ARRÊTÉ fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées.

Du 31 mai 2017
NOR A R M H 1 7 1 6 4 1 5 A

Pièce(s) jointe(s) : Une annexe.

Texte(s) abrogé(s) :

Arrêté du 19 juillet 2016 (n.i. BO ; JO n° 178 du 2 août 2016, texte n° 27).

Classement dans l'édition méthodique : BOEM 255-0.2.15., 255-1.1.1.5.

Référence de publication : BOC n°26 du 22/6/2017