Sommaire du BOC n°35 du 24/08/2017

Texte signalé

Administration Centrale
02 août 2017

Arrêté du 02 août 2017 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef.

NOR : I N T J 1 7 2 0 2 9 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef. Référence de publication : JO n° 187 du 11 août 2017, texte n° 4 ; signalé au BOC n° 35/2017.
Administration Centrale
03 août 2017

Arrêté du 03 août 2017 modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

NOR : A R M F 1 7 2 2 9 3 4 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées. Référence de publication : JO n° 187 du 11 août 2017, texte n° 6 ; signalé au BOC n° 35/2017.
Administration Centrale
01 août 2017

Arrêté du 01 août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2.

NOR : A R M D 1 7 1 8 6 2 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 185 du 9 août 2017, texte n° 20 ; signalé au BOC n° 35/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.2.
Administration Centrale
31 juillet 2017

Arrêté du 31 juillet 2017 modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense.

NOR : A R M H 1 7 2 2 4 7 2 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

Arrêté du 11 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 294 du 20 décembre 2014 ; texte n° 23).

Référence de publication : JO n° 185 du 9 août 2017, texte n° 19 ; signalé au BOC n° 35/2017.
Administration Centrale
01 août 2017

Arrêté du 01 août 2017 déterminant les modalités de preuve d'arrivée dans le pays de destination finale des matériels de guerre et matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle d'exportation.

NOR : A R M D 1 7 1 9 8 7 6 A
Référence de publication : JO n° 185 du 9 août 2017, texte n° 21 ; signalé au BOC n° 35/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.3.
Administration Centrale
03 août 2017

Archivé Arrêté du 03 août 2017 modifiant l'arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées.

NOR : A R M H 1 7 2 3 3 1 1 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 31 mai 2017 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées. Référence de publication : JO n° 191 du 17 août 2017, texte n° 19 ; signalé au BOC n° 35/2017.

Texte réglementaire permanent

Texte 1
04 juillet 2017

Instruction N°1985/ARM/CGA/IS/PT du 04 juillet 2017 relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection.

NOR : A R M C 1 7 5 1 3 6 7 J
Référence(s) : Code du 25 avril 2024 de la santé publique (Dernière modification le 1er janvier 2019). Code du 25 avril 2024 du travail (Dernière modification le 1er janvier 2019). Décret N° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense. Arrêté du 09 août 2012 fixant les modalités particulières d'organisation de la prévention des risques professionnels au ministère de la défense. Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées.

f) Arrêté du 19 juillet 2016 (BOC n° 39 du 25 août 2016, texte 35) modifié.

g) Décision du 16 juin 2016 (n.i. BO ; JO n° 141 du 18 juin 2016, texte n° 13).

Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 1703/DEF/CGA/IS/ITA du 13 mai 2013 relative au titre d'habilitation des inspecteurs de la radioprotection. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 1.
Classé(s) au(x) : BOEM 300.1.2.4.1.
Texte 2
10 août 2017

Circulaire N° 10124/ARM/CAB/SDBC/DDH/BACR du 10 août 2017 portant abrogation d'un texte.

NOR : A R M F 1 7 5 1 5 4 6 C
Texte(s) abrogé(s) : Circulaire N° 6200/DEF/CAB/SDBC/DECO/B du 15 avril 2013 relative aux conditions de proposition pour l'ordre national de la Légion d'honneur, la médaille militaire et l'ordre national du Mérite du personnel n'appartenant pas à l'armée active. Référence de publication : BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 2.
Texte 3
11 août 2017

Instruction N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX du 11 août 2017 relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 7 5 1 5 4 8 J
Référence(s) :

Code de justice administrative (n.i. BO)

Code du 25 avril 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 299 du 23 décembre 2012, p. 20327).

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils. Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Arrêté du 12 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 68 du 21 mars 2013, p. 4849).

Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 101/DEF/SGA/DMPA/DPC du 29 juillet 2011 relative à la politique et à l'organisation générale de l'archivage du ministère de la défense et des anciens combattants. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 717320/DEF/SGA/DAJ/CX du 09 janvier 2015 relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 360.2.4.
Texte 4
21 août 2017

Archivé Erratum du 21 août 2017 à l'instruction n° 570/ARM/DGA/DO/UM_ESIO du 24 juillet 2017 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations.

NOR : A R M A 1 7 5 1 5 0 5 Z
Texte(s) modifié(s) : Instruction N° 570/ARM/DGA/DO/UM_ESIO du 24 juillet 2017 relative aux missions et à l'organisation de l'unité de management espace et systèmes d'information opérationnels de la direction des opérations. Référence de publication : BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 4.
Texte 5
11 août 2017

Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 7 5 1 5 5 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 6
19 juillet 2017

Arrêté du 19 juillet 2017 portant expérimentation relative à l'ouverture au sein des lycées de la défense de sections de technicien supérieur préparant au brevet de technicien supérieur.

NOR : A R M S 1 7 5 1 4 7 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 6.
Texte 7
18 juillet 2017

Archivé Circulaire N° 513896/ARM/RH-AT/CCF/SC/EMS du 18 juillet 2017 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre - concours 2018.

NOR : A R M T 1 7 5 1 5 2 1 C
Abrogé le 09 juillet 2018 par : CIRCULAIRE N° 503678/ARM/RH-AT/SDR/BC/EMS relative à l'organisation et à la mise en œuvre des concours d'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre - concours 2019. Référence(s) : Arrêté du 18 août 2016 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée. Instruction N° 340122/DEF/RH-AT/PRH/LEG du 27 janvier 2014 relative à la formation de spécialité état-major et à l'attribution du diplôme d'état-major. Instruction N° 13013/DEF/RH-AT/PRH/OFF du 20 mai 2014 relative au diplôme technique de l'enseignement militaire supérieur scientifique et technique de l'armée de terre. Instruction N° 13014/ARM/RH-AT/EP/PRH/OFF du 07 juillet 2017 relative à l'admission à l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré dans l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Trois annexes. Référence de publication : BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 7.