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CIRCULAIRE N° 1512/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2015 des officiers d'active du service des essences des armées.

Abrogé le 23 février 2015 par : CIRCULAIRE N° 732/DEF/DCSEA/SDRH/BGC/SPM/CHANCELLERIE relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2016 des officiers d'active du service des essences des armées. Du 11 avril 2014
NOR D E F E 1 4 5 0 6 3 3 C

Référence(s) : Code du 30 avril 2024 de la défense - Partie législative. (Dernière modification le 12 mars 2016 - Document consolidé le 28 mars 2016). Décret N° 2008-939 du 12 septembre 2008 relatif aux officiers sous contrat. Décret N° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences. Décret N° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées. Instruction N° 3307/DEF/EMA/RH/PRH du 12 mars 2013 relative à l'avancement des officiers et à l'évaluation de leur potentiel.

Pièce(s) jointe(s) : Sept annexes.

Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 1650/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 23 avril 2013 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2014 des officiers d'active du service des essences des armées.

Référence de publication : BOC n°29 du 06/6/2014

1. La présente circulaire a pour objet de fixer les conditions dans lesquelles devra être établi et transmis à la direction centrale du service des essences des armées, le travail d'avancement de grade et d'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2015, des officiers d'active du service des essences des armées.

Les conditions de proposition d'avancement proposées ci-après tiennent compte de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et du décret n° 2011-2103 du 30 décembre 2011 portant relèvement des bornes d'âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers de l'État.

Les annexes I. à III. précisent les conditions requises pour être compris dans le travail d'avancement de grade pour l'année 2015.

L'annexe IV. précise les conditions d'attribution des échelons exceptionnels. Il est à noter que l'attribution des échelons exceptionnels aux grades de capitaine, commandant, lieutenant-colonel et ingénieur en chef de 2^e classe ne permettra plus à l'attributaire de concourir pour l'avancement de grade.

L'annexe V. précise les directives particulières dans le cadre du travail d'avancement.

L'annexe VI. précise les autorités de niveau local qui interviennent dans le travail d'avancement.

L'annexe VII. présente :

l'état récapitulatif des indices relatifs interarmées (IRIs) proposés ;
l'état récapitulatif du classement et des mentions d'appui.

Les travaux sont à adresser à la direction centrale du service des essences des armées (DCSEA), section « chancellerie » de la sous-direction « personnel militaire » du bureau des ressources humaines de la sous-direction administration (SDA2/PM/CHANCELLERIE) pour le 26 mai 2014.

2. La circulaire n° 1650/DEF/DCSEA/SDA/SDA2/CHANCELLERIE du 23 avril 2013 relative au travail d'avancement de grade et à l'attribution des échelons exceptionnels pour l'année 2014 des officiers d'active du service des essences des armées est abrogée.

3. La présente circulaire sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour le ministre de la défense et par délégation :

L'ingénieur général de 1^re classe,
directeur central du service des essences des armées,

Jean-Luc VOLPI.

Annexes

Annexe I. Corps des ingénieurs militaires des essences. Conditions requises pour être proposable.

1. Principes généraux pour l'avancement de grade.

La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.

La limite maximale d'ancienneté de grade s'apprécie au 1^er janvier de l'année de promotion (ne concerne que l'avancement pour le grade d'ingénieur en chef de 2^e classe).

Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.

2. Conditions d'ancienneté par grade.

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2^e classe :

avoir au moins quatre ans de grade d'ingénieur principal au 31 décembre 2015 (promu au plus tard le 31 décembre 2011) et moins de neuf ans de grade au 1^er janvier 2015 (promu après le 1^er janvier 2006).

Pour le grade d'ingénieur en chef de 1^re classe :

avoir au moins quatre ans de grade d'ingénieur en chef de 2^eclasse au 31 décembre 2015 (promu au plus tard le 31 décembre 2011), être à cette même date, à plus de trois ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1^re classe et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

Pour le grade d'ingénieur général de 2^eclasse :

avoir au moins quatre ans de grade d'ingénieur en chef de 1^re classe au 31 décembre 2015 (promu au plus tard le 31 décembre 2011), être, à cette date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1^re classe.

Pour le grade d'ingénieur général de 1^re classe :

avoir au moins deux ans et six mois de grade d'ingénieur général de 2^e classe au 31 décembre 2015 (promu au plus tard le 30 juin 2013), être, à cette date, à plus de deux ans de la limite d'âge du grade d'ingénieur en chef de 1^re classe.

Annexe II. Corps technique et administratif du service des essences des armées. Conditions requises pour être proposable.

1. Avancement à l'ancienneté.

Pour le grade de lieutenant : 1 an de grade de sous-lieutenant.

