Sommaire du BOC n°28 du 28/06/2013

Texte signalé

Administration Centrale
23 avril 2013

Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 30 mai 2011 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

NOR : D E F H 1 3 1 0 7 1 5 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 30 mai 2011 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 104 du 4 mai 2013, texte n° 34 ; signalé au BOC 28/2013.
Administration Centrale
18 avril 2013

Archivé Arrêté du 18 avril 2013 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires des armées.

NOR : D E F H 1 2 3 9 3 4 3 A
Abrogé le 15 novembre 2018 par : ARRÊTÉ relatif au concours externe sur titres de recrutement dans le corps des commissaires des armées. Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 04 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'armée de terre. Arrêté du 04 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de la marine. Arrêté du 04 mars 2011 relatif au concours sur titres pour le recrutement dans le corps des commissaires de l'air. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : JO n° 95 du 23 avril 2013, texte n° 27 ; signalé au BOC 28/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 631.3. , 220.2. , 642.1.1.2. , 411.1.2.
Administration Centrale
02 avril 2013

Archivé Arrêté du 02 avril 2013 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7. du code de la santé publique.

NOR : D E F K 1 3 1 0 1 8 1 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : JO n° 96 du 24 avril 2013, texte n° 10 ; signalé au BOC 28/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-5.1.5.5.
Administration Centrale
24 avril 2013

Décret N° 2013-352 du 24 avril 2013 modifiant le décret n° 2005-764 du 8 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion.

NOR : D E F H 1 3 0 5 1 7 6 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 2005-764 du 08 juillet 2005 portant attribution d'une indemnité d'accompagnement de la reconversion. Référence de publication : JO n° 98 du 26 avril 2013, texte n° 18 ; signalé au BOC 28/2013.
Administration Centrale
08 mars 2013

Accord du 08 mars 2013 sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Mali déterminant le statut de la force « Serval », signées à Bamako le 7 mars 2013 et à Koulouba le 8 mars 2013.

NOR : M A E J 1 3 0 9 9 7 1 D
Référence de publication : Publié par décret n° 2013-364 du 29 avril 2013 (JO n° 101 du 30 avril 2013, texte n° 1 ; signalé au BOC 28/2013.)
Classé(s) au(x) : BOEM 101-1.3.22.
Administration Centrale
29 avril 2013

Archivé Décret N° 2013-366 du 29 avril 2013 portant création de la direction de la sécurité aéronautique d'État.

NOR : D E F D 1 3 0 8 3 3 5 D
Texte(s) modifié(s) :

Code de la défense.

Décret N° 2009-1178 du 05 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense. Référence de publication : JO n° 102 du 2 mai 2013, texte n° 28 ; signalé au BOC 28/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.7.1.
Administration Centrale
29 avril 2013

Décret N° 2013-367 du 29 avril 2013 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile.

NOR : D E F D 1 3 0 8 3 6 6 D
Texte(s) abrogé(s) : Décret N° 2006-1551 du 07 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation des aéronefs militaires et des aéronefs appartenant à l'État et utilisés par les services de douanes, de sécurité publique et de sécurité civile. Référence de publication : JO n° 102 du 2 mai 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 28/2013.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.1.
Administration Centrale
23 avril 2013

Archivé Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : D E F F 1 3 1 0 7 6 9 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 102 du 2 mai 2013, texte n° 31 ; signalé au BOC 28/2013.
Administration Centrale
02 mai 2013

Décret N° 2013-376 du 02 mai 2013 modifiant le décret n° 76-225 du 4 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs.

NOR : D E F D 1 2 4 2 1 2 2 D
Texte(s) modifié(s) : Décret N° 76-225 du 04 mars 1976 fixant les attributions respectives du ministre de l'intérieur et du ministre de la défense en matière de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions et des explosifs. Référence de publication : JO n° 104 du 4 mai 2013, texte n° 29 ; signalé au BOC 28/2013.
Administration Centrale
16 avril 2013

Arrêté du 16 avril 2013 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2003 modifié fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées.

NOR : D E F C 1 3 1 0 8 5 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 septembre 2003 fixant l'organisation du concours d'admission dans le corps militaire du contrôle général des armées. Référence de publication : JO n° 104 du 4 mai 2013, texte n° 32 ; signalé au BOC 28/2013.
Administration Centrale
17 avril 2013

Arrêté du 17 avril 2013 modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2. du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué.

NOR : D E F H 1 3 1 0 5 2 8 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2 du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué. Référence de publication : JO n° 104 du 4 mai 2013, texte n° 33 ; signalé au BOC 28/2013.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
13 décembre 2012

Archivé Circulaire N° 2114/DEF/SGA/DRH-MD/SR-HC du 13 décembre 2012 d'application des dispositions du décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense et de l'arrêté du 9 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense.

NOR : D E F P 1 2 5 2 8 0 5 C
Référence(s) :

Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (n.i. BO ; JO du 30 mai 1982, p. 1737) modifié.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Quatre annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1. , 111.2.3.3.
Texte 2
29 mars 2013

Archivé Instruction N° 383085/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 29 mars 2013 relative au plan d'accompagnement des restructurations.

