Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4123-1 ;

Vu le décret n^o 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l\'État relevant du régime général de retraites ;

Vu le décret n^o 2009-687 du 12 juin 2009 relatif à l\'indemnité spécifique de sujétions du groupe aérien embarqué,

Arrête :

Art. 1er.

 

Les formations composant le groupe aérien embarqué sont les suivantes :

Flottille 4 F ;

Flottille 11 F ;

Flottille 12 F ;

Flottille 17 F ;

Détachement d'hélicoptères de sauvetage de la flottille 35 F (dans la limite de 23 ayants droit) ;

CEIPM Landivisiau.

Art. 2.

 

(Complété : arrêté du 21/12/2010). 

Les personnels militaires constituant l\'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué proviennent des formations suivantes :

BAN Landivisiau ;

BAN Lann-Bihoué ;

BAN Hyères ;

BAN Nîmes Garons ;

État-major amiral aviation navale ;

Centre interarmées de guerre électronique ;

Centre logistique de l\'aéronautique navale (CeLAé) et ses détachements créés le 1^er juillet 2010 ;

Antennes SIAé de l\'AIA Bretagne et de l\'AIA Cuers-Pierrefeu, à compter du 1^er janvier 2011.

Art. 3.

 

Le nombre de personnes constituant l'équipe de soutien opérationnel du groupe aérien embarqué ne peut pas dépasser 114.

Art. 4.

 

Le chef d'état-major de la marine est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.