Pour le grade de capitaine : 4 ans de grade de lieutenant.

2. Avancement au choix.

La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.

Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.

Pour le grade de commandant :

avoir au moins cinq ans de grade de capitaine au 31 décembre 2015 (promu au plus tard le 31 décembre 2010) et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

Pour le grade de lieutenant-colonel :

avoir au moins cinq ans de grade de commandant au 31 décembre 2015 (promu au plus tard le 31 décembre 2010) et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

Pour le grade de colonel :

avoir au moins quatre ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2015 (promu au plus tard le 31 décembre 2011), être au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle (31 décembre 2014) à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

Pour le grade de général de brigade :

avoir au moins quatre ans de grade de colonel au 31 décembre 2015 (promu au plus tard le 31 décembre 2011), être au 31 décembre de l'année précédant celle de sa promotion éventuelle (31 décembre 2014), à plus de deux ans de la limite d'âge du grade de colonel.

Annexe III. Officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif du service des essences des armées. Conditions requises pour être proposable.

1. Avancement à l'ancienneté.

Pour le grade de lieutenant : 1 an de grade de sous-lieutenant.

Pour le grade de capitaine : 4 ans de grade de lieutenant.

2. Avancement au choix.

La limite minimale d'ancienneté de grade s'apprécie au 31 décembre de l'année de promotion.

Les officiers promus au choix le même jour prennent rang dans l'ordre du tableau d'avancement.

Pour le grade de commandant :

avoir au moins cinq ans de grade de capitaine au 31 décembre 2015 (promu au plus tard le 31 décembre 2010) et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

Pour le grade de lieutenant-colonel :

avoir au moins cinq ans de grade de commandant au 31 décembre 2015 (promu au plus tard le 31 décembre 2010) et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

Pour le grade de colonel :

avoir au moins quatre ans de grade de lieutenant-colonel au 31 décembre 2015 (promu au plus tard le 31 décembre 2011), être au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle (31 décembre 2014) à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de colonel et ne pas avoir accédé à l'échelon exceptionnel de son grade.

Annexe IV. Échelons exceptionnels. Conditions requises pour être proposable.

1. 1er échelon.

1.1. Corps des ingénieurs militaires des essences.

Pour le grade d'ingénieur principal :

après neuf ans de grade et avant douze ans (promu après le 1^er janvier 2003 et avant le 1^er janvier 2007).

Pour le grade d'ingénieur en chef de 2^e classe :

après neuf ans de grade et avant treize ans (promu après le 1^er janvier 2002 et avant le 1^er janvier 2007).

1.2. Corps technique et administratif.

Pour le grade de capitaine :

après dix ans de grade et avant quatorze ans (promu après le 1^er janvier 2001 et avant le 1^er janvier 2006).

Pour le grade de commandant :

après huit ans de grade et avant onze ans (promu après le 1^er janvier 2004 et avant le 1^er janvier 2008).

Pour le grade de lieutenant-colonel :

après neuf ans de grade et avant treize ans (promu après le 1^er janvier 2002 et avant le 1^er janvier 2007).

1.3. Corps des officiers sous contrat rattachés au corps technique et administratif.

Pour le grade de capitaine :

après dix ans de grade et avant quatorze ans (promu après le 1^er janvier 2001 et avant le 1^er janvier 2006).

Pour le grade de commandant :

après huit ans de grade et avant onze ans (promu après le 1^er janvier 2004 et avant le 1^er janvier 2008).

Pour le grade de lieutenant-colonel :

après neuf ans de grade et avant treize ans (promu après le 1^er janvier 2002 et avant le 1^er janvier 2007).

2. 2e échelon.

2.1. Corps technique et administratif.

Pour le grade de commandant :

après 3 ans à l'échelon précédent.

Pour le grade de lieutenant-colonel :

après 3 ans à l'échelon précédent.

Annexe V. Directives particulières. Mise en oeuvre du nouveau dispositif d'avancement des officiers.

1. ÉLABORATION DES ÉLÉMENTS DE L'AVANCEMENT.

Conformément au point 2.1. de l'annexe X. de l'instruction de référence, les autorités intervenant au niveau local effectuent les travaux suivants, par corps ou corps de rattachement et par grade :

proposition de l'IRIs ;
attribution du classement annuel ;
attribution de la mention d'appui et d'un classement, pour les officiers proposables uniquement,

en s'assurant de leur cohérence entre eux et en veillant à fournir un travail utile à l'autorité intervenant au niveau central, à savoir le directeur central du service des essences des armées.

