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Contrôle général des armées : groupe des inspections spécialisées ; inspection du travail dans les armées

INSTRUCTION N° 1701/DEF/CGA/IS/ITA relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en Nouvelle-Calédonie.

Du 13 mai 2013
NOR D E F C 1 3 5 0 7 1 0 J

Référence(s) :

Article R. 8111-12. du code du travail.

Ordonnance N° 85-1181 du 13 novembre 1985 (art. 1er à 18, 21 à 36, 38 à 41, 56 à 58, 76, 78 à 82, 86 à 122, 130 et 131, 136 à 141) relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances. Décret N° 92-287 du 27 mars 1992 pris pour l'application de l'article 97 de l'ordonnance n o 85-1181 du 13 novembre 1985 relative aux principes directeurs du droit du travail et à l'organisation et au fonctionnement de l'inspection du travail et du tribunal du travail en Nouvelle-Calédonie et dépendances. Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 28 avril 1992 relatif à l'exercice des fonctions d'inspecteur du travail en Nouvelle-Calédonie. Arrêté du 09 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail.

Arrêté du 11 juillet 2012 (BOC N° 36 du 24 août 2012, texte 55).

Pièce(s) jointe(s) :     Un imprimé répertorié.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 09-02773/DEP/DEF/CGA/IS/IT du 16 juin 2009 relative au titre d'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en service en Nouvelle-Calédonie.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  300.1.2.4.1.

Référence de publication : BOC n°28 du 28/6/2013

1. Un titre d\'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux agents du ministère de la défense chargés des fonctions d\'inspecteur du travail dans les armées en Nouvelle-Calédonie en application des dispositions de l\'arrêté du 28 avril 1992.

2. Le modèle de cette carte est joint à la présente instruction.

3. L\'instruction n° 09-02773/DEF/DEF/CGA/IS/IT du 16 juin 2009 relative au titre d\'habilitation des inspecteurs du travail dans les armées en service en Nouvelle-Calédonie est abrogée.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef de l'inspection du travail dans les armées,

Pierre SÉGUIN.

Annexe

1 405*/04 Modèle d'habilitation (Nouvelle-Calédonie).