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MINISTÈRE DES ARMÉES :

ARRÊTÉ modifiant l'arrêté du 9 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de base de défense.

Du 31 juillet 2017
NOR A R M H 1 7 2 2 4 7 2 A

Texte(s) modifié(s) : Arrêté du 09 septembre 2011 portant création des comités techniques de base de défense.

Arrêté du 11 décembre 2014 (n.i. BO ; JO n° 294 du 20 décembre 2014 ; texte n° 23).

Référence de publication : BOC n°35 du 24/8/2017