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Archivé DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE :

ARRÊTÉ portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense.

Du 30 mai 2011
NOR D E F H 1 1 1 5 4 1 6 A

Autre(s) version(s) :

 

Le ministre de la défense et des anciens combattants,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'État ;

Vu la loi no 93-122 du 29 janvier 1993 modifiée relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, notamment son article 87. IV. ;

Vu le décret no 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire d'avancement et de discipline des agents non titulaires relevant des décrets no 49-1378 du 3 octobre 1949 et no 2001-822 du 5 septembre 2001 ;

Vu l'arrêté du 23 juillet 2008 relatif à la commission consultative paritaire du ministère de la défense des agents non titulaires recrutés en application de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984,

Arrête :

1.

Il est institué au ministère de la défense seize commissions administratives paritaires centrales compétentes à l'égard des corps suivants :

  • administrateurs civils ;
  • ingénieurs des travaux maritimes ;
  • attachés d'administration du ministère de la défense ;
  • directeurs des services déconcentrés du ministère de la défense ;
  • ingénieurs d'études et de fabrications ;
  • conseillers techniques de service social ;
  • assistants de service social ;
  • infirmières et infirmiers des services médicaux ;
  • techniciens supérieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense ;
  • secrétaires administratifs du ministère de la défense ;
  • adjoints administratifs ;
  • agents techniques du ministère de la défense ;
  • aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils ;
  • cadres de santé civils du ministère de la défense ;
  • techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
  • infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense.

2.

Les commissions mentionnées à l'article 1er. ci-dessus sont placées auprès du directeur des ressources humaines du ministère de la défense, à l'exception de la commission compétente à l'égard des ingénieurs des travaux maritimes, placée auprès du directeur central du service d'infrastructure de la défense.

3.

La composition des commissions administratives paritaires visées à l'article 2. est fixée conformément au tableau joint en annexe I.

4.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein de ces commissions sont nommés, par arrêté du ministre de la défense, parmi les fonctionnaires appartenant à un corps classé dans la catégorie A ou parmi les officiers supérieurs.

Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires centrales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, en position de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels les commissions administratives paritaires centrales exercent leurs attributions.

5.

Les commissions administratives paritaires centrales connaissent de toutes les matières énoncées à l'article 25. du décret du 28 mai 1982 susvisé, à l'exception de celles qui font l'objet d'une attribution expresse de compétences, dans un ressort donné, aux commissions administratives paritaires locales instituées par l'article 6. du présent arrêté.

6.

Il est institué trente-deux commissions administratives paritaires locales dont la compétence territoriale et la composition sont fixées à l'annexe II. du présent arrêté.

Ces commissions exercent à l'égard des adjoints administratifs, des agents techniques du ministère de la défense, des aides soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils, des techniciens supérieurs d'études et de fabrications, des secrétaires administratifs, des techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense, les attributions prévues à l'article 8. ci-dessous.

Les commissions administratives paritaires locales du corps des aides-soignants et des agents civils des services hospitaliers qualifiés sont regroupées au sein d'une seule commission administrative paritaire locale. Il en est de même pour les commissions administratives paritaires locales des techniciens paramédicaux civils.

Ces commissions sont présidées, pendant toute la durée du mandat, par le directeur du centre ministériel de gestion pour les agents pour lesquels ils prennent les actes d'administration et de gestion, par le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale ou par le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale.

7.

Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, au sein des commissions administratives paritaires locales sont désignés, par décisions des autorités locales auprès desquelles elles sont placées, parmi les fonctionnaires de catégorie A ou parmi les officiers supérieurs.

Les représentants du personnel dans les commissions administratives paritaires locales sont élus par les fonctionnaires en position d'activité, en position de détachement ou de congé parental, à l'égard desquels les commissions administratives paritaires locales exercent leurs attributions.

8.