1.1. Le renseignement de l'état récapitulatif des travaux d'avancement (dénommé ERTA adapté) (cf. annexe VII. de la circulaire) doit clairement faire ressortir le potentiel des officiers, qu'ils soient ou non proposables.

1.2. Le classement annuel des officiers est réalisé par l'autorité de niveau local. Il fait l'objet d'un soin particulier s'agissant des positions accordées aux non proposables. Ce classement, établi indépendamment de l'ancienneté de grade, constitue un indicateur utile du futur potentiel d'un officier non encore proposable. La cohérence des travaux qui suivent l'établissement du classement annuel repose en partie sur la qualité de ce premier élément constitutif de l'avancement.

Le numéro de classement annuel s'exprime par une fraction dont le dénominateur est égal au nombre d'officiers d'un même grade et dont le numérateur indique la place accordée à l'officier au sein de ce sous-ensemble. Le numérateur le plus élevé est égal au dénominateur attribué à l'officier de ce sous-ensemble classé en dernier. Les officiers non proposables et les officiers dont la mention d'appui est ajourné (AJ) sont étudiés, positionnés et se voient également attribuer un numéro de classement annuel.

Le numéro de classement annuel est mentionné sur l'ERTA adapté (cf. annexe VII.).

1.3. Le classement des seuls proposables est réalisé par l'autorité de niveau local. Le numéro de classement des proposables s'exprime par une fraction dont le dénominateur est égal au nombre d'officiers d'un sous-ensemble (exemple : dans le corps des ingénieurs militaires des essences, les ingénieurs principaux proposables) dont la mention d'appui est à inscrire en priorité (IP), mérite d'être inscrit (MI) ou à inscrire si possible (IS) et dont le numérateur indique la place accordée à l'officier. Le numérateur le plus élevé est égal au dénominateur et correspond, comme lui, au total des officiers dont la mention d'appui est IP, MI ou IS : il est attribué à l'officier de ce sous-ensemble classé en dernier.

Les officiers proposables dont la mention d'appui est AJ sont étudiés, positionnés entre eux, mais ne se voient pas attribuer de numéro de classement.

Le numéro de classement est mentionné sur l'ERTA adapté (cf. annexe VII. de la présente circulaire) dans la colonne « mention d'appui » avec ladite mention. Exemple : IP - 1/4.

1.4. La mention d'appui arrêtée au niveau de l'autorité de niveau local pour les seuls proposables nuance le classement annuel en exprimant la priorité particulière qui, aux yeux de l'autorité de niveau local, s'attache à la promotion de l'officier proposé. Ainsi, un officier pourra bénéficier d'une proposition de mention d'appui supérieure à celle attribuée à un officier occupant une place plus élevée dans le classement annuel. En effet, pour les officiers détenant un potentiel avéré mais moindre que celui de certains de leurs pairs, l'ancienneté dans le grade peut justifier par exemple une priorité dans l'inscription au prochain tableau d'avancement.

Les quatre mentions d'appui possibles sont : IP - MI - IS - AJ.

IP	À inscrire en priorité.	Doit être inscrit en priorité ; le report à l'année suivante serait regrettable.
MI	Mérite d'être inscrit.	Doit être inscrit : le report à l'année suivante est possible mais n'est pas souhaitable.
IS	À inscrire si possible.	L'inscription peut raisonnablement être envisagée ; toutefois le report à l'année suivante ne constituerait pas une anomalie.
AJ	Ajourné.	L'inscription n'est pas souhaitable ; le report à l'année suivante est préférable.

Des quatre mentions d'appui, trois sont proches des celles utilisées jusqu'en 2011 par le service des essences des armées. L'ajout de la mention d'appui MI, située entre IP et IS, représente une évolution sensible qui doit être prise en compte dans les travaux d'avancement. L'attribution de cette mention d'appui par l'autorité de niveau local doit être considérée comme une proposition sérieuse d'un officier à l'avancement impliquant un examen approfondi du dossier de l'intéressé dans le cadre des travaux d'avancement effectués au niveau central. Il convient d'être particulièrement vigilant quant à cette mention en la réservant à des officiers au potentiel avéré méritant d'être promus au grade supérieur. Ainsi, les officiers dont il est estimé qu'ils ne possèdent pas l'ensemble des qualités requises pour être promus bénéficieront suivent leur profil de la mention d'appui IS ou AJ.

La mention d'appui est mentionnée sur l'ERTA adapté.

Ainsi, au cours du travail d'avancement, l'autorité de niveau local est amenée à réaliser deux classements :

le classement annuel pour l'ensemble des officiers proposables et non proposables ;
le classement des seuls proposables dont la mention d'appui est IP, MI ou IS.

