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Contrôle général des armées : groupe des inspections spécialisées ; pôle « travail »

INSTRUCTION N°1985/ARM/CGA/IS/PT relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection.

Du 04 juillet 2017
 NOR A R M C 1 7 5 1 3 6 7 J

Référence(s) : Code du 26 avril 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 26 avril 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

f) Arrêté du 19 juillet 2016 (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 35) modifié.

g) Décision du 16 juin 2016 (n.i. BO ; JO n° 141 du 18 juin 2016, texte n° 13).

Pièce(s) jointe(s) :     Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1703/DEF/CGA/IS/ITA du 13 mai 2013 relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection.

Classement dans l'édition méthodique : BOEM  300.1.2.4.1.

Référence de publication : BOC n°35 du 24/8/2017

1.

Conformément à l'article R1333-11 du code de la santé publique, un titre d'habilitation est délivré par le contrôle général des armées aux inspecteurs de la radioprotection.

2.

Le modèle de carte est joint à la présente instruction.

3.

L'instruction n° 1703/DEF/CGA/IS/ITA du 13 mai 2013 relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection est abrogée.

La présente instruction sera publiée au Bulletin officiel des armées.

Pour la ministre des armées et par délégation :

Le contrôleur général des armées,
chef du pôle travail,

Arnauld CHÉREIL DE LA RIVIÈRE.

Annexe

Annexe. Modèle de titre d'habilitation.