Les commissions administratives paritaires locales sont compétentes dans les matières suivantes pour toutes les catégories de fonctionnaires :

1. En matière de titularisation, par application du premier alinéa de l'article 25. du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles connaissent des propositions de titularisation, de prolongation éventuelle de stage ;

2. En matière disciplinaire, par application du deuxième alinéa de l'article 19. de la loi du 13 juillet 1983 susvisée et de l'article 67. de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles siègent en formation disciplinaire pour formuler un avis sur les sanctions du deuxième groupe demandées à l'encontre d'un fonctionnaire en activité ;

3. En matière de disponibilité, par application de l'article 50. du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'État et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, elles sont consultées pour toutes les disponibilités intervenant à la demande de l'intéressé et qui ne sont pas de droit ;

4. Dans le cas où un fonctionnaire retraité méconnaît la réglementation lui interdisant d'exercer certaines activités privées, elles siègent en formation disciplinaire et émettent l'avis prévu à l'article 87.IV. de la loi du 29 janvier 1993 susvisée ;

5. En matière de congé pour formation syndicale, par application de l'article 4. du décret n° 84-474 du 15 juin 1984, les décisions de refus leur sont communiquées, avec leurs motifs, au cours de la réunion qui suit l'intervention de ces décisions ;

6. En matière de décharge d'activité de service, par application du quatorzième alinéa de l'article 16. du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique, lorsque la désignation d'un agent se révélant incompatible avec la bonne marche de l'administration, le chef de service invite l'organisation syndicale concernée à porter son choix sur un autre agent. Elles sont informées de cette décision et de ses motifs lors de la réunion suivante ;

7. En matière de service à temps partiel, par application du troisième alinéa de l'article 25. du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant l'autorisation d'accomplir un service à temps partiel et des litiges d'ordre individuel relatifs aux conditions d'exercice du temps partiel ;

8. En application du troisième alinéa de l'article 25. du décret du 28 mai 1982 susvisé, elles sont saisies, à la demande du fonctionnaire intéressé, des décisions refusant des autorisations d'absence pour suivre une action de préparation à un concours administratif ou une action de formation continue ;

9. En matière de formation professionnelle, par application du décret n° 85-607 du 14 juin 1985 modifié relatif à la formation professionnelle des fonctionnaires de l'État, elles émettent les avis prévus aux articles 7. et 16. de ce décret, s'agissant des décisions refusant le bénéfice d'une action de formation ou le bénéfice d'un congé de formation ;

10. En matière de refus de congé en matière de compte épargne-temps, elles sont saisies de tout refus en matière d'administration du compte en application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 ;

11. En matière de notation, par application du deuxième alinéa de l'article 55. de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, elles ont connaissance des notes et appréciations des agents du corps. À la demande de l'intéressé, elles peuvent proposer au chef de service la révision de sa notation ;

12. Elles sont informées, en application du décret du 28 mai 1982 susvisé, des refus opposés pour la deuxième fois aux demandes d'autorisation d'absence présentées en vue de suivre, pendant la durée normale du travail, des cours de préparation aux concours ou examens professionnels ;

13. Les commissions administratives paritaires locales sont compétentes en matière d'avancement par changement de grade pour les agents de catégories B et C en application de l'article 58. de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.

9.

Les commissions mises en place avant l'entrée en vigueur du présent arrêté siègent jusqu'au prochain renouvellement des mandats.

10.

L'arrêté du 8 août 2007 modifié portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires du ministère de la défense est abrogé à compter du 1er janvier 2012.

11.

Le présent arrêté prend effet à la même date

12.

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense et le directeur central du service d'infrastructure de la défense sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mai 2011.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense,

J. ROUDIÈRE.

Annexes

ANNEXE I. Tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires centrales.

(Remplacé : arrêté du 27/06/2011).

CAPC PAR CORPS ET GRADES.REPRÉSENTANTS.
Du personnel.De l\'administration. 
Titulaires.Suppléants.Titulaires.Suppléants.
Administrateurs civils    
Administrateurs civils hors classe2244
Administrateurs civils22  
Ingénieurs des travaux maritimes    
Ingénieur général, ingénieur en chef1122
Ingénieur de 1re et de 2e classe11  
Attachés d\'administration du ministère de la défense    
Attaché principal d\'administration2244
Attaché d\'administration22  
Directeur des services déconcentrés
du ministère de la défense (grade unique)
1111
Ingénieurs d\'études et de fabrications    
Ingénieur divisionnaire d\'études et de fabrications2266
Ingénieur d\'études et de fabrications33  
Ingénieur d\'études et de fabrication (grade provisoire)11  
Conseillers techniques de service social    
Conseiller technique de service social2222
Assistants de service social    
Assistant de service social principal2244
Assistant de service social22  
Infirmiers(ières) des services médicaux    
Infirmier de classe supérieure2244
Infirmier de classe normale22  
Techniciens supérieurs d\'études
et de fabrications du ministère de la défense
    
Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 1re classe3399
Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 2e classe33  
Technicien supérieur d\'études et de fabrications de 3e classe33  
Secrétaires administratifs du ministère de la défense    
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle33  
Secrétaire administratif de classe supérieure2288
Secrétaire administratif de classe normale33  
Adjoints administratifs    
Adjoint administratif principal de 1re classe331414
Adjoint administratif principal de 2e classe44  
Adjoint administratif de 1re classe44  
Adjoint administratif de 2e classe33  
Agents techniques du ministère de la défense    
Agent technique de 2e classe331010
Agent technique de 1re classe33  
Agent technique principal de 2e classe22  
Agent technique principal de 1re classe22  
Aides-soignants
et agents des services hospitaliers qualifiés civils
    
Aide-soignant civil de classe exceptionnelle2288
Aide-soignant civil de classe supérieure22  
Aide-soignant civil de classe normale22  
Agent des services hospitaliers qualifiés civils22  
Cadres de santé civils du ministère de la défense    
Cadre supérieur de santé1122
Cadre de santé11  
Techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées    
Technicien paramédical civil de classe supérieure2244
Technicien paramédical civil de classe normale22  
Infirmiers de soins généraux du ministère de la défense    
Infirmier civil de classe supérieure2244
Infirmier civil de classe normale22  

 

Annexe II. Tableau relatif à la composition des commissions administratives paritaires locales.

1. Adjoints administratifs.


AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL.

COMPÉTENCE.

GRADES.

REPRÉSENTANTS.

Du personnel.

De l'administration.

Titulaires.

Suppléants.

CAPL/
adjoint administratif

Administration centrale

Présidence :

Le chef du service
 parisien de soutien de l'administration centrale

Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Île-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs

Adjoint administratif
principal de
1re classe

2

2

9 représentants titulaires et
9 représentants suppléants

Adjoint
administratif
principal de
2e classe

2

2

Adjoint administratif de 1re classe

3

3

Adjoint
administratif de 2e classe

2

2

CAPL/
adjoint administratif

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du centre
ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et- Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense 

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

- Institution nationale des Invalides

- musée de l'armée

- musée de l'air et de l'espace

- musée de la marine

- établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

- Office national des anciens combattants

- École polytechnique

- École nationale supérieure des techniques avancées

- Établissement public d'insertion de la défense

- Institut des hautes études de la défense nationale

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense

Adjoint administratif
principal de
1re classe

2

2

9 représentants titulaires et
9 représentants suppléants

Adjoint
administratif
principal de
2e classe

22
Adjoint administratif de 1re classe33

Adjoint
administratif de 2e classe

22

CAPL/
adjoint administratif

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)

Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles

Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :

- Institut supérieur de l'aéronautique

Adjoint administratif
principal de
1re classe 
228 représentants titulaires et 
8 représentants suppléants

Adjoint
administratif
principal de
2e classe

22
Adjoint administratif de 1re classe22
Adjoint
administratif de 2e classe
22

CAPL/
adjoint administratif

Lyon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute- Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

- centre du service national de Nîmes

- centre du service national Nice

- centre du service national Marseille

- centre du service national Perpignan
Adjoint administratif
principal de
1re classe
22
8 représentants titulaires et 
8 représentants suppléants

Adjoint
administratif
principal de
2e classe

2
2

Adjoint administratif de 1re classe

2
2

Adjoint
administratif de 2e classe

22
 CAPL/
adjoint administratif

Metz

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
 Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées

Agents en fonctions en Allemagne
Adjoint administratif
principal de
1re classe
229 représentants titulaires et 
9 représentants suppléants

Adjoint
administratif
principal de
2e classe

22

Adjoint administratif de 1re classe

3

3
Adjoint
administratif de 2e classe
22
CAPL/
adjoint administratif

Rennes

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et- Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

- École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

- service hydrographique et océanographique de la marine
Adjoint administratif
principal de
1re classe

2

9 représentants titulaires et 
9 représentants suppléants
 Adjoint
administratif
principal de
2e classe
 22
 Adjoint administratif de 1re classe33