1.5. Les IRIs proposés au niveau de l'autorité de niveau local doivent refléter autant que possible le classement annuel préétabli, les officiers les mieux classés étant proposés pour les IRIs les plus élevés. Il est toutefois possible de faire porter l'effort sur un officier moins bien classé mais dont la position dans le classement et la situation particulière (ancienneté dans le grade, notations, emplois tenus, etc.) sont de nature à justifier un IRIs plus élevé que ceux proposés pour les officiers qui le précèdent.

S'agissant d'un élément constitutif de l'avancement, distinct de la notation, aucune transposition des niveaux relatifs de la notation antérieure à la notation 2012 en IRIs ne sera recherchée par les autorités de niveau local, la notation traduisant la qualité des services rendus au cours de l'année. Toutefois, dans le cadre des travaux d'avancement, il sera évidemment tenu compte des performances passées et du potentiel individuel de chaque officier notamment en termes de perspectives d'évolution de l'officier (accès à des responsabilités de niveau supérieur, rythme d'accès aux grades supérieurs en choix « jeune », « moyen » ou « ancien », perspectives d'accès à des emplois diversifiés, etc.).

L'attention des autorités de niveau local est attirée sur le fait que l'attribution de l'IRIs 6 ou 7 revêt un caractère particulier et traduit les aptitudes et le potentiel d'officiers se démarquant très clairement de leurs pairs. Le contingentement ne s'applique pas aux ingénieurs en chef de 1^re classe (IC1) et colonels, mais l'usage des cotations 5, 6 et surtout 7 doit être limité compte tenu des conditions sévères d'accès au généralat.

Afin de garantir la cohérence des travaux, et s'agissant des seuls officiers proposables, les tableaux de correspondance ci-dessous devront être respectés :

pour les officiers des grades d'ingénieur en chef de 1^re classe et de colonel :

MENTION D'APPUI. INDICE RELATIF INTERARMÉES.	AJOURNÉ.	À INSCRIRE SI POSSIBLE.	MÉRITE D'ÊTRE INSCRIT.	À INSCRIRE EN PRIORITÉ.
1
2
3	X
4		X	X
5			X	X
6			X	X
7				X

pour les officiers des grades d'ingénieur en chef de 2^e classe, de lieutenant-colonel :

MENTION D'APPUI. INDICE RELATIF INTERARMÉES.	AJOURNÉ.	À INSCRIRE SI POSSIBLE.	MÉRITE D'ÊTRE INSCRIT.	À INSCRIRE EN PRIORITÉ.
1
2	X
3	X	X
4		X	X
5			X	X
6				X
7

pour les officiers des grades d'ingénieur principal et de commandant :

MENTION D'APPUI. INDICE RELATIF INTERARMÉES.	AJOURNÉ.	À INSCRIRE SI POSSIBLE.	MÉRITE D'ÊTRE INSCRIT.	À INSCRIRE EN PRIORITÉ.
1	X
2	X
3		X	X
4			X	X
5			X	X
6				X
7

pour les officiers des grades de capitaine et de lieutenant :

MENTION D'APPUI. INDICE RELATIF INTERARMÉES.	AJOURNÉ.	À INSCRIRE SI POSSIBLE.	MÉRITE D'ÊTRE INSCRIT.	À INSCRIRE EN PRIORITÉ.
1	X
2	X
3		X	X
4			X	X
5			X	X
6
7

L'IRIs est mentionné sur l'ERTA adapté (cf. annexe VII. de la présente circulaire).

Annexe VI. Autorités chargées du travail d'avancement.

Les autorités de niveau local mentionnées aux points 1. et 2.1. de l'annexe X. de l'instruction de référence sont définies dans le tableau ci-dessous :