NOR : D E F P 1 3 5 0 7 1 5 J
Abrogé le 23 février 2015 par : INSTRUCTION N° 383051/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR relative au plan d'accompagnement des restructurations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 383365/DEF/SGA/DRH-MD/SRHC/MAR du 28 juillet 2011 relative au plan d'accompagnement des restructurations. Circulaire N° 66-132/MA/DPC/CAB du 28 juin 1966 relative aux mesures à prendre à l'égard des personnels civils en excédent sur une place. Pièce(s) jointe(s) : Neuf annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 2.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.2.
Texte 3
15 avril 2013

Archivé Circulaire N° 6100/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 15 avril 2013 relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel appartenant à l'armée active.

NOR : D E F M 1 3 5 0 6 2 0 C
Abrogé le 30 juin 2014 par : CIRCULAIRE N° 13000/DEF/CAB/SDBC/DECO/A relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel appartenant à l'armée active. Référence(s) :

Code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire.

Décret N° 63-1196 du 03 décembre 1963 portant création d'un ordre national du Mérite.

Guide du 15 avril 2013.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 5100/DEF/CAB/SDBC/DECO/A du 30 avril 2012 relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel appartenant à l'armée active. Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Quatre imprimés répertoriés. Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 202.1.
Texte 4
13 mai 2013

Instruction N° 1700/DEF/CGA/IS/ITA du 13 mai 2013 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en Polynésie française.

NOR : D E F C 1 3 5 0 7 1 2 J
Référence(s) :

Article R. 8111-12. du code du travail.

Loi N° 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française. Décret N° 87-1007 du 17 décembre 1987 pris pour l'application de l'article 86 de la loi n o 86-845 du 17 juillet 1986 relative aux principes généraux du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et des tribunaux du travail en Polynésie française. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 10 septembre 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Polynésie française. Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail.

Arrêté du 11 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 55).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 09-02772/DEP/DEF/CGA/IS/IT du 16 juin 2009 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en service en Polynésie française. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 4.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1.
Texte 5
13 mai 2013

Instruction N° 1701/DEF/CGA/IS/ITA du 13 mai 2013 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en Nouvelle-Calédonie.

NOR : D E F C 1 3 5 0 7 1 0 J
Référence(s) :

Article R. 8111-12. du code du travail.

Ordonnance N° 85-1181 du 13 novembre 1985 (art. 1er à 18, 21 à 36, 38 à 41, 56 à 58, 76, 78 à 82, 86 à 122, 130 et 131, 136 à 141) relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances. Décret N° 92-287 du 27 mars 1992 pris pour l'application de l'article 97 de l'ordonnance n o 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 28 avril 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Nouvelle-Calédonie. Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail.

Arrêté du 11 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 55).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 09-02773/DEP/DEF/CGA/IS/IT du 16 juin 2009 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en service en Nouvelle-Calédonie. Pièce(s) jointe(s) : Un imprimé répertorié. Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1.
Texte 6
13 mai 2013

Archivé Instruction N° 1703/DEF/CGA/IS/ITA du 13 mai 2013 relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection.

NOR : D E F C 1 3 5 0 7 0 9 J
Abrogé le 04 juillet 2017 par : INSTRUCTION N°1985/ARM/CGA/IS/PT relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection. Référence(s) :

Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-8., L. 1333-18., L. 1333-19., L. 1337-1-1., R. 1333-98., R. 1333-102., R. 1337-11. et R. 1337-12.

Article R. 8111-12. du code du travail.

Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail.

Arrêté du 11 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 55).

Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 6.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1.
Texte 7
25 février 2013

Archivé Instruction N° 561/DEF/DGA/DO/UM_ACE du 25 février 2013 relative aux missions et organisation de l'unité de management « avions de chasse et équipements » de la direction des opérations.

NOR : D E F A 1 3 5 0 7 9 0 J
Abrogé le 29 juin 2015 par : INSTRUCTION N° 561/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management avions de chasse et équipements de la direction des opérations. Référence(s) : Décret N° 2009-1180 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Arrêté du 22 novembre 2012 fixant la liste des chefs d'organismes relevant de la direction générale de l'armement. Instruction N° 550/DEF/DGA/DO/SDAQ/QCI du 19 mai 2010 relative à l'organisation de l'administration centrale de la direction des opérations. Instruction N° 8/DEF/DGA/SMQ/SDSE du 03 janvier 2012 fixant la liste des organismes extérieurs relevant des directions et services de la direction générale de l'armement. Instruction N° 560/DEF/DGA/DO/SDAQ du 25 février 2013 relative aux missions et à l'organisation générale des unités de management de la direction des opérations. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 561/DEF/DGA/DO/UM_RAF du 08 juillet 2011 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management rafale de la direction des opérations. Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 7.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.2.2.
Texte 8
14 mai 2013

Décision N° 100735/DEF/DGA/DT du 14 mai 2013 portant fermeture d'organismes extérieurs de la direction générale de l'armement.

