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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 5 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Du 03 août 2017
 NOR A R M F 1 7 2 2 9 3 4 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 05 août 2016 relatif aux régies de recettes et aux régies d'avances instituées auprès d'organismes relevant du service du commissariat des armées.

Référence de publication : BOC n°35 du 24/8/2017

JORF n° 187 du 11 août 2017, texte n° 6