FORMATIONS D'EMPLOI.	AUTORITÉS.
Direction centrale du service des essences des armées (DCSEA)/sous-directeurs.	Directeur central.
DCSEA/ chef de cabinet.	Directeur central.
DCSEA/sous-directions.	Sous-directeurs.
DCSEA/chef de la division études organisation pilotage (DEOP).	Directeur central adjoint.
DCSEA/DEOP.	Chef DEOP.
DCSEA/CAB.	Chef de cabinet.
DCSEA/officier liaison état-major de la marine (EMM).	Sous-directeur « opérations ».
DCSEA/officier mis à disposition du contrôleur général adjoint (CGA).	Directeur central.
DCSEA/officier en scolarité à l'IFP SCHOOL.	Directeur central.
Direction de l'exploitation et de la logistique pétrolières interarmées (DELPIA)/directeur.	Directeur central.
DELPIA et formations d'emploi rattachées.	Directeur de la DELPIA.
Laboratoire du service des essences des armées (LSEA)/directeur.	Directeur central.
LSEA.	Directeur du LSEA.
Base pétrolière interarmées (BPIA)/directeur.	Directeur central.
BPIA.	Directeur de la BPIA.
État-major interarmées de force et d'entraînement (EMIA/FE).	Chef d'état-major de l'EMIA/FE.
État-major des armées (EMA)/bureau budget effectifs.	Chef de la division soutien politique performance des soutiens.
EMA/ORH.	Chef de la division ressources humaines.
EMA/politique performance des soutiens (PPS).	Chef de la division soutien politique performance des soutiens.
EMA/centre de planification et de conduite des opérations (CPCO).	Chef du CPCO.
EMA/centre de pilotage et de conduite du soutien (CPCS)/soutien pétrolier.	Chef de conduite du CPCS.
État-major de l'armée de l'air (EMAA).	Sous-chef emploi-soutien de l'EMAA.
État-major de l'armée de terre (EMAT).	Sous-chef plans-programme de l'EMAT.
CGA.	Contrôleur général adjoint au chef du CGA.
Commandement du soutien des forces aériennes (CSFA).	Général commandant le CSFA.
Service national des oléoducs interalliés (SNOI).	Directeur du SNOI.
Direction générale de l'énergie et du climat (DGEC).	Directeur de l'énergie.
Direction centrale du service de l'infrastructure de la défense (DCSID).	Chef du service stratégie.
État-major de soutien défense (EMSD).	Chef d'état-major de l'EMSD.
Direction du renseignement militaire (DRM).	Sous-directeur exploitation de la DRM.
TRAPIL.	Directeur du SNOI.
Scolarité à l'École de guerre.	Cadre professeur.
Direction générale de l'armement (DGA).	Chef du service du maintien en condition opérationnelle.
Direction interarmées des réseaux d'infrastructure et des systèmes informatiques (DIRISI).	Directeur central adjoint DIRISI.
Commandement des forces terrestres (CFT)/adjoint interarmées soutien pétrolier.	Général commandant les forces terrestres.
CFT/cellule soutien pétrolier.	Chef de la division logistique.
Commandement des opérations spéciales (COS).	Chef d'état-major du COS.
Service parisien de soutien de l'administration centrale (SPAC).	Directeur du SPAC.
Mission d'aide au pilotage (MAP).	Directeur de la MAP.
Structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels terrestres (SIMMT).	Chef de la division des parcs.
Société anonyme de gestion des stocks de sécurité (SAGESS).	Directeur logistique.
Nato support agency (NSPA).	Directeur central.
Écoles Saint Cyr Coetquidant (ESCC).	Directeur général de l'enseignement et de la recherche des écoles.
Commandement de la défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA).	Sous-chef d'état-major plan exercices évaluations.
Groupement de soutien des bases de défense (GSBdD) Bordeaux-Mérignac.	Commandant de la base de défense (BDD).
Direction des ressources humaines du ministère de la défense (DRHMD).	Sous-directeur du pilotage des ressources humaines.
Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN).	Directeur du centre des hautes études militaires (CHEM).
Commandement des formations militaires de la sécurité civile (CONFORMISC).	Chef d'état-major CONFORMISC.
Détachement de liaison du service des essences des armées en Nouvelle-calédonie (DLSEA/NC).	Commandant supérieur (COMSUP)/forces armées de la Nouvele-Calédonie (FANC).
Détachement de liaison du service des essences des armées dans l'océan indien (DLSEA/OI).	Adjoint interarmées/forces armées en zone sud de l'océan indien (FAZSOI).
Détachement de liaison du service des essences des armées en Antilles Guyane (DLSEA/AG).	Adjoint interarmées/forces armées en Guyane (FAG).
Détachement de liaison du service des essences des armées aux Émirats arabes unis (DLSEA/EAU).	Adjoint interarmées/forces françaises aux Émirats arabes unis (FFEAU).
Détachement de liaison du service des essences des armées des forces françaises stationnées à Djibouti (DLSEA/FFDJ).	Commandant des forces françaises stationnées à Djibouti (COMFOR/FFDJ).
Détachement de liaison du service des essences des armées des forces françaises au Gabon et des éléments français au Sénégal (DLSEA/FFG-EFS).	Commandant des forces françaises au Gabon et des éléments français au Sénégal (COMFOR/FFG).
Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN).	1^er notateur défini par instruction EMA/bureau de représentation des étrangers (IM EMA/REPETRAN).

Annexe VII. État récapitulatif d'attribution de l'indice relatif interarmées, du classement et des mentions d'appui.

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