mai 2013

Arrêté N° 2685/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 16 mai 2013 portant dissolution du cercle mixte du régiment d'infanterie et de chars de marine à Poitiers.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 8 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 203/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 11 décembre 1996 (BOC/PA N° 1-2 du 6 janvier 1997, p. 40).

Arrêté N° 154 du 05 mars 2004 portant dissolution du foyer du régiment d'infanterie-chars de marine de Poitiers (Vienne). Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 12
16 mai 2013

Arrêté N° 2684/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 16 mai 2013 portant dissolution du cercle mixte du centre militaire de formation professionnelle à Fontenay-le-Comte.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 8 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 265 du 29 mars 2001 (BOC/PA N° 16 du 16 avril 2001, p. 2125).

Arrêté N° 121 du 03 mars 2006 portant dissolution du foyer du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte (Vendée). Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 14
16 mai 2013

Décision N° 0-8700-2013/DEF/EMM/STN du 16 mai 2013 portant changement de position de la frégate « De Grasse ».

NOR : D E F B 1 3 5 0 8 0 4 S
Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
23 avril 2013

Archivé Circulaire N° 1650/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 23 avril 2013 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2014 des officiers d'active du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 7 5 C
Texte 16
03 juin 2013

Archivé Circulaire N° 2302/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 03 juin 2013 relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2014.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 4 5 C
Abrogé le 11 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 1510/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2015. Référence(s) : Code du 22 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 14 septembre 2009 relatif aux dispositions prévues à l'article 24 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Circulaire N° 340023/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 25 janvier 2013 relative à l'avancement en 2014 des sous-officiers de l'armée de terre. Circulaire N° 508/DEF/DCSEA/SDA2/PM/CHANCELLERIE du 08 février 2013 relative à la procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2013. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6745/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 15 mars 2012 relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 16.