Adjoint
administratif de 2e classe

22
 CAPL/
adjoint administratif

Toulon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de- Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11),
Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

- DGA essais en vol

- service de la qualité

- centre technique des systèmes d'information

- service centralisé des achats techniques

- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

- service extérieur de la communication

- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information

- centre de prestations de proximité des ressources humaines

- DGA techniques navales
Adjoint administratif
principal de
1re classe
228 représentants titulaires et 
8 représentants suppléants
Adjoint
administratif
principal de
2e classe
22
Adjoint administratif de 1re classe22
Adjoint
administratif de 2e classe
22
CAPL/
adjoints administratifs

CNMSS
Présidence :

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)Adjoint administratif
principal de
1re classe

2

2

8 représentants titulaires et 
8 représentants suppléants
 Adjoint
administratif
principal de
2e classe
22
 Adjoint administratif de 1re classe22
 Adjoint
administratif de 2e classe
22

 


 

2. Agents techniques du ministère de la défense.

 

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL.

COMPÉTENCE.

GRADES.

REPRÉSENTANTS.

Du personnel.

De l'administration.

Titulaires.

Suppléants.

CAPL/ATMD

Administration centrale

Présidence :

Le chef du service
parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Île-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs
Agent technique principal de
1re classe
11

7 représentants titulaires et
7 représentants suppléants

Agent technique
principal de
2e classe
22
Agent technique
1re classe
22
Agent technique
2e classe
22
CAPL/ATMD

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de  Saint-Germain-en- Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

- Institution nationale des Invalides

- musée de l'armée

- musée de l'air et de l'espace

- musée de la marine

- établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

- Office national des anciens combattants

- École polytechnique

- École nationale supérieure des techniques avancées

- Établissement public d'insertion de la défense

- Institut des hautes études de la défense nationale

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense
Agent technique principal de
1re classe
22

8 représentants titulaires et 
8 représentants suppléants

Agent technique
principal de
2e classe
22
Agent technique
1re classe
22
Agent technique
2e classe
22
CAPL/ATMD

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute- Vienne (87)

Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles

Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :

- Institut supérieur de l'aéronautique
Agent technique principal de
1re classe
22

8 représentants titulaires et 
8 représentants suppléants

Agent technique
principal de
2e classe
22
Agent technique
1re classe
22
Agent technique
2e classe
22
CAPL/ATMD

Lyon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

- centre du service national de Nîmes

- centre du service national Nice

- centre du service national Marseille

- centre du service national Perpignan
Agent technique principal de
1re classe
11

7 représentants titulaires et 
7 représentants suppléants

Agent technique
principal de
2e classe
22
Agent technique
1re classe
22
Agent technique
2e classe
22
CAPL/ATMD

Metz

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées

Agents en fonctions en Allemagne
Agent technique principal de
1re classe
22

8 représentants titulaires et 
8 représentants suppléants

Agent technique
principal de
2e classe
22
Agent technique
1re classe
22
Agent technique
2e classe
22
CAPL/ATMD

Rennes

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Îlle-et- Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

- École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

- service hydrographique et océanographique de la marine
Agent technique principal de
1re classe
22

8 représentants titulaires et 
8 représentants suppléants

Agent technique
principal de
2e classe
22
Agent technique
1re classe
22
Agent technique
2e classe
22
CAPL/ATMD

Toulon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Aude (11), Bouches-du-Rhône(13), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), Var (83), Vaucluse (84)

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

- DGA essais en vol

- service de la qualité

- centre technique des systèmes d'information

- service centralisé des achats techniques

- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

- service extérieur de la communication

- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information

- centre de prestations de proximité des ressources humaines

- DGA techniques navales

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements

Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
Agent technique principal de
1re classe
22

8 représentants titulaires et 
8 représentants suppléants

Agent technique
principal de
2e classe
22
Agent technique
1re classe
22
Agent technique
2e classe
22


3. Aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils.

 

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL.

COMPÉTENCE.

GRADES.

REPRÉSENTANTS.

Du personnel.

De l'administration.

Titulaires.

Suppléants.

