Sommaire du BOC n°35 du 24/08/2017

Texte signalé

Administration Centrale
01 août 2017

Arrêté du 01 août 2017 relatif au classement des matériels de guerre de la catégorie A2.

NOR : A R M D 1 7 1 8 6 2 3 A
Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 02 décembre 2009 relatif à l'organisation de la direction générale de l'armement. Référence de publication : JO n° 185 du 9 août 2017, texte n° 20 ; signalé au BOC n° 35/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.2.
Administration Centrale
31 juillet 2017
Administration Centrale
01 août 2017

Arrêté du 01 août 2017 déterminant les modalités de preuve d'arrivée dans le pays de destination finale des matériels de guerre et matériels assimilés exportés sous couvert d'une licence individuelle d'exportation.

NOR : A R M D 1 7 1 9 8 7 6 A
Référence de publication : JO n° 185 du 9 août 2017, texte n° 21 ; signalé au BOC n° 35/2017.
Classé(s) au(x) : BOEM 107.1.3.

Texte réglementaire permanent

Texte 3
11 août 2017

Instruction N° 1704405/ARM/SGA/DAJ/CX du 11 août 2017 relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère des armées.

NOR : A R M S 1 7 5 1 5 4 8 J
Référence(s) :

Code de justice administrative (n.i. BO)

Code du 22 mai 2024 des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Dernière modification le 9 décembre 2018). Décret N° 2009-1179 du 05 octobre 2009 fixant les attributions et l'organisation du secrétariat général pour l'administration du ministère de la défense.

Décret n° 2012-1437 du 21 décembre 2012 (n.i. BO ; JO n° 299 du 23 décembre 2012, p. 20327).

Arrêté du 23 décembre 2009 fixant les compétences du service du commissariat des armées en matière de règlement des dommages causés ou subis par le ministère de la défense, de défense de ce ministère devant les tribunaux administratifs et de protection juridique de ses agents militaires et civils. Arrêté du 08 avril 2011 portant organisation de la direction des affaires juridiques. Arrêté du 20 avril 2012 portant organisation de la direction des ressources humaines du ministère de la défense.

Arrêté du 12 mars 2013 (n.i. BO ; JO n° 68 du 21 mars 2013, p. 4849).

Arrêté du 17 décembre 2013 portant organisation du service parisien de soutien de l'administration centrale. Arrêté du 29 juillet 2014 portant organisation du service du commissariat des armées. Instruction N° 101/DEF/SGA/DMPA/DPC du 29 juillet 2011 relative à la politique et à l'organisation générale de l'archivage du ministère de la défense et des anciens combattants. Texte(s) abrogé(s) : Instruction N° 717320/DEF/SGA/DAJ/CX du 09 janvier 2015 relative aux modalités de mise en œuvre de la déconcentration du contentieux administratif au sein du ministère de la défense. Pièce(s) jointe(s) : Cinq annexes. Référence de publication : BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 3.
Classé(s) au(x) : BOEM 360.2.4.
Texte 5
11 août 2017

Arrêté du 11 août 2017 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre.

NOR : A R M T 1 7 5 1 5 5 6 A
Texte(s) abrogé(s) : Arrêté du 23 juin 2014 fixant la liste des formations administratives de l'armée de terre. Pièce(s) jointe(s) : Une annexe. Référence de publication : BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 5.
Classé(s) au(x) : BOEM 110.3.2.1.

Texte réglementaire temporaire

Texte 6
19 juillet 2017

Arrêté du 19 juillet 2017 portant expérimentation relative à l'ouverture au sein des lycées de la défense de sections de technicien supérieur préparant au brevet de technicien supérieur.

NOR : A R M S 1 7 5 1 4 7 4 A
Pièce(s) jointe(s) : Deux annexes. Référence de publication : BOC n° 35 du 24 août 2017, texte 6.