ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 12 juin 2009 fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2. du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué.
Du 17 avril 2013NOR D E F H 1 3 1 0 5 2 8 A
Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué ;
Vu l'arrêté du 12 juin 2009 modifié fixant la composition du groupe aérien embarqué en application de l'article 2. du décret n° 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,
Arrête :
Art. 1er.
À l'article 1er. de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé, les mots : « CEIPM Landivisiau » sont remplacés par les mots : « Centre d'expertise du groupe aérien embarqué (CENTEX GAé) à compter du 1er janvier 2013 ».
Art. 2.
À l'article 2. de l'arrêté du 12 juin 2009 susvisé, les mots : « BAN Nîmes-Garons » sont supprimés.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 avril 2013.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des ressources humaines du ministère de la défense :
Le chef du service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles,
J.-P. ADNET.