CAPL/ASASHQC

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion
de Saint-Germain-en-Laye
Territoire métropole, outre-mer et étranger sauf en AllemagneAide-soignant civil
de classe exceptionnelle
228 représentants titulaires et
8 représentants suppléants
Aide-soignant civil
de classe supérieure
22
Aide-soignant civil
de classe normale
22
Agent des services
hospitaliers qualifié
22


4. Techniciens supérieurs d'études et de fabrications.

 

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL.

COMPÉTENCE.

GRADES.

REPRÉSENTANTS.

Du personnel.

De l'administration.

Titulaires.

Suppléants.

CAPL/TSEF

Administration centrale

Présidence :

Le chef du service
parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Île-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs
Technicien supérieur
d'études et de fabrications de 1re classe
226 représentants titulaires et 
6 représentants suppléants
 Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications de
2e classe
22
 Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications
22
CAPL/TSEF

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

- Institution nationale des Invalides

- musée de l'armée

- musée de l'air et de l'espace

- musée de la marine

- Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

- Office national des anciens combattants

- École polytechnique

- École nationale supérieure des techniques avancées

- Établissement public d'insertion de la défense

- Institut des hautes études de la défense nationale

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications de 1re classe
226 représentants titulaires et 
6 représentants suppléants
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications de
2e classe
22
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications
22
CAPL/TSEF

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du centre
ministériel de gestion
de Bordeaux
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)

Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles

Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :

- Institut supérieur de l'aéronautique
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications de 1re classe
226 représentants titulaires et 
6 représentants suppléants
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications de
2e classe
22
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications
22
CAPL/TSEF

Lyon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

- centre du service national de Nîmes

- centre du service national Nice

- centre du service national Marseille

- centre du service national Perpignan
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications de 1re classe
226 représentants titulaires et 
6 représentants suppléants
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications de 2e classe
22
Technicien
supérieur
d'études et de fabrications
22
CAPL/TSEF

Metz

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées

Agents en fonctions en Allemagne
Technicien
supérieur
d'études et de
 fabrications de 1re classe
2 26 représentants titulaires et 
6 représentants suppléants
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications de
2e classe
22
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications
22
CAPL/TSEF

Rennes

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

- École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

- service hydrographique et océanographique de la marine
Technicien
supérieur
d'études et de fabrications de 1re classe
226 représentants titulaires et 
6 représentants suppléants
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications de
2e classe
22
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications
22
CAPL/TSEF

Toulon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de-Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

- DGA essais en vol

- service de la qualité

- centre technique des systèmes d'information

- service centralisé des achats techniques

- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

- service extérieur de la communication

- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information

- centre de prestations de proximité des ressources humaines

- DGA techniques navales

Agents en fonctions au sein de la caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)

Technicien
supérieur
d'études et de fabrications de 1re classe
226 représentants titulaires et 
6 représentants suppléants
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications de
2e classe
22
Technicien
supérieur
d'études et de
fabrications
22


5. Secrétaires administratifs.

 

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL.

COMPÉTENCE.

GRADES.

REPRÉSENTANTS.

Du personnel.

De l'administration.

Titulaires.

Suppléants.

CAPL/SA

SPAC

Présidence :

Le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale
Agents de toutes directions et de tous établissements relevant du périmètre de l'administration centrale

Personnel mis à disposition et administré par les services de l'administration centrale

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement implantés dans les départements d'Île-de-France, à l'exception de DGA maîtrise NRBC et DGA essais propulseurs
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle226 représentants  titulaires et
6 représentants  suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure22
Secrétaire administratif de classe normale22
CAPL/SA

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Oise (60), à l'exception du centre du service national de Compiègne, Paris (75), à l'exception des personnels d'administration centrale gérés par le service parisien de soutien de l'administration centrale, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95)

Agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer

Agents affectés à l'étranger sauf ceux en fonctions en Allemagne

Agents en fonctions dans les sociétés DCNs, GIAT/NEXTER et au sein du Commissariat à l'énergie atomique

Agents en fonctions au sein de la direction de la protection et de la sécurité de la défense

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

- Institution nationale des Invalides

- musée de l'armée

- musée de l'air et de l'espace

- musée de la marine

- Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense

- Office national des anciens combattants

- École polytechnique

- École nationale supérieure des techniques avancées

- Établissement public d'insertion de la défense

- Institut des hautes études de la défense nationale

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale du service historique de la défense
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle226 représentants titulaires et
6 représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure22
Secrétaire administratif de classe normale22
CAPL/SA

