Contrôle général des armées :
groupe des inspections spécialisées ; inspection du travail dans les armées
NOR D E F C 1 3 5 0 7 1 0 J
INSTRUCTION N° 1701/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en Nouvelle-Calédonie.
Du 13 mai 2013NOR D E F C 1 3 5 0 7 1 0 J
1. Un titre d\'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux agents du ministère de la défense chargés des fonctions d\'inspecteur du travail dans les armées en Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l\'arrêté du 28 avril 1992.
2. Le modèle de cette carte est joint à la présente instruction.
3. L\'instruction n° 09-02773/DEF/DEF/CGA/IS/IT du 16 juin 2009 relative au titre d\'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en service en Nouvelle-Calédonie est abrogée.
Pour le ministre de la défense et par délégation :
Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,
Pierre SÉGUIN.