NOR : D E F A 1 3 5 0 7 9 1 S
Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 8.
Classé(s) au(x) : BOEM 700.2.5.2.
Texte 9
20 décembre 2012

Archivé Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale.

NOR : D E F E 1 2 5 2 8 2 3 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 9. Double publication au JO N° 154 du 5 juillet 2013, texte n° 15 (NOR : DEFK1243561A) sans les annexes.
Classé(s) au(x) : BOEM 510-4.1.
Texte 10
13 mai 2013

Archivé Autre du 13 mai 2013 à la circulaire n° 8378/DEF/EMA/CNSD/EIS/DREP du 17 juillet 2012 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées.

NOR : D E F E 1 3 5 2 4 1 3 Z
Texte(s) modifié(s) : Circulaire N° 8378/DEF/EMA/CNSD/EIS/DREP du 17 juillet 2012 relative à la formation et à l'enseignement des techniques d'optimisation du potentiel au sein des forces armées. Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 10.
Texte 11
16 mai 2013

Arrêté N° 2685/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 16 mai 2013 portant dissolution du cercle mixte du régiment d'infanterie et de chars de marine à Poitiers.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 8 1 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 203/DEF/DCCAT/AG/AAFCF/2 du 11 décembre 1996 (BOC/PA N° 1-2 du 6 janvier 1997, p. 40).

Arrêté N° 154 du 05 mars 2004 portant dissolution du foyer du régiment d'infanterie-chars de marine de Poitiers (Vienne). Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 11.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 12
16 mai 2013

Arrêté N° 2684/DEF/DCSCA/SD_REJ/BREG du 16 mai 2013 portant dissolution du cercle mixte du centre militaire de formation professionnelle à Fontenay-le-Comte.

NOR : D E F E 1 3 5 0 7 8 2 A
Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté n° 265 du 29 mars 2001 (BOC/PA N° 16 du 16 avril 2001, p. 2125).

Arrêté N° 121 du 03 mars 2006 portant dissolution du foyer du centre militaire de formation professionnelle de Fontenay-le-Comte (Vendée). Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 12.
Classé(s) au(x) : BOEM 564.4.1.1.
Texte 13
03 mai 2013

Circulaire N° 36844/DEF/GEND/DOE/SDSPSR/BSRFMS du 03 mai 2013 portant abrogation de texte.

NOR : D E F G 1 3 5 0 7 7 8 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 17000/DEF/GEND/OE/EMP du 30 juin 1987 relative à l'examen de la régularité de la situation des étrangers. Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 13.
Texte 14
16 mai 2013

Décision N° 0-8700-2013/DEF/EMM/STN du 16 mai 2013 portant changement de position de la frégate « De Grasse ».

NOR : D E F B 1 3 5 0 8 0 4 S
Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 14.
Classé(s) au(x) : BOEM 470-0.2.6.

Texte réglementaire temporaire

Texte 15
23 avril 2013

Archivé Circulaire N° 1650/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 23 avril 2013 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2014 des officiers d'active du service des essences des armées.

NOR : D E F E 1 3 5 0 6 7 5 C
Abrogé le 11 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 1512/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2015 des officiers d'active du service des essences des armées. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6704/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 13 mars 2012 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2013 des officiers d'active du service des essences des armées. Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes. Référence de publication : BOC N°28 du 28 juin 2013, texte 15.
Texte 16
03 juin 2013

Archivé Circulaire N° 2302/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 03 juin 2013 relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2014.

NOR : D E F E 1 3 5 0 8 4 5 C
Abrogé le 11 avril 2014 par : CIRCULAIRE N° 1510/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2015. Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la défense - Partie réglementaire IV. Le personnel militaire. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Décret N° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale. Décret N° 2008-961 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires engagés. Arrêté du 14 septembre 2009 relatif aux dispositions prévues à l'article 24 du décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées. Instruction N° 11030/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 16 janvier 2009 relative à l'avancement des sous-officiers de l'armée de terre. Instruction N° 4110/DEF/EMA/RH/PRH du 29 mars 2013 relative à la notation des sous-officiers, officiers mariniers, militaires techniciens des hôpitaux des armées (soumis aux lois et règlements applicables aux sous-officiers), maîtres ouvriers des armées et des militaires du rang, d'active et de réserve. Circulaire N° 340023/DEF/RH-AT/PRH/S/OFF du 25 janvier 2013 relative à l'avancement en 2014 des sous-officiers de l'armée de terre. Circulaire N° 508/DEF/DCSEA/SDA2/PM/CHANCELLERIE du 08 février 2013 relative à la procédure sur la notation des sous-officiers et des militaires du rang du service des essences des armées pour l'année 2013. Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6745/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 15 mars 2012 relative à l'avancement des sous-officiers d'active du service des essences des armées au titre de l'année 2013. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes et quatre appendices. Référence de publication : BOC N° 28 du 28 juin 2013, texte 16.