Bordeaux

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Bordeaux

Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Ariège (09), Aveyron (12), Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Dordogne (24), Haute-Garonne (31), Gers (32), Gironde (33), Landes (40), Lot (46), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64), Hautes-Pyrénées (65), Deux-Sèvres (79), Tarn (81), Tarn-et-Garonne (82), Vienne (86), Haute-Vienne (87)

Agents en fonctions au sein de DGA essais de missiles

Agents en fonctions au sein de l'établissement public suivant :

- Institut supérieur de l'aéronautique

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle226 représentants titulaires et
6 représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure22
Secrétaire administratif de classe normale22
CAPL/SA

LYON

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Lyon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Ain (01), Allier (03), Ardèche (07), Cantal (15), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74)

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction du service national suivants :

- centre du service national de Nîmes

- centre du service national Nice

- centre du service national Marseille

- centre du service national Perpignan
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle226 représentants titulaires et
6 représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure22
Secrétaire administratif de classe normale22
CAPL/SA

Metz

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Metz
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Aisne (02), Ardennes (08), Aube (10), Côte-d'Or (21), Doubs (25), Jura (39), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Nièvre (58), Nord (59), Pas-de-Calais (62), Bas-Rhin (67), Haut-Rhin (68), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Somme (80), Vosges (88), Yonne (89), Territoire de Belfort (90)

Agents en fonctions au sein du centre du service national de Compiègne

Agents en fonctions au sein du service des essences des armées

Agents en fonctions en Allemagne
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle226 représentants titulaires et
6 représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure22
Secrétaire administratif de classe normale22
CAPL/SA

Rennes

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Rennes
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Calvados (14), Cher (18), Côtes-d'Armor (22), Eure (27), Eure-et-Loir (28), Finistère (29), Ille-et- Vilaine (35), Indre (36), Indre-et-Loire (37), Loir-et-Cher (41), Loire-Atlantique (44), Loiret (45), Maine-et-Loire (49), Manche (50), Mayenne (53), Morbihan (56), Orne (61), Sarthe (72), Seine-Maritime (76), Vendée (85)

Agents en fonctions au sein des établissements publics suivants :

- École nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement

- service hydrographique et océanographique de la marine
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle226 représentants titulaires et
6 représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure22
Secrétaire administratif de classe normale22
CAPL/SA

Toulon

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de Toulon
Agents en fonctions dans les organismes ne relevant pas de l'administration centrale et implantés dans les départements suivants :

- Corse-du-Sud (2A), Haute-Corse (2B), Alpes-de- Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), à l'exception du centre du service national de Nice, Aude (11), Bouches-du-Rhône (13), à l'exception du centre du service national de Marseille, Gard (30), à l'exception du centre du service national de Nîmes, Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66), à l'exception du centre du service national de Perpignan, Var (83), Vaucluse (84)

Agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :

- DGA essais en vol

- service de la qualité

- centre technique des systèmes d'information

- service centralisé des achats techniques

- service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement

- service extérieur de la communication

- centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information

- centre de prestations de proximité des ressources humaines

- DGA techniques navales
Secrétaire administratif de classe exceptionnelle226 représentants titulaires et
6 représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure22
Secrétaire administratif de classe normale22
CAPL/SA

CNMSS

Présidence :

Le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale
Agents en fonctions au sein de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale(CNMSS)Secrétaire administratif de classe exceptionnelle226 représentants titulaires et
6 représentants suppléants
Secrétaire administratif de classe supérieure22
Secrétaire administratif de classe normale22


 

 

6. Techniciens paramédicaux civils.

 

AUTORITÉ ASSURANT
la présidence de la CAPL.

COMPÉTENCE.

GRADES.

REPRÉSENTANTS.

Du personnel.

De l'administration.

Titulaires.

Suppléants.

CAPL/Techniciens
paramédicaux civils

Saint-Germain-en-Laye

Présidence :

Le directeur du centre ministériel de gestion de
Saint-Germain-en-Laye
Territoire métropole, outre-mer et à l'étranger sauf AllemagneTechnicien
paramédical civil de classe supérieure
224 représentants titulaires et
4 représentants suppléants
Technicien
paramédical civil
22