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direction générale de l'armement : direction technique

DÉCISION N° 100735/DEF/DGA/DT portant fermeture d'organismes extérieurs de la direction générale de l'armement.

Du 14 mai 2013
NOR D E F A 1 3 5 0 7 9 1 S

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  700.2.5.2.

Référence de publication : BOC n°28 du 28/6/2013

Le ministre de la défense,

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié, fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2009 modifié, relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 9 avril 2010 fixant la liste des opérations de restructuration ou de rationalisation des fonctions d'administration générale et de soutien commun des services et établissements du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration,

Décide :

Art. 1er.

 

L'établissement technique d'Angers et le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique, organismes extérieurs relevant de la direction technique de la direction générale de l'armement, sont fermés.

Art. 2.

 

Le directeur technique de la direction générale de l'armement est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de l'armement de classe exceptionnelle,
délégué général pour l'armement,

Laurent COLLET-BILLON.